consultations

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Réponse à la consultation sur la projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

Réponse à la consultation relative au projet de remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le service civil

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Réponse à la consultation sur le projet de loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées