consultations

Réponse à la consultation sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS

Réponse à la consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les […]

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

Réponse à la consultation sur les aires de circulation destinées à la mobilité douce

Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)