consultations

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Christ 21.426. Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse à la consultation sur la nouvelle ordonnance Eurodac en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Réponse à la consultation sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

Réponse à la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en société anonyme de droit spécial

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la protection du climat