Membres des VERTS lors du dépôt des signatures contre la réforme fiscale (RFFA).
© Benjamin Zumbühl

Pourquoi voter Non au Projet fiscal (RFFA) le 19 mai :

  • Le Projet fiscal (RFFA) arnaque la classe moyenne comme la Réforme de l’imposition des entreprises III, largement rejetée en votation : il fera perdre des milliards en recettes fiscales.
  • Ces pertes seront synonymes de démantèlement dans la formation, la santé et les crèches, au détriment surtout des plus démunis, des femmes et des familles monoparentales.
  • Les classes moyennes devront financer ces cadeaux offerts aux entreprises en payant davantage d’impôts.
  • Le Projet fiscal (RFFA) attise l’évasion fiscale internationale – au détriment des pays en développement.

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Le Projet fiscal (RFFA) est aussi inacceptable que la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), balayée il y a une année. Le message de la population était clair : les privilèges fiscaux doivent être abolis sans démantèlement social ! Cela n’empêche pas le Parlement de nous resservir la même recette… en changeant simplement l’étiquette. Et combiner le Projet fiscal avec un relèvement des cotisations AVS ne rend pas le projet plus digeste, même si les gros salaires payeront nettement plus que les revenus moyens. En effet, même une simple vendeuse devra verser davantage pour l’AVS chaque mois… sans recevoir un centime de plus à sa retraite. Il faut stopper le Projet fiscal 17 aux motifs suivants :

1. Le Projet fiscal (RFFA) coûtera des milliards aux cantons et aux communes.

La sous-enchère fiscale intercantonale se poursuivra, ce qui coûtera des milliards aux cantons et aux communes. Conséquences : démantèlement dans la formation, des crèches plus chères, moins de réductions de prime, etc. au détriment surtout des plus démunis, des femmes et des familles monoparentales.

2. La classe moyenne devra financer les cadeaux fiscaux accordés aux multinationales.

La baisse de l’impôt sur le bénéfice profite aux entreprises et à leurs actionnaires, mais pas à la population. L’addition est payée en relevant les impôts de l’ensemble des citoyennes et citoyens de ce pays ou en démantelant des prestations.

3. La Suisse demeurera la locomotive de la sous-enchère fiscale.

En proposant la RFFA, la Suisse veut rester la locomotive de la sous-enchère fiscale. Or, les jours de ce modèle d’affaires sont comptés. Car les efforts internationaux contre l’évasion fiscale des conglomérats se poursuivent. En acceptant ce Projet fiscal, la Suisse va bientôt atterrir sur la prochaine liste noire. La RFFA est une impasse – il est temps de faire table rase. Même sans sous-enchère fiscale, la Suisse reste attractive pour les entreprises à réelle valeur ajoutée, grâce à la qualité de sa place économique.

4. La Suisse continuera à attiser l’évasion fiscale

De nombreux pays du Sud sont riches en matières premières. Mais, aujourd’hui déjà, l’évasion fiscale leur fait perdre chaque année plus de 200 milliards de francs. De l’argent qui manque sur place pour les infrastructures, la formation, la santé… et contraint d’innombrables personnes à fuir. La RFFA va donc à contre-sens, il encourage l’évasion fiscale au lieu de la combattre. Si les conglomérats et autres multinationales devaient enfin payer correctement leurs impôts sur place, cela engendrerait de vraies recettes, tout en empêchant que la politique fiscale suisse continue à saper la lutte contre la pauvreté menée par la coopération au développement suisse.

 

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