consultations
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Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Réponse à la consultation sur le Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau […]
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Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
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Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
Réponse à la consultation de l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)
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Prise de position relative à la mise en œuvre du statut de protection « S » pour les personnes fuyant l’Ukraine
Prise de position relative à la mise en œuvre du statut de protection « S » pour les personnes fuyant l’Ukraine
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Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
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Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement
Réponse à la consultation: Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement
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Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
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Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA
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