17 articles
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Protocole Nagoya
Les Verts saluent la rapidité de la Suisse sur ce dossier, puisque notre pays sera l’un des premiers pays industrialisés à ratifier le Protocole de Nagoya. De plus, ils en approuvent la mise en œuvre proposée dans la loi sur la protection de la nature et du paysage […]
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Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l’élimination des composés traces organiques dans les eaux usées)
Seuls 50% des micropolluants pourront être éliminés grâce aux nouvelles mesures de la loi sur la protection des eaux. Par conséquent, le traitement en fin de cycle dans les stations d’épuration ne suffit pas, il est urgent d’adopter une stratégie en amont pour […]
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Stratégie « Biodiversité en Suisse »
Les Verts notent avec satisfaction que, suite à leur proposition, l’objectif « Elaborer une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité » a été intégré au programme de législature 2007-2011. Le projet mis en consultation donne un […]
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Changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Les changements dans l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux portent sur les prescriptions d’exécution des nouvelles dispositions légales en matière de protection des eaux. Les Verts tiennent particulièrement à une utilisation durable des eaux. On […]
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Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
L’environnement révèle une dimension globale qui ne connaît pas les frontières mises en place par les hommes. L’information et la consultation entre pays sur les projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important est prioritaire et […]
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Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux
En principe, les Verts sont d’accord avec les modifications destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux. Cependant, il s’impose de résoudre les problèmes suivants : l’ordonnance ne prévoit pas de mesures, qui évitent l’utilisation de […]
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Approbation et modification de la Convention d’Aarhus et modification de la loi sur la protection de l’environnement
Toute personne a le droit de vivre dans un environnement qui ne porte pas atteinte à sa santé et à son bien-être. La Convention d’Aarhus contribue à ce que ce droit soit respecté, également pour les générations futures. Les Verts saluent dont l’arrêté fédéral […]
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