consultations
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Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
Réponse à la consultation sur les Modifications des ordonnances sur l’aménagement du territoire, sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et sur les installations à basse tension
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Ordonnances relatives au blanchiment d’argent
Réponse à la consultation sur les ordonnances relatives au blanchiment d’argent
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Ordonnance sur les liquidités
Réponse à la consultation sur l’ordonance sur les liquidités
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Révision de la loi sur le CO2
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2
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Loi fédérale sur la protection de l’environnement
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
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Dispositions de mise en œuvre de la participation suisse à Frontex
Réponse à la consultation sur les dispositions de mise en œuvre de la participation suisse à Frontex
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Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexes 1 et 2
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Révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)
Réponse à la consultation sur la révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)
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Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
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Reprise du règlement Schengen pour la gestion des frontières (IGFV)
Réponse à la consultation sur la reprise du règlement Schengen pour la gestion des frontières (IGFV)
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