Accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne
Réponse à la consultation informelle du Conseil fédéral du 11 mars 2019 sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne
Oui à un accord-cadre : mais avec davantage d’harmonisation fiscale au lieu de moins de protection salariale
Celui qui veut signer trop rapidement l’accord-cadre menace la voie bilatérale. Celui qui refuse toute négociation cherche la provocation. Celui qui veut signer l’accord sans garantir la protection des salaires, instrumentalise l’UE pour passer en force des réformes internes au détriment des travailleurs et des entreprises suisses.
Les VERT-E-S veulent des solutions durables et constructives pour mieux collaborer avec nos voisins européens. La Suisse doit davantage lutter contre la sous-enchère fiscale afin d’obtenir de la part de l’UE une meilleure protection contre la sous-enchère salariale.
Les VERT-E-S attendent du Conseil fédéral qu’il se mette enfin au travail, qu’il clarifie les nombreuses et importantes questions ouvertes et qu’il conclue ces négociations chaotiques avec succès.