consultations

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la protection du climat

Réponse à la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Réponse à la consultation sur l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Réponse à la consultation sur l’arrêt fédéral concernant le soutien conditionnel apporté à la candidature, à la préparation et la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie)

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de […]

Réponse à la consultation sur la loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC) – Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.432