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consultations

  • Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

    25 juin 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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  • Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

    25 juin 2024
    consultations, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

    Poursuivre la lecture
  • Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

    25 juin 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

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  • Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

    14 juin 2024
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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  • Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

    12 juin 2024
    consultations, égalité, société

    Réponse à la consultation relative au projet de remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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  • Modification de la loi fédérale sur le service civil

    10 juin 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le service civil

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  • Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

    31 mai 2024
    consultations, énergie et climat, environnement

    Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

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  • Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

    28 mai 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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  • Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

    28 mai 2024
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur le perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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  • Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !»)

    27 mai 2024
    consultations, environnement, transport

    Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures […]

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