Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) – contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales […]

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Réponse à la consultation sur le crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2021

Réponse à la consultation sur la loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP)