AGENDA 2023-2027 (PDF)

Table des matières

  1. Introduction 
  2. Planète
    1. Lutter contre la crise climatique 
    2. Renforcer la biodiversité 
    3. Tournant énergétique : cesser de gaspiller, développer les énergies renouvelables 
    4. Encore assez pour les générations futures : une économie qui respecte les limites planétaires 
    5. Droit à un environnement sain : pour un développement écologique continu des droits fondamentaux 
  3. Population
    1. Egalité juridique et sociale pour les femmes et les membres de la communauté LGBTIQ+ 
    2. Conciliation travail-famille
    3. Société post-migratoire et plurielle : participation plutôt qu’exclusion
    4. Société numérique : droits fondamentaux en ligne
    5. Lutter contre la pauvreté : grâce à une meilleure protection sociale
    6. Politique de santé : un futur sain dans un environnement sain 
    7. Formation, culture et sport
    8. Inclusion des personnes en situation de handicap 
  4. Prospérité
    1. Innovation et économie circulaire
    2. Formation professionnelle : du personnel qualifié pour la transition écologique 
    3. Voisinage et habitat : vert, diversifié et vivant
    4. Une agriculture et une alimentation durables
    5. Mobilité : se déplacer sans nuire au climat 
  5. Paix 
    1. Oser plus de démocratie 
    2. Renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance 
    3. Médias : la démocratie a besoin d’une information diversifiée 
    4. Sécurité durable : globale et pour toutes et tous 
  6. Partenariats
    1. Politique européenne : l’heure d’une bouffée d’oxygène
    2. Politique étrangère féministe : pour une coexistence pacifique partout dans le monde
    3. Commerce international : du changement
    4. Migration : créer des voies sûres 
    5. Pour une politique fiscale dotée d’une responsabilité globale
    6. La place financière du futur 

1 INTRODUCTION

Début 2023 : nous sommes en pleine crise climatique. Nos glaciers et la biodiversité s’amenuisent. Sécheresses, canicules et inondations se multiplient. Nous sommes toujours sous perfusion d’énergies fossiles provenant d’autocraties. Les prix du logement et de l’alimentation, ainsi que les primes d’assurance-maladie, augmentent alors même que les multinationales des matières premières enregistrent sans vergogne des bénéfices records et que le Parlement planifie le prochain cadeau fiscal pour les plus aisé-e-s. Partout de par le monde, des dirigeant-e-s autoritaires et le populisme de droite menacent les démocraties et sèment la violence et la haine. L’insécurité se propage.

Mais les êtres humains ont toujours su trouver des solutions, avec courage et humanité, même en temps de crise et de chamboulements. Faisons de ces chamboulements un nouveau départ ! Les VERT-E-S ont réuni leurs solutions dans l’Agenda 2023-2027 pour le matérialiser ces quatre prochaines années de législature.

Les élections de 2023 marquent le début d’une législature-clé pour le climat : en Suisse, nous avons encore l’opportunité de façonner nous-mêmes notre futur et de lui donner une assise durable. Si nous voulons préserver nos ressources naturelles et garantir une cohabitation pacifique sur notre planète, c’est maintenant qu’il nous faut poser les jalons. La Suisse est prête – et les VERT-E-S le sont aussi !

Nous proposons un agenda pour la prochaine législature au Conseil national et au Conseil des États qui s’appuie sur le plus grand accord jamais conclu par la communauté internationale : les objectifs de développement durable de l’ONU. Il s’agit de lignes directrices permettant de relever les plus gros défis de notre temps. En tant que pays hautement développé, il nous incombe, en Suisse, une responsabilité particulière : nous pouvons – et voulons – être les figures de proue du changement vers un futur écologique et digne d’être vécu.

Notre Agenda 2023-2027 s’oriente autour des cinq principes d’action transversaux des ob-jectifs de développement durable, à savoir : la planète, la population, la prospérité, la paix et les partenariats. Ces cinq principes structurent notre agenda et rassemblent, pour chaque chapitre, nos réponses pour la Suisse aux cinq questions directrices suivantes :

  • Planète : Comment garantissons-nous les ressources naturelles pour que d’autres, après nous, puissent continuer à vivre sur notre planète ?
  • Population : Comment permettons-nous aux populations d’exercer leur droit à l’autodétermination, en tant qu’individus et en tant que membres de la société ?
  • Prospérité : Comment créons-nous une société équitable et heureuse dans les limites planétaires ?
  • Paix : Comment garantissons-nous la paix et la démocratie dans un monde incertain ?
  • Partenariats : La Suisse n’est pas une île. Comment assumons-nous nos responsabilités européennes et mondiales ?

Tous ces objectifs sont étroitement liés et se conditionnent mutuellement. Les VERT-E-S défendent des solutions globales et anticipatrices.

Le changement a commencé, effectuons-le ensemble !

2 PLANETE

Comment garantissons-nous les ressources naturelles pour que d’autres, après nous, puissent continuer à vivre sur notre planète ?

Notre planète brûle. Nous sommes la première génération à éprouver les conséquences du réchauffement climatique et la dernière qui puisse empêcher qu’il ne s’aggrave davantage. En effet, notre planète s’appauvrit de plus en plus : les espèces s’éteignent, les habitats disparaissent. L’influence humaine sur les cycles naturels s’amplifie de manière fulgurante, et elle est profonde. Si profonde que notre planète est entrée dans une nouvelle ère géologique, l’anthropocène1. La bonne nouvelle est qu’ensemble nous, les êtres humains, pouvons sauver nos ressources naturelles sur terre. Il ne dépend que de nous de générer de la prospérité sans détruire la planète. Il ne dépend que de nous de prendre nos responsabilités et d’aider celles et ceux qui ont le moins contribué aux crises du climat et de la biodiversité mais en subissent les effets de plein fouet. Il ne dépend que de nous de lutter contre la crise climatique de manière socialement équitable. Nous savons comment. Il s’agit maintenant de passer à l’action.

1 Ère où l’être humain est devenu l’un des principaux facteurs d’influence sur les processus biologiques, géologiques et atmosphériques de la terre. Ce concept a été élaboré par le chercheur en chimie atmosphérique Paul Crutzen.

2.1 LUTTER CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

La crise climatique, c’est maintenant ! Cela fait déjà longtemps que ses conséquences se sont infiltrées dans notre quotidien, et elles vont empirer. Canicules, sécheresses, intempéries extrêmes. Il s’agit désormais de freiner tout réchauffement additionnel. Si la température moyenne globale augmente de 1,5°C, le niveau des mers montera au point de rendre inhabitables de larges régions côtières, au Bangladesh ou aux Pays-Bas par exemple. La Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines années, le nombre de personnes qui devront fuir les conséquences du réchauffement climatique dépassera les 140 millions. En Suisse aussi, le réchauffement climatique se ressent : la sécurité des zones résidentielles en montagne est menacée, l’agriculture et les forêts pâtissent de la sécheresse, des fortes chaleurs et des pluies torrentielles. Le tourisme hivernal manque de neige. De nombreuses personnes, en particulier âgées, souffrent des canicules à répétition. La crise climatique et son corollaire, la raréfaction des ressources naturelles, créent de graves problèmes économiques, sécuritaires et menacent la paix.

La crise climatique est globale et affecte tous les domaines du vivre ensemble, et donc la politique. C’est pourquoi elle constitue le fil rouge de notre programme électoral. Tout dépend de la manière dont nous réussirons à freiner le réchauffement climatique, et de la rapidité avec laquelle nous pourrons limiter l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Une sortie rapide des énergies fossiles est donc indispensable. Nous devrons en outre malheureusement prendre davantage de mesures pour nous adapter aux conséquences du réchauffement global. Ce qui implique aussi que nous soutenions les plus démuni-e-s dans leur lutte contre la crise climatique, c’est-à-dire celles et ceux qui y ont le moins contribué. L’initiative pour un fonds climat en garantira les moyens financiers.

En 2021 déjà, les VERT-E-S présentaient un plan pour une Suisse proclimatique d’ici 2040. Nous avons donc le programme de protection climatique le plus ambitieux de tous les partis. En 2023, nous voulons réunir des majorités politiques en faveur du tournant écologique.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Au Parlement, nous élaborons une nouvelle loi COambitieuse et ancrons juridiquement l’objectif d’une Suisse proclimatique d’ici 2040.
  • D’ici 2030, la Suisse doit être climatiquement neutre : les émissions intérieures (émissions territoriales) baissent d’au moins 50%, le reste étant compensé au niveau des importations directes (émissions grises). D’ici 2040, la Suisse atteint le zéro net, importations directes comprises. À partir de 2040, la Suisse a un bilan climatique positif.
  • Le fonds climat crée un Green New Deal (nouveau pacte vert) pour la Suisse. La Confédération investit dès lors chaque année 0,5 à 1 % de son produit intérieur brut dans le tournant écologique et le renforcement de la biodiversité.
    • Nous prenons les mesures suivantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : o Dès que possible, triplement du nombre de rénovations énergétiques de bâtiment et plus aucune installation de chauffage fossile
    • Pas de nouvelle immatriculation de véhicule neuf à carburant fossile dès 2025
    • Transformation de la place financière suisse pour la rendre durable d’ici 2030
    • 100% de combustibles synthétiques dans l’industrie d’ici 2030
    • Captage et stockage du CO2 lors de l’incinération des déchets dès 2030
    • Nette réduction du trafic aérien et 100% de carburants renouvelables dans l’aviation dès 2035
    • Réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture d’ici 2040.
  • Nous réduisons les émissions grises générées par les importations et la construction. Pour les importations, nous voulons atteindre le zéro émission nette d’ici 2040. Quant aux nouvelles constructions et aux transformations, il est possible d’atteindre le zéro net d’ici 2030 déjà en recyclant les matériaux et en construisant avec des matériaux à faibles émissions. Les bâtiments anciens doivent être si possible rénovés et non remplacés par de nouvelles constructions.
  • Nous prenons des mesures pour nous adapter au réchauffement climatique : en créant et en préservant des espaces verts et des plans d’eau contre les îlots de chaleur, en luttant contre les précipitations extrêmes grâce à des « villes éponges » et en réorientant l’agriculture et le tourisme de manière durable.
  • Nous retirons du CO2 de l’atmosphère tout en renforçant la biodiversité grâce aux puits de carbone naturels, tels que les forêts, les marais et les sols riches en humus. Les émissions négatives ne doivent être utilisées que pour les émissions iné-vitables (p.ex. lors de l’incinération des déchets) et pour compenser le trop-plein d’émissions du passé.

2.2 RENFORCER LA BIODIVERSITE

Le climat n’est pas le seul en crise, la biodiversité l’est aussi. Pour la science, c’est la sixième extinction de masse et la première d’origine humaine. Nous sommes en train de détruire l’un des piliers les plus importants de notre planète : la diversité de la vie.

En matière de biodiversité, notre pays fait malheureusement partie des plus mauvais élèves. En comparaison avec ses voisins, la Suisse compte le plus grand nombre d’espèces menacées. La moitié des habitats et un tiers des espèces sont en péril. Et les conséquences sont désastreuses car seul un environnement sain peut nous nourrir. Et seul un environnement sain peut nous aider à nous adapter au réchauffement climatique. Sans compter que la nature contribue aussi à notre détente et à notre joie de vivre.

Tout comme la lutte contre la crise climatique, la lutte contre la crise de la biodiversité est une tâche transversale. Les leviers les plus prometteurs consistent à préserver et à favoriser les habitats naturels, à rendre durable l’agriculture et le secteur agroalimentaire, à renoncer aux pesticides de synthèse, à combattre le mitage du territoire et à sortir des énergies fossiles.

Même le Parlement à majorité bourgeoise a reconnu l’importance de renforcer la biodiversité. En 2008 déjà, il a adopté une motion des VERT-E-S demandant de définir une stratégie en la matière. Malheureusement, à part rédiger quatre rapports, le Conseil fédéral n’a quasiment rien fait au cours des 15 dernières années pour la biodiversité. La diversité des espèces n’a cessé de reculer au fil des ans en Suisse. Aujourd’hui plus que jamais, la biodiversité a besoin des VERT-E-S pour être protégée.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • L’encouragement de la biodiversité en Suisse est une réussite car Confédération et cantons y investissent les moyens appropriés. Au lieu d’accumuler une montagne de rapports stratégiques et de plans d’action, il est temps d’agir.
  • Nous renaturons les cours d’eau, relions les habitats naturels et proches de l’état naturel et favorisons l’infrastructure écologique. Nous garantissons un débit résiduel écologiquement adapté dans les cours d’eau affectés par des centrales hydrauliques.
  • Nous renforçons la protection des biotopes d’importance nationale.
  • Au cours de la prochaine décennie, nous réduisons de moitié le nombre d’espèces menacées en Suisse et nous garantissons leur existence à long terme.
  • Nous définissons le cadre nécessaire à une cohabitation avec les grands prédateurs indigènes, en améliorant la protection des troupeaux et en adaptant modérément la loi sur la chasse. Nous nous opposons aux nouvelles tentatives d’éradiquer le loup, le lynx ou l’ours du territoire suisse.
  • Nous veillons à ce que la Suisse s’engage à l’international pour réaliser l’objectif « 30×30 » de la Conférence onusienne sur la biodiversité : d’ici 2030, 30% de la surface terrestre et marine mondiale doivent être protégés.
  • Nous voulons stabiliser le nombre de bâtiments hors zones à bâtir et arrêter d’imperméabiliser le sol. La première étape consiste à réviser la loi sur l’aménagement du territoire. Les cantons doivent l’appliquer en prenant des mesures efficaces.
  • Nous empêchons tout assouplissement de la Lex Weber pour les résidences secondaires. La Confédération soutient au contraire davantage les communes de montagne dans leur transition vers un tourisme plus économe en ressources et valorisant davantage la culture régionale.
  • Nous rendons les paiements directs agricoles plus écologiques, ce qui favorise la biodiversité. Nous supprimons toute subvention qui porte atteinte à la biodiversité.
  • Nous renonçons progressivement à l’emploi de produits phytosanitaires de synthèse. Les pesticides doivent également être bannis des jardins privés et de l’espace public. Les plans et les mesures adoptées par le Parlement pour réduire les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires doivent être appliquées de manière rigoureuse.
  • Les pesticides dangereux dont l’utilisation est interdite en Suisse ne peuvent plus être exportés.
  • Nous jugulons rigoureusement la pollution lumineuse et rendons à la nuit et à son écosystème son obscurité naturelle.

2.3 TOURNANT ENERGETIQUE : CESSER DE GASPILLER, DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES

Afin de nous affranchir de notre dépendance désastreuse aux combustibles et carburants fossiles et réduire nos émissions à zéro net, nous devons rendre notre système énergétique entièrement renouvelable. L’électrification à elle seule permet de diminuer massivement notre consommation d’énergie primaire car les solutions électriques sont jusqu’à deux tiers plus efficientes que les systèmes à énergie fossile. À l’avenir, notre société aura toutefois globalement de plus gros besoins en électricité. Ces besoins supplémentaires pourront être couverts, d’une part, en réduisant le gaspillage énergétique et, d’autre part, en améliorant l’efficacité énergétique et en rendant notre approvisionnement 100% renouvelable. La stratégie énergétique des VERT-E-S vise donc à stopper le gaspillage et à développer les renouvelables. L’éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité, due à notre dépendance envers des États autocratiques et des centrales nucléaires françaises, souligne l’urgence du tournant énergétique. Nous devons investir rapidement dans ce virage et y allouer les ressources financières nécessaires par le biais du fonds climat. Ainsi, nous sécurisons notre approvisionnement en énergie, créons des emplois et devenons indépendant-e-s des régimes autocratiques auprès desquels nous nous fournissons aujourd’hui encore en pétrole, gaz ou uranium.

L’énergie la moins onéreuse et la plus respectueuse de l’environnement est celle que l’on ne consomme pas. Les bâtiments, les transports, les appareils et l’éclairage ont un fort potentiel d’économies encore faiblement exploité. Les solutions existent : assainissement des bâtiments, passage à des systèmes de chauffage efficaces et sans combustible fossile, réduction du trafic et de la surface habitable par personne, appareils plus efficients et éclairage plus économe ; il s’agit maintenant de les appliquer rapidement partout. Et il revient à la politique de créer les bons préalables.

Le déploiement des énergies renouvelables reste encore trop lent. L’énergie solaire a le plus grand potentiel encore inexploité. Les subventions pour le solaire et l’éolien doivent être augmentées et les procédures simplifiées, sans pour autant y sacrifier la nature et la protection du paysage. Enfin, nous devons rapidement sortir du nucléaire. Non seulement les centrales nucléaires suisses nous font courir un risque accru de radiation en raison de leur vétusté, mais elles sont aussi sujettes à des pannes et compromettent ainsi la sécurité de notre approvisionnement. Sans compter que la question des déchets nucléaires n’est toujours pas réglée, car il n’existe aujourd’hui aucune véritable solution pour les éliminer. La technologie nucléaire doit enfin céder la place aux énergies du futur.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous instaurons un fonds climat qui permette d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, avant tout solaires.
  • Notre politique énergétique met la priorité sur les économies et l’efficacité. Nous luttons contre le mode veille des machines ou appareils et contre l’éclairage inutile.
  • Nous remplaçons sans délai les chauffages à résistance électrique. Des alternatives nettement plus économiques existent. En outre, la Confédération et les cantons doivent accélérer la rénovation des bâtiments. Beaucoup trop d’énergie se perd encore à cause de maisons mal isolées.
  • Nous encourageons ménages et entreprises à bénéficier de conseils en énergie pour connaître leurs possibilités d’économies et être sensibilisées à l’énergie grise.
  • Nous durcissons régulièrement les prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques et édictons des prescriptions de consommation pour tous les appareils. Ce qui permet à la Confédération d’appliquer le principe du « Top-Runner » selon lequel la consommation des appareils les plus efficaces devient la norme pour tous les autres.
  • Nous supprimons les obstacles procéduraux à la pose d’installations solaires, également hors zones à bâtir. Pour ce faire, nous pourrions nous inspirer des résultats d’une table ronde sur l’énergie solaire ainsi que des expériences et des enseignements tirés des installations pilotes. Tout en tenant suffisamment compte de la protection de la nature et du paysage. Il faut préserver les grands espaces ouverts en montagne, pratiquement non aménagés et proches de l’état naturel.
  • Nous prévoyons une obligation solaire pour tout toit ou façade idoine, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou anciens. Le potentiel est assez grand pour couvrir l’entier de la consommation actuelle en électricité. À l’avenir, l’énergie solaire doit être davantage utilisée pour couvrir les besoins en chauffage.
  • Nous lançons une offensive solaire pour les infrastructures : il est possible de poser des installations solaires le long des autoroutes, sur les places de parc, les stations d’épuration ou les toits de quai de gare sans conflit d’intérêts.
  • Nous encourageons les communautés énergétiques locales pour les propriétaires et les coopératives énergétiques pour les locataires. Nous permettons ainsi à tout le monde de participer à des projets locaux de production d’énergie renouvelable. Grâce à des prix de rachat suffisamment élevés, nous incitons à produire plus que sa consommation propre.
  • Nous poussons les bailleurs à assainir leurs bâtiments ne répondant pas aux exigences énergétiques en les faisant participer aux frais de chauffage.
  • Nous nous assurons que le traitement procédural soit simplifié, clair et efficient lors de la construction d’installations d’énergies renouvelables. Pour y arriver, les dispositions légales doivent être adaptées et la Confédération doit mieux soutenir les cantons. Sans pour autant faire la moindre concession en termes de biodiversité. Nous nous engageons en outre pour le maintien du droit de recours des associations environnementales.
  • Nous garantissons des processus de planification transparents et complets et une pesée judiciaire et exhaustive des intérêts de protection et d’exploitation, même lors des procédures accélérées autorisant des installations pour produire de l’énergie renouvelable.
  • Nous veillons à ce que les prescriptions de sécurité pour les centrales nucléaires existantes soient constamment renforcées et prévoient des durées d’exploitation maximales. Cela permet de sécuriser la planification des énergies renouvelables et d’accélérer le tournant énergétique.
  • Nous prenons la responsabilité de nos déchets nucléaires et construisons un dépôt en couches profondes le plus sûr possible et accepté par la population. La récupération des déchets et son financement doivent, en outre, être garantis.

2.4 ENCORE ASSEZ POUR LES GENERATIONS FUTURES : UNE ECONOMIE QUI RESPECTE LES LIMITES PLANETAIRES

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat (ci-après, accord de Paris) des réformes économiques et sociales en profondeur sont nécessaires. Si nous ne protégeons pas nos ressources naturelles et que nous dépassons les limites planétaires, nous nous priverons à long terme des bases même de notre existence. Actuellement en Suisse, nous consommons toujours autant de ressources que si nous avions 2,8 planètes. Mais nous n’en avons qu’une ! Nous vivons donc aujourd’hui aux dépens des générations futures et au détriment d’autres personnes dans des pays plus pauvres, compromettant ainsi leur vie et leur liberté.

Jusque dans les années 1990, une augmentation du produit intérieur brut (PIB) était synonyme, du moins dans les pays du Nord, d’une amélioration des conditions de vie matérielles. Sauf que cet ascenseur social de l’après-guerre s’est désormais pratiquement arrêté pour les classes moyennes et inférieures. Actuellement, la croissance économique n’est plus synonyme d’augmentation du niveau de vie pour toutes et tous mais creuse, au contraire, le fossé entre riches et pauvres et a des conséquences funestes sur les bases naturelles de notre vie. Les VERT-E-S remettent en question une telle croissance économique, basée sur le gaspillage grandissant des ressources et l’élévation du niveau de vie de certain-e-s aux dépens de tou-te-s les autres. Il nous faut changer de boussole.

Les VERT-E-S s’engagent au contraire pour une politique économique qui ne mesure pas le progrès social au niveau de PIB mais à la satisfaction des besoins humains fondamentaux (par exemple en termes de logement, de temps passé en famille, d’alimentation saine, de santé et de protection sociale à la retraite). Une politique économique solidaire avec les défavorisé-e-s, en Suisse et à l’étranger, et respectant les limites planétaires. Une politique économique qui garantisse un travail qui fait sens, autonome, sûr et doté d’un revenu équitable, en harmonie avec la société et l’environnement. Une politique économique qui rende non seulement la Suisse plus agréable à vivre, mais qui accroisse aussi sa résilience aux crises. Une politique économique qui fasse progresser la transformation vers une économie circulaire sociale et écologique, de concert avec les citoyennes et citoyens, les entreprises et les partenaires sociaux responsables, et qui se révèle donc être une chance pour toutes et tous.

Une répartition équitable des revenus et des richesses fait partie intégrante d’une politique économique sociale et durable, ce qui exige une transformation socio-écologique qui ne soit pas uniquement financée par les ménages et les entreprises privées. Il s’agit là d’une tâche politique, et donc publique, dont le coût doit être équitablement réparti.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous faisons aboutir et adopter l’initiative pour la responsabilité environnementale des Jeunes Vert∙e∙x∙s, qui nous donne dix ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le déclin de la biodiversité, la consommation en eau, l’utilisation du sol, les rejets d’azote et de phosphore à un niveau supportable pour la planète.
  • Nous ne prenons plus pour boussole de notre action politique la croissance du PIB mais adoptons une compréhension plus globale de la prospérité. Nous définissons à cet effet de nouveaux indicateurs de prospérité.
  • Nous passons au crible la compatibilité de tous les projets de loi avec les objectifs de développement durable de l’ONU.
  • Nous renforçons l’entreprenariat innovant et responsable en introduisant la « propriété en responsabilité »2 comme nouvelle raison sociale dans le droit suisse.
  • Nous soutenons les petites et moyennes entreprises (PME) à passer aux technologies respectueuses du climat et à des processus de production faibles en émissions. Dans ce but, nous mettons à leur disposition un programme de cautionnement et des crédits à taux préférentiel.
  • Nous faisons participer la Suisse au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières ou nous introduisons un système autonome analogue.
  • Nous luttons au niveau législatif contre l’écoblanchiment publicitaire, en interdisant la publicité trompeuse ou abusive au nom de la durabilité.
  • Nous introduisons un impôt sur les successions pour les grandes fortunes et veillons à réduire enfin la concurrence fiscale agressive internationale, intercantonale et intercommunale.
  • Nous profitons de toute la latitude dont nous disposons aux plans national, cantonal et communal en termes de marchés publics, pour qu’ils s’alignent sur la durabilité et l’encouragement à la création de valeur locale.

2 Désigne les entreprises qui donnent la priorité à leur finalité entrepreneuriale et non à la recherche de profit pour leurs actionnaires.

2.5 DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN : POUR UN DEVELOPPEMENT ECOLOGIQUE CONTINU DES DROITS FONDAMENTAUX

Un environnement sain et propre est essentiel à la préservation de la dignité, de l’égalité et de la liberté humaines. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ un quart des décès dans le monde (près de 13,7 millions par an) sont en lien avec l’environnement, dus par exemple à la pollution de l’air ou aux produits chimiques. Au vu de la gravité et de l’ampleur des atteintes portées par les entreprises et les États à l’environnement, le droit à un environnement sain est de plus en plus fréquemment invoqué lors d’actions en justice menées dans le monde entier.

Il est désormais indéniable que la protection de l’environnement constitue un préalable indispensable à la concrétisation des droits humains. À l’été 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le droit à un environnement sain comme droit humain à part entière. En Suisse, seule la Constitution du canton de Genève le garantit pour l’instant. La Constitution fédérale ne mentionne pas un tel droit fondamental.

Nous voulons donc continuer à faire évoluer le catalogue des droits humains en Suisse, comme réponse appropriée aux défis écologiques de notre siècle. Le droit à un environnement sain doit devenir un droit fondamental que tout être humain peut faire valoir devant les tribunaux. Les animaux, quant à eux, ne doivent plus être traités juridiquement comme des

choses. Ils possèdent eux aussi certains droits fondamentaux. Enfin, il convient d’accorder à la nature le statut au moins partiel de sujet de droit.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous inscrivons le droit fondamental à un environnement sain dans la Constitution fédérale. La nature obtient, au moins partiellement, le statut de sujet de droit, ce qui permet de mener des actions en justice en son nom.
  • Nous ancrons juridiquement les droits fondamentaux des animaux. Ils doivent être dotés d’une personnalité juridique et jouir d’un droit exécutoire à la dignité, à la vie ainsi qu’à l’intégrité physique et mentale.
  • Nous introduisons un délit d’écocide3 dans le droit pénal et nous nous engageons pour qu’il soit inclus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
  • Nous veillons à ce que le principe de réparation des dommages écologiques soit désormais inscrit dans le droit privé.
  • Nous adjoignons au droit à l’environnement le principe de non-détérioration. Toute légifération ne peut qu’améliorer l’état de l’environnement et non régresser en matière de protection de l’environnement.
  • Lors de tout grand projet de construction, nous rendons obligatoire une étude d’impact sur le climat, en plus de l’étude d’impact sur l’environnement.
  • Nous améliorons la protection des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique. Les expériences sur les animaux doivent être remplacées partout où c’est possible (replace), réduites (reduce) ou améliorées (refine). Les expériences lourdes menées sur les primates sont en grande partie abandonnées.

Un délit d’écocide désigne toute atteinte ou destruction grave de l’environnement susceptible de menacer des groupes entiers de population.

3 POPULATION

Comment permettons-nous aux populations d’exercer leur droit à l’autodétermination, en tant qu’individus et en tant que membres de la société ?

La diversité sociale est depuis longtemps une réalité en Suisse. Elle est à la fois un enrichissement pour notre société et un défi : l’ouverture et l’acceptation sont des valeurs qui ne sont pas encore monnaie courante partout. Nous combattons toute forme – également structurelle et intersectionnelle – de discrimination, telles que sexisme, racisme, antisémitisme, xénophobie, islamophobie, ségrégation sociale, homophobie, transphobie, âgisme4 et capacitisme5. Les VERT-E-S posent les bases politiques nécessaires pour que chacun-e, peu importe son origine, son identité de genre, son orientation sexuelle, son handicap, son âge ou son projet de vie personnel, puisse s’épanouir librement, vivre de manière autonome et participer à la vie sociale. Ces bases sont : la reconnaissance juridique et sociale de la diversité humaine, la protection contre les discriminations et face à la haine à l’égard des groupes marginalisés, la promotion de la conciliation travail-famille, ainsi que la garantie d’une vie matériellement sûre dans un environnement intact.

4 L’âgisme désigne les discriminations reposant sur l’âge, par exemple contre les séniors ou les jeunes et enfants.

Désigne la discrimination des personnes handicapées, dans le sens où ces personnes sont jugées sur certaines capacités telles que marcher, voir ou interagir socialement, et réduites à leur handicap.

3.1 EGALITE JURIDIQUE ET SOCIALE POUR LES FEMMES ET LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE LGBTIQ+

Pour les VERT-E-S, il est clair que tous les êtres humains ont les mêmes droits et doivent être pourvus des mêmes chances, indépendamment de leur identité genrée ou de leur orientation sexuelle. Pionnier depuis des décennies, le parti des VERT-E-S est à l’avant-garde de l’égalité. Et nous sommes cohérent-e-s jusque dans nos rangs : notre groupe au Parlement fédéral est composé de 63% de femmes, ce qui fait de nous, et de loin, le groupe le plus féminin. Depuis leur création, les VERT-E-S participent au changement vers une société plus ouverte en s’engageant pour les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles, trans, intersexuées, non-binaires et queer (LGBTIQ+).

Pourtant, l’égalité de genre n’est toujours pas devenue réalité. Les discriminations sont multiples, tant publiques que privées. Le droit à disposer de son corps ou de sa vie ne cesse d’être ignoré et remis en question socialement et politiquement. Trop de femmes sont encore victimes de violences domestiques ou sexuelles et les féminicides sont malheureusement toujours d’actualité. Dans le droit pénal, il se produit encore des discriminations genrées en cas de délits graves comme le viol.

Au Parlement, les VERT-E-S se sont battu-e-s pour le mariage pour toutes et tous dès 1998 déjà. Son introduction marque une étape majeure pour la Suisse, mais surtout pour l’égalité des personnes LGBTIQ+. Les conceptions morales étriquées des rôles genrés ou de l’orientation sexuelle sont en recul, la distinction binaire homme-femme comme seule option perd graduellement du terrain, bien que la majorité bourgeoise au Parlement ait du mal à s’y faire. La société est depuis bien longtemps plus tolérante que la politique conservatrice. Et c’est justement cette ouverture que les VERT-E-S veulent enfin ancrer dans la loi.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons dans le droit pénal en matière sexuelle le principe « seul un Oui est un Oui », seul à même de protéger l’autodétermination sexuelle.
  • Nous lançons une campagne pour lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes, qu’elle soit genrée ou sexuelle et nous nous engageons résolument pour prévenir les féminicides. Celui qui frappe doit partir, ce n’est pas à la victime de s’enfuir. Les victimes sans passeport suisse reçoivent un soutien spécifique au lieu de se voir retirer leur permis de séjour.
  • Nous biffons l’interruption de grossesse de la loi pénale. Il s’agit d’une question de santé purement personnelle. Nous nous opposons à toutes les tentatives visant à restreindre le droit des femmes à disposer de leur corps et de leur vie.
  • Nous nous engageons pour que le code pénal s’applique en cas de violences psychologiques et de harcèlement au sein du couple.
  • Nous incluons l’incitation à la haine en raison de l’identité de genre (par exemple, misogynie, enbyphobie6 et transphobie) dans une norme pénale contre la discrimination raciale élargie. Les personnes concernées doivent en outre pouvoir compter sur des organismes de protection et de conseil facilement accessibles.
  • Nous surveillons de près les violences en raison de la race7, de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre et en faisons la statistique.
  • Nous nous engageons en faveur de la mise en oeuvre pleine et entière de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
  • Nous reconnaissons l’existence des personnes non binaires en ajoutant une troisième option de genre à l’état civil pour compléter les deux catégories « féminin » et « masculin ».
  • Nous voulons rendre gratuits les produits menstruels pour les jeunes et les personnes défavorisées et luttons activement contre la précarité menstruelle. Nous veillons par ailleurs à ce qu’ils soient écologiquement durables.
  • Nous interdisons les opérations médicalement non nécessaires sur les enfants intersexué-e-s et les thérapies de conversion, toutes deux provoquant une souffrance psychique indicible.
  • Nous simplifions la vie en concubinage en créant de meilleures garanties juridiques sans avoir à signer de contrats compliqués et rendons le PACS (« pacte civil de solidarité ») accessible à toutes les formes de partenariat.

6 L’enbyphobie désigne les discriminations envers les personnes non-binaires, soit les personnes qui ne s’identifient ni comme féminines, ni comme masculines : “enby » vient de l’abréviation « NB » pour « non-binary », qui se prononce « enby ».
7C’est à dessein que nous utilisons la notion de “race” car, tout comme celle de genre, elle souligne que cette catégorie est socialement construite et permet d’analyser les inégalités structurelles et les discriminations.

3.2 CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Bien que les femmes soient aujourd’hui égales en droit et même mieux formées, nombre d’entre elles se retirent – souvent par nécessité – complètement ou partiellement de la vie professionnelle lorsqu’elles fondent une famille. Les femmes restent exclues de nombreux cercles décisionnels et touchent toujours un salaire inférieur pour un travail équivalent, alors même qu’elles continuent à assumer la majeure partie des soins et de l’accompagnement (care). Ces activités, souvent non rémunérées, comme les soins aux proches ou la garde des enfants, sont encore trop peu valorisées sur le plan socio-économique. Elles sont mal couvertes par les assurances sociales, alors qu’elles sont un pilier indispensable de notre société. Le retrait de la vie professionnelle ou de maigres salaires rendent les femmes dépendant-e-s et les précipitent dans les difficultés financières, en particulier à la retraite mais aussi en cas de séparation ou de maladie. Les femmes ne peuvent aujourd’hui garantir la sécurité de leur existence jusqu’à la retraite qu’en exerçant leur propre activité professionnelle. Il est parallèlement nécessaire que le travail de care bénéficie d’une meilleure protection et que les proches aidant-e-s soient davantage soutenu-e-s.

L’égalité dans la vie professionnelle et la valorisation du travail de care ne concernent, toutefois, pas que les femmes. Les hommes veulent aussi se libérer des stéréotypes sexués. S’occuper d’un enfant est une responsabilité partagée, dans laquelle les deux parents doivent pouvoir s’impliquer en réduisant, si nécessaire, leur temps de travail. Les VERT-E-S ont co-initié ce changement culturel. Le couple marié où l’homme est le seul pourvoyeur du foyer appartient au passé. Les femmes avec enfants doivent – et veulent – aujourd’hui également se réaliser professionnellement. Pour que ce soit possible, il est nécessaire de rapidement progresser vers une meilleure conciliation travail-famille et une meilleure répartition du travail rémunéré et des tâches d’éducation et de garde entre les deux parents. Nous mettons donc tout en oeuvre pour en créer les préalables (structures d’accueil, travail à temps partiel, égalité salariale et imposition individuelle).

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous créons un congé d’au moins 18 semaines pour chaque parent. Cela permet au parent qui n’a pas accouché ou qui adopte d’endosser plus de responsabilités et de consacrer davantage de temps à l’enfant nouveau-né, contribuant ainsi à mieux répartir le travail de care sur le long terme. Nous introduisons, en outre, un congé maternité prénatal de trois semaines.
  • Nous introduisons un droit au travail à temps partiel en cas de parentalité, associé à celui de réaugmenter son taux d’occupation. Le personnel des moyennes et grandes entreprises a le droit de réduire son temps de travail suite à une naissance ou à une adoption.
  • Nous étendons la protection contre le licenciement après un congé maternité ou paternité.
  • Nous mettons en oeuvre une stratégie pour la réinsertion des femmes dans le monde du travail en encourageant compétences de base, cours spécialisés de réinsertion, bilans de compétences et accompagnement à la recherche d’emploi.
  • Nous proposons suffisamment de places d’accueil de jour de qualité, abordables et répondant aux besoins, ainsi que des salaires équitables et de bonnes condi-tions de travail pour le personnel, grâce au relèvement des fonds publics.
  • Nous veillons à ce que le parent ayant (le plus) la garde soit soutenu financièrement en cas de divorce ou de séparation.
  • Nous créons une offre étendue d’écoles à journée continue pour soulager les parents et assurer une meilleure égalité des chances entre les enfants.
  • Nous introduisons une imposition individuelle sans incidence sur le produit de l’impôt et indépendante de l’état civil.
  • Nous menons des analyses et des contrôles de l’égalité salariale contraignants et transparents dans toutes les entreprises. Tabler sur des mesures purement volontaires ne suffit pas !
  • Nous introduisons davantage d’incitatifs au partage du travail, en particulier pour les positions dirigeantes.
  • Nous fixons une représentation féminine minimale de 40% pour les fonctions dirigeantes de l’administration fédérale, des entreprises liées à la Confédération et des grandes entreprises privées.

3.3 SOCIETE POST-MIGRATOIRE ET PLURIELLE : PARTICIPATION PLUTOT QU’EXCLUSION

Dans notre quotidien, des personnes issues d’une grande diversité de cultures et aux histoires de vie variées cohabitent. Et pourtant : la Suisse traite les migrant-e-s comme des personnes de seconde zone et leur met de nombreux bâtons dans les roues. Sans droit politique, ces personnes ont des titres de séjour précaires et une couverture sociale bien en-deçà du minimum vital.

La Suisse a une longue tradition d’immigration. Il y faut un changement de paradigme courageux. Une nouvelle Suisse. Le passeport suisse n’est pas seulement mérité par celles et ceux qui ont réussi à gagner les faveurs des « faiseurs ou faiseuses de Suisse ». Quiconque vit ici devrait avoir un droit fondamental à la naturalisation. Quiconque vient en Suisse comme migrant-e, ou y est né-e de parents étrangers, ne devrait pas être maintenu-e dans un statut précaire d’étrangère ou étranger, encore moins devoir se cacher s’il ou elle n’a pas de « papiers ». Tout être humain a le droit de s’épanouir, grâce à une couverture sociale et matérielle de base digne. Les VERT-E-S soutiennent en particulier l’apprentissage de la langue et l’obtention rapide d’un travail ou d’une formation comme clés de la participation.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons le droit à la naturalisation pour toute personne vivant en Suisse depuis plus de trois ans avec un statut régulier.
  • Nous introduisons le principe du droit du sol : toute personne née ici obtient automatiquement le passeport suisse (ius soli).
  • Nous supprimons le statut F (« admission provisoire ») et le remplaçons par un nouveau statut garantissant les droits fondamentaux des personnes en fuite.
  • Nous renforçons le programme d’intégration. Même les personnes en fuite au statut précaire devraient avoir l’opportunité d’apprendre rapidement la langue et de se lancer dans un travail ou une formation ou de les poursuivre. Il s’agit ici de mettre leurs besoins au premier plan. Nous nous engageons pour financer un soutien adapté (p. ex. psychologique).
  • Nous nous assurons que les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ne puissent plus le perdre simplement parce qu’elles recourent à l’aide sociale. En effet, la pauvreté n’est pas un crime.
  • Nous nous engageons pour que les personnes déboutées reçoivent une aide sociale couvrant les besoins vitaux et pour abolir l’indigne aide d’urgence.
  • Nous permettons la régularisation collective des sans-papiers vivant depuis trois ans ou plus en Suisse.
  • Nous créons un programme national contre le racisme, destiné à soutenir les cantons et les communes dans leurs efforts contre le racisme structurel dans les domaines de la formation, de l’emploi, du logement et de la police.
  • Nous remplaçons les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile, de type quasi carcéral, par des centres de protection et d’aide. Toute détention administrative disparaitra en matière de migration.
  • Nous veillons à ce que la Suisse reconnaisse également les Roms en tant que minorité nationale, aux côtés des Yéniches et des Manouches.

3.4 SOCIETE NUMERIQUE : DROITS FONDAMENTAUX EN LIGNE

Le développement des nouvelles technologies numériques incite à plus d’échanges, plus de mise en réseau, donne un accès plus aisé à l’information et favorise la participation. Les VERT-E-S veulent façonner l’ère numérique de telle sorte qu’elle soit une chance pour toutes et tous et leur permette de mener une vie plus autonome et durable et de soigner leurs relations sociales. Malgré les ressources consommées, la numérisation ne doit pas aggraver la crise climatique, mais contribuer à en économiser. De plus, nous veillons à ne pas accroître le fossé numérique entre les différents groupes sociaux et à ce que toutes et tous ensemble accèdent au numérique. Les droits humains doivent également être respectés dans le cyberespace. L’État de droit doit donc enfin y entrer, moyennant quelques mises à jour. En outre, il faut rendre transparents les algorithmes, la récolte de données et les critères de modération dans le cyberespace public.

Jusqu’à présent, le tournant numérique a été opéré par les grandes plateformes, selon leur logique de profit. Elles exploitent notre sphère privée et la vendent aux annonceurs contre de gros bénéfices. Alors qu’au niveau européen, le « paquet législatif sur les services numériques » et la « législation sur les marchés numériques » fixent des lignes directrices pour réguler les plateformes, la Suisse reste – elle – bras croisés. Notre pays rate ainsi l’occasion d’aller de l’avant et de s’engager avec détermination en faveur des droits fondamentaux numériques. Les VERT-E-S ont depuis toujours pu compter sur des fans d’informatique, bricoleurs ou pionnières du numérique. Pour nous, open source et interfaces ouvertes ne sont pas des gros mots mais représentent l’avenir !

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous créons une cyberidentité étatique, qui fonctionne de manière transparente, à l’aide d’un logiciel open source respectant la vie privée.
  • Nous renforçons l’autodétermination en matière d’information et la sphère privée des individus au moyen de règles de protection des données efficaces et renforcées et d’autorités fortes et indépendantes en la matière (préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).
  • Nous rendons l’emploi d’algorithmes et leur fonctionnement transparents, y compris d’éventuels « biais raciaux ». Les réseaux sociaux doivent dire en toute transparence comment ils réglementent la modération et le blocage de certaines opinions. Ce n’est qu’ainsi que le cyberespace public deviendra réalité.
  • Nous empêchons la surveillance de masse privée et étatique et interdisons donc la conservation des données et la reconnaissance faciale biométrique dans l’espace public.
  • Nous mettons des limites légales aux autorités de surveillance et empêchons qu’elles puissent profiler des individus sur de vagues soupçons de terrorisme, de criminalité ou d’extrémisme.
  • Nous luttons contre la haine en ligne en demandant que les contenus discriminants ou illégaux soient rapidement examinés et retirés du cyberespace public, selon des procédures transparentes et équitables.
  • Nous n’autorisons la publicité personnalisée qu’avec le consentement de l’internaute, mais en excluant les données des enfants et des adolescent-e-s, ainsi que toute donnée personnelle sensible, telle que l’origine, les convictions, la religion ou l’orientation sexuelle.
  • Nous interdisons les « interfaces trompeuses » (dark patterns) : ces fenêtres de publicité déguisées ou boutons intrusifs apparaissent sur les plateformes pour inciter l’internaute à agir alors que tel n’est pas vraiment son souhait.
  • Nous obligeons les réseaux sociaux et les services de messagerie dominants comme WhatsApp à mettre en place des interfaces permettant l’interopérabilité, sans pour autant restreindre la sécurité et la sphère privée des internautes, qui ne seront ainsi plus forcé-e-s à utiliser plusieurs services en parallèle.
  • Nous créons une infrastructure de réseau basée sur la fibre optique et un réseau de téléphonie mobile à faible rayonnement et économe en énergie. Cette infrastructure fait partie du service universel.
  • Nous tentons de donner un nouveau départ au dossier électronique du patient (DEP). Un raccordement obligatoire de tous les prestataires pertinent-e-s, une révision du principe des communautés de référence, un haut niveau de protection des données et un financement assuré garantissent que le DEP sera utilisé à grande échelle et contribuera ainsi à améliorer la qualité des soins.
  • Nous nous engageons pour plus de transparence quant à la consommation énergétique des services numériques. Toute personne doit pouvoir savoir combien d’électricité elle consomme avec quelles applications.

3.5 LUTTER CONTRE LA PAUVRETE : GRACE A UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE

Même dans une Suisse prospère, et bien qu’elles soient souvent restées invisibles jusqu’à maintenant, plus d’un million de personnes souffrent, ou sont menacées, de pauvreté. Les personnes élevant seules leurs enfants, sans emploi, malades, en situation de handicap, ou issues de l’immigration y sont particulièrement exposées. S’y ajoutent les personnes de plus en plus nombreuses devant recourir à des emplois précaires pour tenter de joindre les deux bouts. Elles travaillent de manière irrégulière, pour de bas salaires et une faible protection sociale. Leurs rentes sont trop faibles pour espérer vieillir dans la dignité. Toutes ces personnes ne peuvent souvent se permettre ni de se loger adéquatement, ni d’aller chez le dentiste.

Cela ne devrait pas exister. La numérisation et l’automatisation ne cessent d’accroître la productivité du travail. Pourtant, les fruits de ces progrès technologiques profitent presqu’uniquement aux cadres supérieur-e-s bien rémunéré-e-s et aux actionnaires. Les VERT-E-S s’engagent pour une société dont tou-te-s les membres puissent mener une vie agréable, sans souci matériel. Chacune et chacun doit pouvoir exercer un travail qui ait du sens et qui corresponde à ses propres besoins et possibilités, et être protégé-e par la communauté en cas de besoin. Les gains de productivité doivent être répartis équitablement au sein de la population. Par exemple, par une réduction généralisée du temps de travail ou une augmentation des bas salaires.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous augmentons les rentes vieillesse, par exemple en versant une treizième rente AVS. La situation financière de l’AVS est renforcée grâce aux bénéfices de la Banque nationale.
  • Nous améliorons la couverture du travail à temps partiel et des bas salaires par la prévoyance professionnelle, par exemple en introduisant des bonifications pour les tâches éducatives et d’assistance et par des suppléments de rente financés de manière solidaire.
  • Au plan suisse, nous introduisons un salaire minimum légal de 25 francs l’heure pour toutes les branches. En outre, nous nous engageons pour des conventions collectives de travail dans toutes les branches.
  • Nous soutenons celles et ceux qui ont des emplois atypiques ou précaires, ainsi que les indépendant-e-s en instaurant une assurance obligatoire d’indemnités journalières en cas de maladie, un droit aux indemnités journalières de chômage pour les indépendant-e-s ainsi qu’une indemnité de chômage partiel à 100% pour les salaires de moins de 4’000 francs par mois.
  • Nous faisons également appliquer le droit du travail dans l’économie des cyberplateformes.
  • Par le biais d’une loi-cadre nationale, nous introduisons la garantie du minimum vital pour une existence digne qui permette de participer à la vie sociale. Nous créons également des prestations complémentaires pour les familles dans tous les cantons.
  • Nous posons les premiers jalons pour un revenu de base inconditionnel et nous soutenons tous les efforts régionaux et nationaux à ce sujet. Un « revenu de transi-tion écologique » (RTE) est à l’étude pour assurer la transition. Il permettrait de soutenir la vie et l’économie écologiques au moyen de contributions.
  • Nous voulons que la loi sur le travail soit également applicable pour le travail au sein des ménages.
  • Nous ancrons dans la loi un meilleur soutien aux proches aidant-e-s, qui permette également de mieux concilier emploi et tâches d’assistance aux proches (également hors de la famille).

3.6 POLITIQUE DE SANTE : UN FUTUR SAIN DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le réchauffement climatique et la pollution de l’environnement représentent les plus grands risques sanitaires de notre temps. Notre santé d’être humain dépend d’écosystèmes sains et d’un climat stable sur la terre (Planetary Health). Les VERT-E-S comprennent la santé comme une tâche transversale qui dépasse largement les seuls soins médicaux pour inclure la promotion de la santé et du bien-être ainsi que la protection contre les impacts environnementaux négatifs. Un futur sain n’est possible que dans un environnement sain.

L’imbrication complexe de la santé humaine, de celle des animaux et des écosystèmes se révèle aussi dans la propagation des maladies virales ou dans l’augmentation de la résistance aux antibiotiques. Au cours des deux dernières années, les dimensions sociale et économique de la santé nous ont soudain sauté aux yeux avec la pandémie du coronavirus, qui a révélé certaines faiblesses du système sanitaire suisse, par exemple dans la numérisation, la gestion de crise et la sécurité d’approvisionnement ou la collaboration insatisfaisante entre cantons et Confédération. La Suisse doit en tirer les conclusions qui s’imposent pour être mieux préparée à la prochaine vague ou au prochain défi.

Les VERT-E-S s’engagent pour un système de santé de qualité, qui offre de bonnes conditions de travail et soit à l’entière disposition des malades, quelle que soit leur situation sociale, économique ou sociétale. Un système de santé d’une telle qualité a un prix. Un pays riche comme la Suisse peut toutefois se le permettre, pour autant que les moyens soient investis intelligemment et que les coûts soient répartis équitablement au sein de la population. Le lourd fardeau des primes doit être urgemment allégé pour celles et ceux qui ne peuvent pas les payer. Les problèmes rencontrés actuellement par notre système sanitaire ne seront pas résolus en l’ouvrant davantage au marché, car des soins de qualité accessibles à toutes et tous ne sont possibles que dans un système bien réglementé, doté d’un mandat public clair et utilisant intelligemment les deniers publics. Les VERT-E-S s’engagent également à cet effet car un excellent système de santé compte parmi les ressources les plus importantes de notre pays. Y investir en vaut la peine car c’est investir dans la santé et dans la qualité de vie de la population, et investir dans un pôle économique et scientifique qui assure des centaines de milliers d’emplois.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons l’approche « la santé dans toutes les politiques » comme principe cardinal de la politique sanitaire : toute mesure ou tout projet législatif dans tous les domaines politiques sera à l’avenir examiné en fonction de son impact sur la santé.
  • Nous renforçons la promotion de la santé et la prévention, en créant une loi-cadre. Cinq pourcents des coûts occasionnés par le système de traitement sont investis dans des projets ou mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies.
  • Nous veillons à une répartition plus équitable des coûts de la santé en renforçant les financements publics et en élargissant les réductions de prime. À moyen terme, les primes par tête antisociales doivent disparaître au profit de primes d’assurance maladie en fonction du revenu et d’une caisse publique d’assurance maladie.
  • Nous entendons réduire les coûts de la santé en diminuant le prix des médicaments.

Nous renforçons la qualité du système de santé en prévoyant plus de temps, plus de personnel et de meilleures conditions de travail grâce à une mise en oeuvre ambitieuse de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » et à un renforcement de la médecine de famille comme pilier des soins primaires.

  • Nous assurons une vie agréable et en bonne santé dans la vieillesse en créant une base légale pour financer les soins aux personnes âgées ou de longue durée et en garantissant une prise en charge suffisante, flexible et conçue comme un service public.
  • Nous renforçons les soins de santé et encourageons la prise en charge adéquate des enfants, des personnes âgées, des malades chroniques, des personnes LGBTIQ+, des migrant-e-s, des personnes en situation de handicap ou touchées par la pauvreté. Les facteurs structurels et les discriminations ont, en effet, une influence déterminante sur notre état de santé.
  • Nous lançons un programme de recherche national « Approche genre en médecine » et renforçons une recherche, un enseignement et des institutions médicales indépendantes de l’industrie.
  • Nous comblons les lacunes de l’assurance obligatoire des soins et intégrons, par exemple, les soins dentaires au catalogue des prestations.
  • Nous lançons une stratégie nationale de santé mentale et garantissons une large offre ambulatoire et (semi-)hospitalière dans toutes les régions, notamment à l’intention des enfants et des jeunes.
  • Nous ouvrons la voie à une nouvelle approche du cannabis qui autorise sa consommation mais en réglemente la culture, le commerce et la taxation, tout en protégeant les mineur-e-s.
  • Nous entendons réduire l’ajout de sucre lors de la production d’aliments ou de boissons.
  • Nous dépénalisons la consommation de toutes les drogues et renforçons la pré-vention des addictions et l’accompagnement des personnes concernées.
  • Nous adoptons une stratégie climatique pour le secteur de la santé qui montre comment ce dernier doit s’adapter au réchauffement climatique croissant et aux risques sanitaires qui en résultent.
  • Nous nous assurons que la Suisse soit mieux préparée à la prochaine pandémie grâce à un système efficace d’alerte précoce. Il convient de pérenniser le monitorage des eaux usées mis en place lors de la pandémie et de l’étendre à d’autres agents pathogènes. En outre, nous améliorons l’échange (de données) avec le public et les scientifiques et introduisons un système de déclaration numérique pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
  • Nous veillons à renforcer la recherche sur le Covid long afin de pouvoir en améliorer le traitement car toujours plus de personnes en souffrent.

3.7 FORMATION, CULTURE ET SPORT

Formation, culture et sport sont essentiels à notre vie en société. La qualité de l’enseignement dépend des compétences et de la motivation du corps enseignant. Un soutien politique, une bonne formation, de bonnes conditions de travail et une certaine liberté pédagogique sont, à cet égard, nécessaires. Formation et culture ne peuvent toutefois s’épanouir que dans un climat d’ouverture et de tolérance et se nourrissent d’échanges d’idées entre personnes au-delà des frontières. Sans respect de la diversité des personnes, pas de réussite en matière d’éducation, de culture ou de sport. Les VERT-E-S souhaitent renforcer ces qualités en mettant l’accent sur la durabilité et l’égalité. Nous nous engageons en faveur d’un système de formation accessible à chacun-e – quel que soit son statut social ou économique ou titre de séjour – pour développer ses capacités. En particulier pour les jeunes, il est essentiel de réduire au maximum les obstacles à la formation et aux échanges. Grâce à la qualité de son pôle scientifique, la Suisse trouvera des solutions aux défis de notre temps.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons l’éducation en vue du développement durable en tant que programme de base à tous les niveaux et dans tous les établissements de formation.
  • Nous harmonisons le système de bourses et le développons. Nous renforçons aussi les voies d’étude conciliables avec une charge de famille ou un emploi.
  • Nous promouvons l’école inclusive (ou intégrative) pour toutes et tous et soutenons le corps enseignant dans sa réalisation, grâce à des mesures compensatoires adéquates et à l’aide nécessaire.
  • Nous participons pleinement aux programmes d’échanges et de coopération européens (Horizon Europe, Erasmus+ et Creative Europe) et encourageons les échanges internationaux entre élèves, apprenti-e-s, étudiant-e-s et milieux scientifiques ou culturels.
  • Nous garantissons des conditions de travail attractives et renforçons les professions éducatives, en particulier le corps enseignant.
  • Nous consolidons le pôle scientifique qu’est la Suisse avec ses universités et améliorons les conditions de travail du corps intermédiaire. Il faut notamment davantage de postes fixes et améliorer la conciliation travail-famille.
  • Nous faisons progresser l’égalité dans le sport, par exemple en le promouvant équitablement entre les genres.
  • Nous empêchons le harcèlement et les abus de pouvoir dans le sport et la culture en créant des services de signalement et des organes disciplinaires, ou en les dotant de moyens financiers suffisants, et en sanctionnant systématiquement les fédérations ou institutions fautives.
  • Nous nous engageons pour que le droit social accorde un statut juridique d’intermittent-e du spectacle aux actrices ou acteurs culturel-le-s. Il doit permettre d’améliorer la protection sociale en cas de chômage et à la retraite. La promotion culturelle impose aux bénéficiaires de subventions le paiement de cotisations aux assurances sociales.
  • Dans l’encouragement de la culture en Suisse, nous faisons primer les critères de durabilité et d’égalité entre les genres. Les oeuvres soutenues, ainsi que leurs autrices ou auteurs, doivent refléter la diversité de la société.

3.8 INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les personnes en situation de handicap jouissent des mêmes droits et libertés inaliénables que les personnes sans handicap, comme le stipule la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Dans les faits pourtant, les personnes en situation de handicap se trouvent confrontées au quotidien à d’innombrables obstacles qui les limitent dans leurs libertés, parmi lesquels : les discriminations sur le marché du travail, les barrières architecturales ou la non-compensation des désavantages lors de la formation.

La loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) et la ratification de la CDPH donnent à la Suisse les bases juridiques nécessaires à une société inclusive. Mais nous n’en sommes qu’au début de leur mise en oeuvre. Les VERT-E-S s’engagent en faveur d’une application rigoureuse de la CDPH visant à garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et autonome à tous les aspects de la vie en société.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous améliorons l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail en étendant la protection contre les discriminations aux entreprises privées. Nous introduisons aussi des objectifs contraignant les entreprises d’une certaine taille à employer des personnes en situation de handicap.
  • Nous veillons à ce que des allocations étatiques permettent de verser des salaires couvrant les besoins vitaux également sur le marché du travail secondaire, car tout travail mérite un salaire décent. À moyen terme, nous préconisons une inclusion la plus large possible des personnes en situation de handicap sur le marché du travail primaire.
  • Nous offrons aux personnes en situation de handicap le soutien nécessaire à leur formation initiale ou continue ou à leur reconversion.
  • Nous rendons possible la participation politique des personnes en situation de handicap en accordant le droit de vote aux personnes sous curatelle, en leur mettant à disposition des informations en langage simplifié, en permettant aux personnes malvoyantes d’utiliser des modèles de vote ou d’élection tactiles et en facilitant l’accès à une assistance lorsqu’elles sont politiquement actives.
  • Nous encourageons l’accès au sport populaire pour les personnes en situation de handicap.
  • Nous créons des centres de consultation sexuelle pour les personnes en situation de handicap en vue de leur permettre une sexualité autodéterminée et sans violence.
  • Nous veillons à ce que les enfants en situation de handicap et leur entourage aient le droit d’apprendre une langue adaptée. L’enseignement en langue des signes, signes PORTA, Lorm, etc., doit être financé par les pouvoirs publics.
  • Nous voulons que les pouvoirs publics prennent en charge les coûts supplémentaires liés à un handicap dans les structures d’accueil extrafamilial.
  • Nous éliminons les barrières architecturales à tous les bâtiments et à tous les transports publics.