consultations

Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402

Réponse à la consultation sur le code de conduite pour récolter des signatures

Réponse à la consultation sur l’approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail no 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et no 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la […]

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Roduit 21.470. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement

Réponse à la consultation sur l’introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses

Réponse à la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et […]

Réponse à la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Poste (OPO)

Réponse à la consutation sur les modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Réponse à la consultation sur la loi sur les nouvelles technologies de sélection

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026