Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Les VERTS refusent le projet en invitant le Conseil fédéral à élaborer une nouvelle loi sur les prestations de mobilité. Il n’est en effet pas opportun d’inscrire les bases légales des prestations de mobilité multimodale dans la loi sur le transport de voyageurs, car […]

Réponse à la consultation informelle du Conseil fédéral du 11 mars 2019 sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne

Réponse à la consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Réponse à la consultation sur la Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité»

Réponse à la consultation sur la modification de la la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

Sur le fond, les VERTS soutiennent les modifications proposées et approuvent les améliorations pour les piétons et les cyclistes, car elles encouragent des formes de mobilité écologiques et saines, gages de protection climatique. Or, c’est justement dans les transports […]

Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.

16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du […]