20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Les VERT-E-S saluent l’introduction dans le code pénal d’une disposition spécifique réprimant le rabaissement et la marginalisation réitérés ou sur une longue période. Le harcèlement et le cyberharcèlement sont des violences qui frappent de manière disproportionnée les jeunes, les femmes et les personnes LGBTIQ+. L’omniprésence des smartphones couplée à l’absence de régulation des réseaux sociaux et des plateformes numériques a transformé ce fléau en une menace quotidienne et très répandue. Face à cette réalité, le droit pénal ne peut être l’unique réponse. Il est impératif d’agir en amont par des mesures de prévention d’envergure et par une régulation stricte des plateformes et des applications particulièrement néfastes.

Réponse complète (PDF)