Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

Une fois de plus, les VERT-E-S se disent préoccupé-e-s par la manière dont les décisions parlementaires et populaires sont réduites comme peau de chagrin, lors de leur mise en œuvre. La loi sur la protection du climat, largement acceptée en votation populaire en juin 2023, définit la trajectoire de réduction vers la neutralité carbone d’ici 2050. Or, la loi sur le CO2, adoptée par le Parlement pour la période postérieure à 2024, ne suffit même pas pour en atteindre les objectifs. Et, au lieu d’élaborer un nouveau projet afin d’en combler les lacunes, le Conseil fédéral ne cesse de présenter des dispositions d’exécution en matière de protection climatique et de tournant énergétique bien en-deçà de ces lois qui sont déjà nettement insuffisantes. C’est ainsi que les dispositions d’exécution des 2 lois concernées sont lacunaires et insuffisantes. Tout comme les modifications de l’ordonnance relative à la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024, qui sont une mise en œuvre insuffisante d’une loi déjà insuffisante. S’y ajoute le double abandon de l’encouragement d’une part du trafic ferroviaire international des personnes (surtout les trains de nuit) et d’autre part des moteurs alternatifs pour bus et bateaux, que le Conseil fédéral a arbitrairement décidé au début de la consultation. Les VERT-E-S requièrent de renoncer à ces coupes et exigent que les dispositions d’exécution soient conservées dans l’ordonnance sur le CO2. L’encouragement du trafic ferroviaire international des personnes est une des améliorations les plus importantes de la révision de la loi sur le CO2. Priver ces mesures d’argent est déjà un affront au Parlement. Il serait totalement inacceptable de les annuler en catimini par voie d’ordonnance.

Réponse complète en allemand (PDF)