consultations

Réponse à la consultation sur la projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

Réponse à la consultation relative au projet de remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le service civil

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Réponse à la consultation sur le perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures […]