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      • 02.09.23 : Rencontre du réseau LGBTIQ* Vert 🏳️‍🌈
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consultations

  • Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

    2 juin 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

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  • Modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

    31 mai 2023
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

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  • Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

    30 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)

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  • Modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

    8 mai 2023
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la Loi sur l’asile (sécurité et exploitation dans les centres de la Confédération)

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  • Train d’ordonnances agricoles 2023

    3 mai 2023
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2023

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  • Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

    3 mai 2023
    consultations, santé, société

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

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  • Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée

    2 mai 2023
    consultations, paix et sécurité, société

    Consultation sur la modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée

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  • Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

    14 avril 2023
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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  • Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

    14 avril 2023
    consultations, formation, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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  • Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

    12 avril 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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