consultations
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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie)
Réponse à la consultation sur la Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie)
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Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS)
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de […]
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Loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432
Réponse à la consultation sur la loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432
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Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom)
Réponse à la consultation sur la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom)
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Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
Réponse à la consultation sur l’approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
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L’approbation et la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments
Réponse à la consultation relative à l’approbation et à la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments
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Initiative parlementaire Hurni 21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Hurni 21.453 Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) et modification des ordonnances d’exécution relatifs aux restrictions de voyage à l’étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) et modification […]
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Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes
Réponse à la consultation sur la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes
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Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques
Réponse à la consultation sur la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques
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