consultations

Réponse à la consultation sur la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes

Réponse à la consultation sur la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique)

Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

Réponse à la consultation sur 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»

Réponse à la consultation sur les entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)

Réponse à la consultation au contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404