consultations

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur la poste (LPO)

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Réponse à la consultation sur l’Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

Réponse à la consultation sur la modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)