consultations

Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) »

Réponse à la consultation sur 23.406 n Iv. pa. Jost. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités»

Réponse à la consultation sur les entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)

Réponse à la consultation au contre-projet indirect à l’initiative foie gras – initiative parlementaire 25.404

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Siegenthaler 20.472. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

Réponse à la consultation concernant l’approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine

Réponse à la consultation sur l’assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins