consultations
-
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Poursuivre la lecture -
Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur la poste (LPO)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur la poste (LPO)
Poursuivre la lecture -
Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Poursuivre la lecture -
Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)
Réponse à la consultation sur l’Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)
Poursuivre la lecture -
Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Poursuivre la lecture -
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Poursuivre la lecture -
Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Poursuivre la lecture -
Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
Réponse à la consultation sur la modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
Poursuivre la lecture