consultations

Réponse à la consultation sur le révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Réponse à la consultation sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026

Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

Réponse à la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en société anonyme de droit spécial

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la protection du climat

Réponse à la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Réponse à la consultation sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine