Réponse à la consultation sur la réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs)

Réponse à la consultation sur l’Initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)

Réponse à la consultation sur le transport souterrain de marchandises

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

Révision des ordonnances sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et sur l’énergie (OEne)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « mariage pour toutes et tous » (initiative parlementaire 13.468)

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

Réponse à la consultation sur la modification de la Loi fédérale sur les droits politiques (E-Voting)