consultations
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Iv.pa. 18.434 Punir enfin le pédopiégeage en ligne
Réponse à la consultation sur Iv.pa. 18.434 Punir enfin le pédopiégeage en ligne
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Iv. pa. 25.403. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger
Réponse à la consultation sur Iv. pa. 25.403. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger
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Ordonnance sur les armes (OArm)
Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les armes (OArm)
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Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
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Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
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Modification de la loi sur le travail au noir
Réponse à la consultation relative à la modification de la loi sur le travail au noir
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Modification de la loi sur l’énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en œuvre de la motion 23.3936)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’énergie: obligation de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques (mise en œuvre de la motion 23.3936)
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Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
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Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45
Réponse à la consultation sur le projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45
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Modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques
Réponse à la consultation sur la modification 3b de la loi sur les produits thérapeutiques
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