consultations

Réponse à la consultation sur les dispositions de mise en œuvre de la participation suisse à Frontex

Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, annexes 1 et 2

Réponse à la consultation sur la révision du droit du bail (sous-location et besoin propre)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Réponse à la consultation sur la reprise du règlement Schengen pour la gestion des frontières (IGFV)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents