AGENDA 2023-2027 (PDF)

Table des matières

  1. Introduction 
  2. Planète
    1. Lutter contre la crise climatique 
    2. Renforcer la biodiversité 
    3. Tournant énergétique : cesser de gaspiller, développer les énergies renouvelables 
    4. Encore assez pour les générations futures : une économie qui respecte les limites planétaires 
    5. Droit à un environnement sain : pour un développement écologique continu des droits fondamentaux 
  3. Population
    1. Egalité juridique et sociale pour les femmes et les membres de la communauté LGBTIQ+ 
    2. Conciliation travail-famille
    3. Société post-migratoire et plurielle : participation plutôt qu’exclusion
    4. Société numérique : droits fondamentaux en ligne
    5. Lutter contre la pauvreté : grâce à une meilleure protection sociale
    6. Politique de santé : un futur sain dans un environnement sain 
    7. Formation, culture et sport
    8. Inclusion des personnes en situation de handicap 
  4. Prospérité
    1. Innovation et économie circulaire
    2. Formation professionnelle : du personnel qualifié pour la transition écologique 
    3. Voisinage et habitat : vert, diversifié et vivant
    4. Une agriculture et une alimentation durables
    5. Mobilité : se déplacer sans nuire au climat 
  5. Paix 
    1. Oser plus de démocratie 
    2. Renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance 
    3. Médias : la démocratie a besoin d’une information diversifiée 
    4. Sécurité durable : globale et pour toutes et tous 
  6. Partenariats
    1. Politique européenne : l’heure d’une bouffée d’oxygène
    2. Politique étrangère féministe : pour une coexistence pacifique partout dans le monde
    3. Commerce international : du changement
    4. Migration : créer des voies sûres 
    5. Pour une politique fiscale dotée d’une responsabilité globale
    6. La place financière du futur 

1 INTRODUCTION

Début 2023 : nous sommes en pleine crise climatique. Nos glaciers et la biodiversité s’amenuisent. Sécheresses, canicules et inondations se multiplient. Nous sommes toujours sous perfusion d’énergies fossiles provenant d’autocraties. Les prix du logement et de l’alimentation, ainsi que les primes d’assurance-maladie, augmentent alors même que les multinationales des matières premières enregistrent sans vergogne des bénéfices records et que le Parlement planifie le prochain cadeau fiscal pour les plus aisé-e-s. Partout de par le monde, des dirigeant-e-s autoritaires et le populisme de droite menacent les démocraties et sèment la violence et la haine. L’insécurité se propage.

Mais les êtres humains ont toujours su trouver des solutions, avec courage et humanité, même en temps de crise et de chamboulements. Faisons de ces chamboulements un nouveau départ ! Les VERT-E-S ont réuni leurs solutions dans l’Agenda 2023-2027 pour le matérialiser ces quatre prochaines années de législature.

Les élections de 2023 marquent le début d’une législature-clé pour le climat : en Suisse, nous avons encore l’opportunité de façonner nous-mêmes notre futur et de lui donner une assise durable. Si nous voulons préserver nos ressources naturelles et garantir une cohabitation pacifique sur notre planète, c’est maintenant qu’il nous faut poser les jalons. La Suisse est prête – et les VERT-E-S le sont aussi !

Nous proposons un agenda pour la prochaine législature au Conseil national et au Conseil des États qui s’appuie sur le plus grand accord jamais conclu par la communauté internationale : les objectifs de développement durable de l’ONU. Il s’agit de lignes directrices permettant de relever les plus gros défis de notre temps. En tant que pays hautement développé, il nous incombe, en Suisse, une responsabilité particulière : nous pouvons – et voulons – être les figures de proue du changement vers un futur écologique et digne d’être vécu.

Notre Agenda 2023-2027 s’oriente autour des cinq principes d’action transversaux des ob-jectifs de développement durable, à savoir : la planète, la population, la prospérité, la paix et les partenariats. Ces cinq principes structurent notre agenda et rassemblent, pour chaque chapitre, nos réponses pour la Suisse aux cinq questions directrices suivantes :

  • Planète : Comment garantissons-nous les ressources naturelles pour que d’autres, après nous, puissent continuer à vivre sur notre planète ?
  • Population : Comment permettons-nous aux populations d’exercer leur droit à l’autodétermination, en tant qu’individus et en tant que membres de la société ?
  • Prospérité : Comment créons-nous une société équitable et heureuse dans les limites planétaires ?
  • Paix : Comment garantissons-nous la paix et la démocratie dans un monde incertain ?
  • Partenariats : La Suisse n’est pas une île. Comment assumons-nous nos responsabilités européennes et mondiales ?

Tous ces objectifs sont étroitement liés et se conditionnent mutuellement. Les VERT-E-S défendent des solutions globales et anticipatrices.

Le changement a commencé, effectuons-le ensemble !

2 PLANETE

Comment garantissons-nous les ressources naturelles pour que d’autres, après nous, puissent continuer à vivre sur notre planète ?

Notre planète brûle. Nous sommes la première génération à éprouver les conséquences du réchauffement climatique et la dernière qui puisse empêcher qu’il ne s’aggrave davantage. En effet, notre planète s’appauvrit de plus en plus : les espèces s’éteignent, les habitats disparaissent. L’influence humaine sur les cycles naturels s’amplifie de manière fulgurante, et elle est profonde. Si profonde que notre planète est entrée dans une nouvelle ère géologique, l’anthropocène1. La bonne nouvelle est qu’ensemble nous, les êtres humains, pouvons sauver nos ressources naturelles sur terre. Il ne dépend que de nous de générer de la prospérité sans détruire la planète. Il ne dépend que de nous de prendre nos responsabilités et d’aider celles et ceux qui ont le moins contribué aux crises du climat et de la biodiversité mais en subissent les effets de plein fouet. Il ne dépend que de nous de lutter contre la crise climatique de manière socialement équitable. Nous savons comment. Il s’agit maintenant de passer à l’action.

1 Ère où l’être humain est devenu l’un des principaux facteurs d’influence sur les processus biologiques, géologiques et atmosphériques de la terre. Ce concept a été élaboré par le chercheur en chimie atmosphérique Paul Crutzen.

2.1 LUTTER CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

La crise climatique, c’est maintenant ! Cela fait déjà longtemps que ses conséquences se sont infiltrées dans notre quotidien, et elles vont empirer. Canicules, sécheresses, intempéries extrêmes. Il s’agit désormais de freiner tout réchauffement additionnel. Si la température moyenne globale augmente de 1,5°C, le niveau des mers montera au point de rendre inhabitables de larges régions côtières, au Bangladesh ou aux Pays-Bas par exemple. La Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines années, le nombre de personnes qui devront fuir les conséquences du réchauffement climatique dépassera les 140 millions. En Suisse aussi, le réchauffement climatique se ressent : la sécurité des zones résidentielles en montagne est menacée, l’agriculture et les forêts pâtissent de la sécheresse, des fortes chaleurs et des pluies torrentielles. Le tourisme hivernal manque de neige. De nombreuses personnes, en particulier âgées, souffrent des canicules à répétition. La crise climatique et son corollaire, la raréfaction des ressources naturelles, créent de graves problèmes économiques, sécuritaires et menacent la paix.

La crise climatique est globale et affecte tous les domaines du vivre ensemble, et donc la politique. C’est pourquoi elle constitue le fil rouge de notre programme électoral. Tout dépend de la manière dont nous réussirons à freiner le réchauffement climatique, et de la rapidité avec laquelle nous pourrons limiter l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Une sortie rapide des énergies fossiles est donc indispensable. Nous devrons en outre malheureusement prendre davantage de mesures pour nous adapter aux conséquences du réchauffement global. Ce qui implique aussi que nous soutenions les plus démuni-e-s dans leur lutte contre la crise climatique, c’est-à-dire celles et ceux qui y ont le moins contribué. L’initiative pour un fonds climat en garantira les moyens financiers.

En 2021 déjà, les VERT-E-S présentaient un plan pour une Suisse proclimatique d’ici 2040. Nous avons donc le programme de protection climatique le plus ambitieux de tous les partis. En 2023, nous voulons réunir des majorités politiques en faveur du tournant écologique.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Au Parlement, nous élaborons une nouvelle loi CO ambitieuse et ancrons juridiquement l’objectif d’une Suisse proclimatique d’ici 2040.
  • D’ici 2030, la Suisse doit être climatiquement neutre : les émissions intérieures (émissions territoriales) baissent d’au moins 50%, le reste étant compensé au niveau des importations directes (émissions grises). D’ici 2040, la Suisse atteint le zéro net, importations directes comprises. À partir de 2040, la Suisse a un bilan climatique positif.
  • Le fonds climat crée un Green New Deal (nouveau pacte vert) pour la Suisse. La Confédération investit dès lors chaque année 0,5 à 1 % de son produit intérieur brut dans le tournant écologique et le renforcement de la biodiversité.
    • Nous prenons les mesures suivantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : o Dès que possible, triplement du nombre de rénovations énergétiques de bâtiment et plus aucune installation de chauffage fossile
    • Pas de nouvelle immatriculation de véhicule neuf à carburant fossile dès 2025
    • Transformation de la place financière suisse pour la rendre durable d’ici 2030
    • 100% de combustibles synthétiques dans l’industrie d’ici 2030
    • Captage et stockage du CO2 lors de l’incinération des déchets dès 2030
    • Nette réduction du trafic aérien et 100% de carburants renouvelables dans l’aviation dès 2035
    • Réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture d’ici 2040.
  • Nous réduisons les émissions grises générées par les importations et la construction. Pour les importations, nous voulons atteindre le zéro émission nette d’ici 2040. Quant aux nouvelles constructions et aux transformations, il est possible d’atteindre le zéro net d’ici 2030 déjà en recyclant les matériaux et en construisant avec des matériaux à faibles émissions. Les bâtiments anciens doivent être si possible rénovés et non remplacés par de nouvelles constructions.
  • Nous prenons des mesures pour nous adapter au réchauffement climatique : en créant et en préservant des espaces verts et des plans d’eau contre les îlots de chaleur, en luttant contre les précipitations extrêmes grâce à des « villes éponges » et en réorientant l’agriculture et le tourisme de manière durable.
  • Nous retirons du CO2 de l’atmosphère tout en renforçant la biodiversité grâce aux puits de carbone naturels, tels que les forêts, les marais et les sols riches en humus. Les émissions négatives ne doivent être utilisées que pour les émissions iné-vitables (p.ex. lors de l’incinération des déchets) et pour compenser le trop-plein d’émissions du passé.

2.2 RENFORCER LA BIODIVERSITE

Le climat n’est pas le seul en crise, la biodiversité l’est aussi. Pour la science, c’est la sixième extinction de masse et la première d’origine humaine. Nous sommes en train de détruire l’un des piliers les plus importants de notre planète : la diversité de la vie.

En matière de biodiversité, notre pays fait malheureusement partie des plus mauvais élèves. En comparaison avec ses voisins, la Suisse compte le plus grand nombre d’espèces menacées. La moitié des habitats et un tiers des espèces sont en péril. Et les conséquences sont désastreuses car seul un environnement sain peut nous nourrir. Et seul un environnement sain peut nous aider à nous adapter au réchauffement climatique. Sans compter que la nature contribue aussi à notre détente et à notre joie de vivre.

Tout comme la lutte contre la crise climatique, la lutte contre la crise de la biodiversité est une tâche transversale. Les leviers les plus prometteurs consistent à préserver et à favoriser les habitats naturels, à rendre durable l’agriculture et le secteur agroalimentaire, à renoncer aux pesticides de synthèse, à combattre le mitage du territoire et à sortir des énergies fossiles.

Même le Parlement à majorité bourgeoise a reconnu l’importance de renforcer la biodiversité. En 2008 déjà, il a adopté une motion des VERT-E-S demandant de définir une stratégie en la matière. Malheureusement, à part rédiger quatre rapports, le Conseil fédéral n’a quasiment rien fait au cours des 15 dernières années pour la biodiversité. La diversité des espèces n’a cessé de reculer au fil des ans en Suisse. Aujourd’hui plus que jamais, la biodiversité a besoin des VERT-E-S pour être protégée.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • L’encouragement de la biodiversité en Suisse est une réussite car Confédération et cantons y investissent les moyens appropriés. Au lieu d’accumuler une montagne de rapports stratégiques et de plans d’action, il est temps d’agir.
  • Nous renaturons les cours d’eau, relions les habitats naturels et proches de l’état naturel et favorisons l’infrastructure écologique. Nous garantissons un débit résiduel écologiquement adapté dans les cours d’eau affectés par des centrales hydrauliques.
  • Nous renforçons la protection des biotopes d’importance nationale.
  • Au cours de la prochaine décennie, nous réduisons de moitié le nombre d’espèces menacées en Suisse et nous garantissons leur existence à long terme.
  • Nous définissons le cadre nécessaire à une cohabitation avec les grands prédateurs indigènes, en améliorant la protection des troupeaux et en adaptant modérément la loi sur la chasse. Nous nous opposons aux nouvelles tentatives d’éradiquer le loup, le lynx ou l’ours du territoire suisse.
  • Nous veillons à ce que la Suisse s’engage à l’international pour réaliser l’objectif « 30×30 » de la Conférence onusienne sur la biodiversité : d’ici 2030, 30% de la surface terrestre et marine mondiale doivent être protégés.
  • Nous voulons stabiliser le nombre de bâtiments hors zones à bâtir et arrêter d’imperméabiliser le sol. La première étape consiste à réviser la loi sur l’aménagement du territoire. Les cantons doivent l’appliquer en prenant des mesures efficaces.
  • Nous empêchons tout assouplissement de la Lex Weber pour les résidences secondaires. La Confédération soutient au contraire davantage les communes de montagne dans leur transition vers un tourisme plus économe en ressources et valorisant davantage la culture régionale.
  • Nous rendons les paiements directs agricoles plus écologiques, ce qui favorise la biodiversité. Nous supprimons toute subvention qui porte atteinte à la biodiversité.
  • Nous renonçons progressivement à l’emploi de produits phytosanitaires de synthèse. Les pesticides doivent également être bannis des jardins privés et de l’espace public. Les plans et les mesures adoptées par le Parlement pour réduire les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires doivent être appliquées de manière rigoureuse.
  • Les pesticides dangereux dont l’utilisation est interdite en Suisse ne peuvent plus être exportés.
  • Nous jugulons rigoureusement la pollution lumineuse et rendons à la nuit et à son écosystème son obscurité naturelle.

2.3 TOURNANT ENERGETIQUE : CESSER DE GASPILLER, DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES

Afin de nous affranchir de notre dépendance désastreuse aux combustibles et carburants fossiles et réduire nos émissions à zéro net, nous devons rendre notre système énergétique entièrement renouvelable. L’électrification à elle seule permet de diminuer massivement notre consommation d’énergie primaire car les solutions électriques sont jusqu’à deux tiers plus efficientes que les systèmes à énergie fossile. À l’avenir, notre société aura toutefois globalement de plus gros besoins en électricité. Ces besoins supplémentaires pourront être couverts, d’une part, en réduisant le gaspillage énergétique et, d’autre part, en améliorant l’efficacité énergétique et en rendant notre approvisionnement 100% renouvelable. La stratégie énergétique des VERT-E-S vise donc à stopper le gaspillage et à développer les renouvelables. L’éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité, due à notre dépendance envers des États autocratiques et des centrales nucléaires françaises, souligne l’urgence du tournant énergétique. Nous devons investir rapidement dans ce virage et y allouer les ressources financières nécessaires par le biais du fonds climat. Ainsi, nous sécurisons notre approvisionnement en énergie, créons des emplois et devenons indépendant-e-s des régimes autocratiques auprès desquels nous nous fournissons aujourd’hui encore en pétrole, gaz ou uranium.

L’énergie la moins onéreuse et la plus respectueuse de l’environnement est celle que l’on ne consomme pas. Les bâtiments, les transports, les appareils et l’éclairage ont un fort potentiel d’économies encore faiblement exploité. Les solutions existent : assainissement des bâtiments, passage à des systèmes de chauffage efficaces et sans combustible fossile, réduction du trafic et de la surface habitable par personne, appareils plus efficients et éclairage plus économe ; il s’agit maintenant de les appliquer rapidement partout. Et il revient à la politique de créer les bons préalables.

Le déploiement des énergies renouvelables reste encore trop lent. L’énergie solaire a le plus grand potentiel encore inexploité. Les subventions pour le solaire et l’éolien doivent être augmentées et les procédures simplifiées, sans pour autant y sacrifier la nature et la protection du paysage. Enfin, nous devons rapidement sortir du nucléaire. Non seulement les centrales nucléaires suisses nous font courir un risque accru de radiation en raison de leur vétusté, mais elles sont aussi sujettes à des pannes et compromettent ainsi la sécurité de notre approvisionnement. Sans compter que la question des déchets nucléaires n’est toujours pas réglée, car il n’existe aujourd’hui aucune véritable solution pour les éliminer. La technologie nucléaire doit enfin céder la place aux énergies du futur.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous instaurons un fonds climat qui permette d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, avant tout solaires.
  • Notre politique énergétique met la priorité sur les économies et l’efficacité. Nous luttons contre le mode veille des machines ou appareils et contre l’éclairage inutile.
  • Nous remplaçons sans délai les chauffages à résistance électrique. Des alternatives nettement plus économiques existent. En outre, la Confédération et les cantons doivent accélérer la rénovation des bâtiments. Beaucoup trop d’énergie se perd encore à cause de maisons mal isolées.
  • Nous encourageons ménages et entreprises à bénéficier de conseils en énergie pour connaître leurs possibilités d’économies et être sensibilisées à l’énergie grise.
  • Nous durcissons régulièrement les prescriptions d’efficacité pour les appareils électriques et édictons des prescriptions de consommation pour tous les appareils. Ce qui permet à la Confédération d’appliquer le principe du « Top-Runner » selon lequel la consommation des appareils les plus efficaces devient la norme pour tous les autres.
  • Nous supprimons les obstacles procéduraux à la pose d’installations solaires, également hors zones à bâtir. Pour ce faire, nous pourrions nous inspirer des résultats d’une table ronde sur l’énergie solaire ainsi que des expériences et des enseignements tirés des installations pilotes. Tout en tenant suffisamment compte de la protection de la nature et du paysage. Il faut préserver les grands espaces ouverts en montagne, pratiquement non aménagés et proches de l’état naturel.
  • Nous prévoyons une obligation solaire pour tout toit ou façade idoine, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou anciens. Le potentiel est assez grand pour couvrir l’entier de la consommation actuelle en électricité. À l’avenir, l’énergie solaire doit être davantage utilisée pour couvrir les besoins en chauffage.
  • Nous lançons une offensive solaire pour les infrastructures : il est possible de poser des installations solaires le long des autoroutes, sur les places de parc, les stations d’épuration ou les toits de quai de gare sans conflit d’intérêts.
  • Nous encourageons les communautés énergétiques locales pour les propriétaires et les coopératives énergétiques pour les locataires. Nous permettons ainsi à tout le monde de participer à des projets locaux de production d’énergie renouvelable. Grâce à des prix de rachat suffisamment élevés, nous incitons à produire plus que sa consommation propre.
  • Nous poussons les bailleurs à assainir leurs bâtiments ne répondant pas aux exigences énergétiques en les faisant participer aux frais de chauffage.
  • Nous nous assurons que le traitement procédural soit simplifié, clair et efficient lors de la construction d’installations d’énergies renouvelables. Pour y arriver, les dispositions légales doivent être adaptées et la Confédération doit mieux soutenir les cantons. Sans pour autant faire la moindre concession en termes de biodiversité. Nous nous engageons en outre pour le maintien du droit de recours des associations environnementales.
  • Nous garantissons des processus de planification transparents et complets et une pesée judiciaire et exhaustive des intérêts de protection et d’exploitation, même lors des procédures accélérées autorisant des installations pour produire de l’énergie renouvelable.
  • Nous veillons à ce que les prescriptions de sécurité pour les centrales nucléaires existantes soient constamment renforcées et prévoient des durées d’exploitation maximales. Cela permet de sécuriser la planification des énergies renouvelables et d’accélérer le tournant énergétique.
  • Nous prenons la responsabilité de nos déchets nucléaires et construisons un dépôt en couches profondes le plus sûr possible et accepté par la population. La récupération des déchets et son financement doivent, en outre, être garantis.

2.4 ENCORE ASSEZ POUR LES GENERATIONS FUTURES : UNE ECONOMIE QUI RESPECTE LES LIMITES PLANETAIRES

Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat (ci-après, accord de Paris) des réformes économiques et sociales en profondeur sont nécessaires. Si nous ne protégeons pas nos ressources naturelles et que nous dépassons les limites planétaires, nous nous priverons à long terme des bases même de notre existence. Actuellement en Suisse, nous consommons toujours autant de ressources que si nous avions 2,8 planètes. Mais nous n’en avons qu’une ! Nous vivons donc aujourd’hui aux dépens des générations futures et au détriment d’autres personnes dans des pays plus pauvres, compromettant ainsi leur vie et leur liberté.

Jusque dans les années 1990, une augmentation du produit intérieur brut (PIB) était synonyme, du moins dans les pays du Nord, d’une amélioration des conditions de vie matérielles. Sauf que cet ascenseur social de l’après-guerre s’est désormais pratiquement arrêté pour les classes moyennes et inférieures. Actuellement, la croissance économique n’est plus synonyme d’augmentation du niveau de vie pour toutes et tous mais creuse, au contraire, le fossé entre riches et pauvres et a des conséquences funestes sur les bases naturelles de notre vie. Les VERT-E-S remettent en question une telle croissance économique, basée sur le gaspillage grandissant des ressources et l’élévation du niveau de vie de certain-e-s aux dépens de tou-te-s les autres. Il nous faut changer de boussole.

Les VERT-E-S s’engagent au contraire pour une politique économique qui ne mesure pas le progrès social au niveau de PIB mais à la satisfaction des besoins humains fondamentaux (par exemple en termes de logement, de temps passé en famille, d’alimentation saine, de santé et de protection sociale à la retraite). Une politique économique solidaire avec les défavorisé-e-s, en Suisse et à l’étranger, et respectant les limites planétaires. Une politique économique qui garantisse un travail qui fait sens, autonome, sûr et doté d’un revenu équitable, en harmonie avec la société et l’environnement. Une politique économique qui rende non seulement la Suisse plus agréable à vivre, mais qui accroisse aussi sa résilience aux crises. Une politique économique qui fasse progresser la transformation vers une économie circulaire sociale et écologique, de concert avec les citoyennes et citoyens, les entreprises et les partenaires sociaux responsables, et qui se révèle donc être une chance pour toutes et tous.

Une répartition équitable des revenus et des richesses fait partie intégrante d’une politique économique sociale et durable, ce qui exige une transformation socio-écologique qui ne soit pas uniquement financée par les ménages et les entreprises privées. Il s’agit là d’une tâche politique, et donc publique, dont le coût doit être équitablement réparti.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous faisons aboutir et adopter l’initiative pour la responsabilité environnementale des Jeunes Vert∙e∙x∙s, qui nous donne dix ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le déclin de la biodiversité, la consommation en eau, l’utilisation du sol, les rejets d’azote et de phosphore à un niveau supportable pour la planète.
  • Nous ne prenons plus pour boussole de notre action politique la croissance du PIB mais adoptons une compréhension plus globale de la prospérité. Nous définissons à cet effet de nouveaux indicateurs de prospérité.
  • Nous passons au crible la compatibilité de tous les projets de loi avec les objectifs de développement durable de l’ONU.
  • Nous renforçons l’entreprenariat innovant et responsable en introduisant la « propriété en responsabilité »2 comme nouvelle raison sociale dans le droit suisse.
  • Nous soutenons les petites et moyennes entreprises (PME) à passer aux technologies respectueuses du climat et à des processus de production faibles en émissions. Dans ce but, nous mettons à leur disposition un programme de cautionnement et des crédits à taux préférentiel.
  • Nous faisons participer la Suisse au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières ou nous introduisons un système autonome analogue.
  • Nous luttons au niveau législatif contre l’écoblanchiment publicitaire, en interdisant la publicité trompeuse ou abusive au nom de la durabilité.
  • Nous introduisons un impôt sur les successions pour les grandes fortunes et veillons à réduire enfin la concurrence fiscale agressive internationale, intercantonale et intercommunale.
  • Nous profitons de toute la latitude dont nous disposons aux plans national, cantonal et communal en termes de marchés publics, pour qu’ils s’alignent sur la durabilité et l’encouragement à la création de valeur locale.

2 Désigne les entreprises qui donnent la priorité à leur finalité entrepreneuriale et non à la recherche de profit pour leurs actionnaires.

2.5 DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN : POUR UN DEVELOPPEMENT ECOLOGIQUE CONTINU DES DROITS FONDAMENTAUX

Un environnement sain et propre est essentiel à la préservation de la dignité, de l’égalité et de la liberté humaines. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ un quart des décès dans le monde (près de 13,7 millions par an) sont en lien avec l’environnement, dus par exemple à la pollution de l’air ou aux produits chimiques. Au vu de la gravité et de l’ampleur des atteintes portées par les entreprises et les États à l’environnement, le droit à un environnement sain est de plus en plus fréquemment invoqué lors d’actions en justice menées dans le monde entier.

Il est désormais indéniable que la protection de l’environnement constitue un préalable indispensable à la concrétisation des droits humains. À l’été 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le droit à un environnement sain comme droit humain à part entière. En Suisse, seule la Constitution du canton de Genève le garantit pour l’instant. La Constitution fédérale ne mentionne pas un tel droit fondamental.

Nous voulons donc continuer à faire évoluer le catalogue des droits humains en Suisse, comme réponse appropriée aux défis écologiques de notre siècle. Le droit à un environnement sain doit devenir un droit fondamental que tout être humain peut faire valoir devant les tribunaux. Les animaux, quant à eux, ne doivent plus être traités juridiquement comme des

choses. Ils possèdent eux aussi certains droits fondamentaux. Enfin, il convient d’accorder à la nature le statut au moins partiel de sujet de droit.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous inscrivons le droit fondamental à un environnement sain dans la Constitution fédérale. La nature obtient, au moins partiellement, le statut de sujet de droit, ce qui permet de mener des actions en justice en son nom.
  • Nous ancrons juridiquement les droits fondamentaux des animaux. Ils doivent être dotés d’une personnalité juridique et jouir d’un droit exécutoire à la dignité, à la vie ainsi qu’à l’intégrité physique et mentale.
  • Nous introduisons un délit d’écocide3 dans le droit pénal et nous nous engageons pour qu’il soit inclus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
  • Nous veillons à ce que le principe de réparation des dommages écologiques soit désormais inscrit dans le droit privé.
  • Nous adjoignons au droit à l’environnement le principe de non-détérioration. Toute légifération ne peut qu’améliorer l’état de l’environnement et non régresser en matière de protection de l’environnement.
  • Lors de tout grand projet de construction, nous rendons obligatoire une étude d’impact sur le climat, en plus de l’étude d’impact sur l’environnement.
  • Nous améliorons la protection des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique. Les expériences sur les animaux doivent être remplacées partout où c’est possible (replace), réduites (reduce) ou améliorées (refine). Les expériences lourdes menées sur les primates sont en grande partie abandonnées.

Un délit d’écocide désigne toute atteinte ou destruction grave de l’environnement susceptible de menacer des groupes entiers de population.

3 POPULATION

Comment permettons-nous aux populations d’exercer leur droit à l’autodétermination, en tant qu’individus et en tant que membres de la société ?

La diversité sociale est depuis longtemps une réalité en Suisse. Elle est à la fois un enrichissement pour notre société et un défi : l’ouverture et l’acceptation sont des valeurs qui ne sont pas encore monnaie courante partout. Nous combattons toute forme – également structurelle et intersectionnelle – de discrimination, telles que sexisme, racisme, antisémitisme, xénophobie, islamophobie, ségrégation sociale, homophobie, transphobie, âgisme4 et capacitisme5. Les VERT-E-S posent les bases politiques nécessaires pour que chacun-e, peu importe son origine, son identité de genre, son orientation sexuelle, son handicap, son âge ou son projet de vie personnel, puisse s’épanouir librement, vivre de manière autonome et participer à la vie sociale. Ces bases sont : la reconnaissance juridique et sociale de la diversité humaine, la protection contre les discriminations et face à la haine à l’égard des groupes marginalisés, la promotion de la conciliation travail-famille, ainsi que la garantie d’une vie matériellement sûre dans un environnement intact.

4 L’âgisme désigne les discriminations reposant sur l’âge, par exemple contre les séniors ou les jeunes et enfants.

Désigne la discrimination des personnes handicapées, dans le sens où ces personnes sont jugées sur certaines capacités telles que marcher, voir ou interagir socialement, et réduites à leur handicap.

3.1 EGALITE JURIDIQUE ET SOCIALE POUR LES FEMMES ET LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE LGBTIQ+

Pour les VERT-E-S, il est clair que tous les êtres humains ont les mêmes droits et doivent être pourvus des mêmes chances, indépendamment de leur identité genrée ou de leur orientation sexuelle. Pionnier depuis des décennies, le parti des VERT-E-S est à l’avant-garde de l’égalité. Et nous sommes cohérent-e-s jusque dans nos rangs : notre groupe au Parlement fédéral est composé de 63% de femmes, ce qui fait de nous, et de loin, le groupe le plus féminin. Depuis leur création, les VERT-E-S participent au changement vers une société plus ouverte en s’engageant pour les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles, trans, intersexuées, non-binaires et queer (LGBTIQ+).

Pourtant, l’égalité de genre n’est toujours pas devenue réalité. Les discriminations sont multiples, tant publiques que privées. Le droit à disposer de son corps ou de sa vie ne cesse d’être ignoré et remis en question socialement et politiquement. Trop de femmes sont encore victimes de violences domestiques ou sexuelles et les féminicides sont malheureusement toujours d’actualité. Dans le droit pénal, il se produit encore des discriminations genrées en cas de délits graves comme le viol.

Au Parlement, les VERT-E-S se sont battu-e-s pour le mariage pour toutes et tous dès 1998 déjà. Son introduction marque une étape majeure pour la Suisse, mais surtout pour l’égalité des personnes LGBTIQ+. Les conceptions morales étriquées des rôles genrés ou de l’orientation sexuelle sont en recul, la distinction binaire homme-femme comme seule option perd graduellement du terrain, bien que la majorité bourgeoise au Parlement ait du mal à s’y faire. La société est depuis bien longtemps plus tolérante que la politique conservatrice. Et c’est justement cette ouverture que les VERT-E-S veulent enfin ancrer dans la loi.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons dans le droit pénal en matière sexuelle le principe « seul un Oui est un Oui », seul à même de protéger l’autodétermination sexuelle.
  • Nous lançons une campagne pour lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes, qu’elle soit genrée ou sexuelle et nous nous engageons résolument pour prévenir les féminicides. Celui qui frappe doit partir, ce n’est pas à la victime de s’enfuir. Les victimes sans passeport suisse reçoivent un soutien spécifique au lieu de se voir retirer leur permis de séjour.
  • Nous biffons l’interruption de grossesse de la loi pénale. Il s’agit d’une question de santé purement personnelle. Nous nous opposons à toutes les tentatives visant à restreindre le droit des femmes à disposer de leur corps et de leur vie.
  • Nous nous engageons pour que le code pénal s’applique en cas de violences psychologiques et de harcèlement au sein du couple.
  • Nous incluons l’incitation à la haine en raison de l’identité de genre (par exemple, misogynie, enbyphobie6 et transphobie) dans une norme pénale contre la discrimination raciale élargie. Les personnes concernées doivent en outre pouvoir compter sur des organismes de protection et de conseil facilement accessibles.
  • Nous surveillons de près les violences en raison de la race7, de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre et en faisons la statistique.
  • Nous nous engageons en faveur de la mise en oeuvre pleine et entière de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
  • Nous reconnaissons l’existence des personnes non binaires en ajoutant une troisième option de genre à l’état civil pour compléter les deux catégories « féminin » et « masculin ».
  • Nous voulons rendre gratuits les produits menstruels pour les jeunes et les personnes défavorisées et luttons activement contre la précarité menstruelle. Nous veillons par ailleurs à ce qu’ils soient écologiquement durables.
  • Nous interdisons les opérations médicalement non nécessaires sur les enfants intersexué-e-s et les thérapies de conversion, toutes deux provoquant une souffrance psychique indicible.
  • Nous simplifions la vie en concubinage en créant de meilleures garanties juridiques sans avoir à signer de contrats compliqués et rendons le PACS (« pacte civil de solidarité ») accessible à toutes les formes de partenariat.

6 L’enbyphobie désigne les discriminations envers les personnes non-binaires, soit les personnes qui ne s’identifient ni comme féminines, ni comme masculines : “enby » vient de l’abréviation « NB » pour « non-binary », qui se prononce « enby ».
7C’est à dessein que nous utilisons la notion de “race” car, tout comme celle de genre, elle souligne que cette catégorie est socialement construite et permet d’analyser les inégalités structurelles et les discriminations.

3.2 CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Bien que les femmes soient aujourd’hui égales en droit et même mieux formées, nombre d’entre elles se retirent – souvent par nécessité – complètement ou partiellement de la vie professionnelle lorsqu’elles fondent une famille. Les femmes restent exclues de nombreux cercles décisionnels et touchent toujours un salaire inférieur pour un travail équivalent, alors même qu’elles continuent à assumer la majeure partie des soins et de l’accompagnement (care). Ces activités, souvent non rémunérées, comme les soins aux proches ou la garde des enfants, sont encore trop peu valorisées sur le plan socio-économique. Elles sont mal couvertes par les assurances sociales, alors qu’elles sont un pilier indispensable de notre société. Le retrait de la vie professionnelle ou de maigres salaires rendent les femmes dépendant-e-s et les précipitent dans les difficultés financières, en particulier à la retraite mais aussi en cas de séparation ou de maladie. Les femmes ne peuvent aujourd’hui garantir la sécurité de leur existence jusqu’à la retraite qu’en exerçant leur propre activité professionnelle. Il est parallèlement nécessaire que le travail de care bénéficie d’une meilleure protection et que les proches aidant-e-s soient davantage soutenu-e-s.

L’égalité dans la vie professionnelle et la valorisation du travail de care ne concernent, toutefois, pas que les femmes. Les hommes veulent aussi se libérer des stéréotypes sexués. S’occuper d’un enfant est une responsabilité partagée, dans laquelle les deux parents doivent pouvoir s’impliquer en réduisant, si nécessaire, leur temps de travail. Les VERT-E-S ont co-initié ce changement culturel. Le couple marié où l’homme est le seul pourvoyeur du foyer appartient au passé. Les femmes avec enfants doivent – et veulent – aujourd’hui également se réaliser professionnellement. Pour que ce soit possible, il est nécessaire de rapidement progresser vers une meilleure conciliation travail-famille et une meilleure répartition du travail rémunéré et des tâches d’éducation et de garde entre les deux parents. Nous mettons donc tout en oeuvre pour en créer les préalables (structures d’accueil, travail à temps partiel, égalité salariale et imposition individuelle).

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous créons un congé d’au moins 18 semaines pour chaque parent. Cela permet au parent qui n’a pas accouché ou qui adopte d’endosser plus de responsabilités et de consacrer davantage de temps à l’enfant nouveau-né, contribuant ainsi à mieux répartir le travail de care sur le long terme. Nous introduisons, en outre, un congé maternité prénatal de trois semaines.
  • Nous introduisons un droit au travail à temps partiel en cas de parentalité, associé à celui de réaugmenter son taux d’occupation. Le personnel des moyennes et grandes entreprises a le droit de réduire son temps de travail suite à une naissance ou à une adoption.
  • Nous étendons la protection contre le licenciement après un congé maternité ou paternité.
  • Nous mettons en oeuvre une stratégie pour la réinsertion des femmes dans le monde du travail en encourageant compétences de base, cours spécialisés de réinsertion, bilans de compétences et accompagnement à la recherche d’emploi.
  • Nous proposons suffisamment de places d’accueil de jour de qualité, abordables et répondant aux besoins, ainsi que des salaires équitables et de bonnes conditions de travail pour le personnel, grâce au relèvement des fonds publics.
  • Nous veillons à ce que le parent ayant (le plus) la garde soit soutenu financièrement en cas de divorce ou de séparation.
  • Nous créons une offre étendue d’écoles à journée continue pour soulager les parents et assurer une meilleure égalité des chances entre les enfants.
  • Nous introduisons une imposition individuelle sans incidence sur le produit de l’impôt et indépendante de l’état civil.
  • Nous menons des analyses et des contrôles de l’égalité salariale contraignants et transparents dans toutes les entreprises. Tabler sur des mesures purement volontaires ne suffit pas !
  • Nous introduisons davantage d’incitatifs au partage du travail, en particulier pour les positions dirigeantes.
  • Nous fixons une représentation féminine minimale de 40% pour les fonctions dirigeantes de l’administration fédérale, des entreprises liées à la Confédération et des grandes entreprises privées.

3.3 SOCIETE POST-MIGRATOIRE ET PLURIELLE : PARTICIPATION PLUTOT QU’EXCLUSION

Dans notre quotidien, des personnes issues d’une grande diversité de cultures et aux histoires de vie variées cohabitent. Et pourtant : la Suisse traite les migrant-e-s comme des personnes de seconde zone et leur met de nombreux bâtons dans les roues. Sans droit politique, ces personnes ont des titres de séjour précaires et une couverture sociale bien en-deçà du minimum vital.

La Suisse a une longue tradition d’immigration. Il y faut un changement de paradigme courageux. Une nouvelle Suisse. Le passeport suisse n’est pas seulement mérité par celles et ceux qui ont réussi à gagner les faveurs des « faiseurs ou faiseuses de Suisse ». Quiconque vit ici devrait avoir un droit fondamental à la naturalisation. Quiconque vient en Suisse comme migrant-e, ou y est né-e de parents étrangers, ne devrait pas être maintenu-e dans un statut précaire d’étrangère ou étranger, encore moins devoir se cacher s’il ou elle n’a pas de « papiers ». Tout être humain a le droit de s’épanouir, grâce à une couverture sociale et matérielle de base digne. Les VERT-E-S soutiennent en particulier l’apprentissage de la langue et l’obtention rapide d’un travail ou d’une formation comme clés de la participation.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons le droit à la naturalisation pour toute personne vivant en Suisse depuis plus de trois ans avec un statut régulier.
  • Nous introduisons le principe du droit du sol : toute personne née ici obtient automatiquement le passeport suisse (ius soli).
  • Nous supprimons le statut F (« admission provisoire ») et le remplaçons par un nouveau statut garantissant les droits fondamentaux des personnes en fuite.
  • Nous renforçons le programme d’intégration. Même les personnes en fuite au statut précaire devraient avoir l’opportunité d’apprendre rapidement la langue et de se lancer dans un travail ou une formation ou de les poursuivre. Il s’agit ici de mettre leurs besoins au premier plan. Nous nous engageons pour financer un soutien adapté (p. ex. psychologique).
  • Nous nous assurons que les personnes au bénéfice d’un permis de séjour ne puissent plus le perdre simplement parce qu’elles recourent à l’aide sociale. En effet, la pauvreté n’est pas un crime.
  • Nous nous engageons pour que les personnes déboutées reçoivent une aide sociale couvrant les besoins vitaux et pour abolir l’indigne aide d’urgence.
  • Nous permettons la régularisation collective des sans-papiers vivant depuis trois ans ou plus en Suisse.
  • Nous créons un programme national contre le racisme, destiné à soutenir les cantons et les communes dans leurs efforts contre le racisme structurel dans les domaines de la formation, de l’emploi, du logement et de la police.
  • Nous remplaçons les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile, de type quasi carcéral, par des centres de protection et d’aide. Toute détention administrative disparaitra en matière de migration.
  • Nous veillons à ce que la Suisse reconnaisse également les Roms en tant que minorité nationale, aux côtés des Yéniches et des Manouches.

3.4 SOCIETE NUMERIQUE : DROITS FONDAMENTAUX EN LIGNE

Le développement des nouvelles technologies numériques incite à plus d’échanges, plus de mise en réseau, donne un accès plus aisé à l’information et favorise la participation. Les VERT-E-S veulent façonner l’ère numérique de telle sorte qu’elle soit une chance pour toutes et tous et leur permette de mener une vie plus autonome et durable et de soigner leurs relations sociales. Malgré les ressources consommées, la numérisation ne doit pas aggraver la crise climatique, mais contribuer à en économiser. De plus, nous veillons à ne pas accroître le fossé numérique entre les différents groupes sociaux et à ce que toutes et tous ensemble accèdent au numérique. Les droits humains doivent également être respectés dans le cyberespace. L’État de droit doit donc enfin y entrer, moyennant quelques mises à jour. En outre, il faut rendre transparents les algorithmes, la récolte de données et les critères de modération dans le cyberespace public.

Jusqu’à présent, le tournant numérique a été opéré par les grandes plateformes, selon leur logique de profit. Elles exploitent notre sphère privée et la vendent aux annonceurs contre de gros bénéfices. Alors qu’au niveau européen, le « paquet législatif sur les services numériques » et la « législation sur les marchés numériques » fixent des lignes directrices pour réguler les plateformes, la Suisse reste – elle – bras croisés. Notre pays rate ainsi l’occasion d’aller de l’avant et de s’engager avec détermination en faveur des droits fondamentaux numériques. Les VERT-E-S ont depuis toujours pu compter sur des fans d’informatique, bricoleurs ou pionnières du numérique. Pour nous, open source et interfaces ouvertes ne sont pas des gros mots mais représentent l’avenir !

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous créons une cyberidentité étatique, qui fonctionne de manière transparente, à l’aide d’un logiciel open source respectant la vie privée.
  • Nous renforçons l’autodétermination en matière d’information et la sphère privée des individus au moyen de règles de protection des données efficaces et renforcées et d’autorités fortes et indépendantes en la matière (préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).
  • Nous rendons l’emploi d’algorithmes et leur fonctionnement transparents, y compris d’éventuels « biais raciaux ». Les réseaux sociaux doivent dire en toute transparence comment ils réglementent la modération et le blocage de certaines opinions. Ce n’est qu’ainsi que le cyberespace public deviendra réalité.
  • Nous empêchons la surveillance de masse privée et étatique et interdisons donc la conservation des données et la reconnaissance faciale biométrique dans l’espace public.
  • Nous mettons des limites légales aux autorités de surveillance et empêchons qu’elles puissent profiler des individus sur de vagues soupçons de terrorisme, de criminalité ou d’extrémisme.
  • Nous luttons contre la haine en ligne en demandant que les contenus discriminants ou illégaux soient rapidement examinés et retirés du cyberespace public, selon des procédures transparentes et équitables.
  • Nous n’autorisons la publicité personnalisée qu’avec le consentement de l’internaute, mais en excluant les données des enfants et des adolescent-e-s, ainsi que toute donnée personnelle sensible, telle que l’origine, les convictions, la religion ou l’orientation sexuelle.
  • Nous interdisons les « interfaces trompeuses » (dark patterns) : ces fenêtres de publicité déguisées ou boutons intrusifs apparaissent sur les plateformes pour inciter l’internaute à agir alors que tel n’est pas vraiment son souhait.
  • Nous obligeons les réseaux sociaux et les services de messagerie dominants comme WhatsApp à mettre en place des interfaces permettant l’interopérabilité, sans pour autant restreindre la sécurité et la sphère privée des internautes, qui ne seront ainsi plus forcé-e-s à utiliser plusieurs services en parallèle.
  • Nous créons une infrastructure de réseau basée sur la fibre optique et un réseau de téléphonie mobile à faible rayonnement et économe en énergie. Cette infrastructure fait partie du service universel.
  • Nous tentons de donner un nouveau départ au dossier électronique du patient (DEP). Un raccordement obligatoire de tous les prestataires pertinent-e-s, une révision du principe des communautés de référence, un haut niveau de protection des données et un financement assuré garantissent que le DEP sera utilisé à grande échelle et contribuera ainsi à améliorer la qualité des soins.
  • Nous nous engageons pour plus de transparence quant à la consommation énergétique des services numériques. Toute personne doit pouvoir savoir combien d’électricité elle consomme avec quelles applications.

3.5 LUTTER CONTRE LA PAUVRETE : GRACE A UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE

Même dans une Suisse prospère, et bien qu’elles soient souvent restées invisibles jusqu’à maintenant, plus d’un million de personnes souffrent, ou sont menacées, de pauvreté. Les personnes élevant seules leurs enfants, sans emploi, malades, en situation de handicap, ou issues de l’immigration y sont particulièrement exposées. S’y ajoutent les personnes de plus en plus nombreuses devant recourir à des emplois précaires pour tenter de joindre les deux bouts. Elles travaillent de manière irrégulière, pour de bas salaires et une faible protection sociale. Leurs rentes sont trop faibles pour espérer vieillir dans la dignité. Toutes ces personnes ne peuvent souvent se permettre ni de se loger adéquatement, ni d’aller chez le dentiste.

Cela ne devrait pas exister. La numérisation et l’automatisation ne cessent d’accroître la productivité du travail. Pourtant, les fruits de ces progrès technologiques profitent presqu’uniquement aux cadres supérieur-e-s bien rémunéré-e-s et aux actionnaires. Les VERT-E-S s’engagent pour une société dont tou-te-s les membres puissent mener une vie agréable, sans souci matériel. Chacune et chacun doit pouvoir exercer un travail qui ait du sens et qui corresponde à ses propres besoins et possibilités, et être protégé-e par la communauté en cas de besoin. Les gains de productivité doivent être répartis équitablement au sein de la population. Par exemple, par une réduction généralisée du temps de travail ou une augmentation des bas salaires.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous augmentons les rentes vieillesse, par exemple en versant une treizième rente AVS. La situation financière de l’AVS est renforcée grâce aux bénéfices de la Banque nationale.
  • Nous améliorons la couverture du travail à temps partiel et des bas salaires par la prévoyance professionnelle, par exemple en introduisant des bonifications pour les tâches éducatives et d’assistance et par des suppléments de rente financés de manière solidaire.
  • Au plan suisse, nous introduisons un salaire minimum légal de 25 francs l’heure pour toutes les branches. En outre, nous nous engageons pour des conventions collectives de travail dans toutes les branches.
  • Nous soutenons celles et ceux qui ont des emplois atypiques ou précaires, ainsi que les indépendant-e-s en instaurant une assurance obligatoire d’indemnités journalières en cas de maladie, un droit aux indemnités journalières de chômage pour les indépendant-e-s ainsi qu’une indemnité de chômage partiel à 100% pour les salaires de moins de 4’000 francs par mois.
  • Nous faisons également appliquer le droit du travail dans l’économie des cyberplateformes.
  • Par le biais d’une loi-cadre nationale, nous introduisons la garantie du minimum vital pour une existence digne qui permette de participer à la vie sociale. Nous créons également des prestations complémentaires pour les familles dans tous les cantons.
  • Nous posons les premiers jalons pour un revenu de base inconditionnel et nous soutenons tous les efforts régionaux et nationaux à ce sujet. Un « revenu de transi-tion écologique » (RTE) est à l’étude pour assurer la transition. Il permettrait de soutenir la vie et l’économie écologiques au moyen de contributions.
  • Nous voulons que la loi sur le travail soit également applicable pour le travail au sein des ménages.
  • Nous ancrons dans la loi un meilleur soutien aux proches aidant-e-s, qui permette également de mieux concilier emploi et tâches d’assistance aux proches (également hors de la famille).

3.6 POLITIQUE DE SANTE : UN FUTUR SAIN DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le réchauffement climatique et la pollution de l’environnement représentent les plus grands risques sanitaires de notre temps. Notre santé d’être humain dépend d’écosystèmes sains et d’un climat stable sur la terre (Planetary Health). Les VERT-E-S comprennent la santé comme une tâche transversale qui dépasse largement les seuls soins médicaux pour inclure la promotion de la santé et du bien-être ainsi que la protection contre les impacts environnementaux négatifs. Un futur sain n’est possible que dans un environnement sain.

L’imbrication complexe de la santé humaine, de celle des animaux et des écosystèmes se révèle aussi dans la propagation des maladies virales ou dans l’augmentation de la résistance aux antibiotiques. Au cours des deux dernières années, les dimensions sociale et économique de la santé nous ont soudain sauté aux yeux avec la pandémie du coronavirus, qui a révélé certaines faiblesses du système sanitaire suisse, par exemple dans la numérisation, la gestion de crise et la sécurité d’approvisionnement ou la collaboration insatisfaisante entre cantons et Confédération. La Suisse doit en tirer les conclusions qui s’imposent pour être mieux préparée à la prochaine vague ou au prochain défi.

Les VERT-E-S s’engagent pour un système de santé de qualité, qui offre de bonnes conditions de travail et soit à l’entière disposition des malades, quelle que soit leur situation sociale, économique ou sociétale. Un système de santé d’une telle qualité a un prix. Un pays riche comme la Suisse peut toutefois se le permettre, pour autant que les moyens soient investis intelligemment et que les coûts soient répartis équitablement au sein de la population. Le lourd fardeau des primes doit être urgemment allégé pour celles et ceux qui ne peuvent pas les payer. Les problèmes rencontrés actuellement par notre système sanitaire ne seront pas résolus en l’ouvrant davantage au marché, car des soins de qualité accessibles à toutes et tous ne sont possibles que dans un système bien réglementé, doté d’un mandat public clair et utilisant intelligemment les deniers publics. Les VERT-E-S s’engagent également à cet effet car un excellent système de santé compte parmi les ressources les plus importantes de notre pays. Y investir en vaut la peine car c’est investir dans la santé et dans la qualité de vie de la population, et investir dans un pôle économique et scientifique qui assure des centaines de milliers d’emplois.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons l’approche « la santé dans toutes les politiques » comme principe cardinal de la politique sanitaire : toute mesure ou tout projet législatif dans tous les domaines politiques sera à l’avenir examiné en fonction de son impact sur la santé.
  • Nous renforçons la promotion de la santé et la prévention, en créant une loi-cadre. Cinq pourcents des coûts occasionnés par le système de traitement sont investis dans des projets ou mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies.
  • Nous veillons à une répartition plus équitable des coûts de la santé en renforçant les financements publics et en élargissant les réductions de prime. À moyen terme, les primes par tête antisociales doivent disparaître au profit de primes d’assurance maladie en fonction du revenu et d’une caisse publique d’assurance maladie.
  • Nous entendons réduire les coûts de la santé en diminuant le prix des médicaments.
  • Nous renforçons la qualité du système de santé en prévoyant plus de temps, plus de personnel et de meilleures conditions de travail grâce à une mise en oeuvre ambitieuse de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » et à un renforcement de la médecine de famille comme pilier des soins primaires.
  • Nous assurons une vie agréable et en bonne santé dans la vieillesse en créant une base légale pour financer les soins aux personnes âgées ou de longue durée et en garantissant une prise en charge suffisante, flexible et conçue comme un service public.
  • Nous renforçons les soins de santé et encourageons la prise en charge adéquate des enfants, des personnes âgées, des malades chroniques, des personnes LGBTIQ+, des migrant-e-s, des personnes en situation de handicap ou touchées par la pauvreté. Les facteurs structurels et les discriminations ont, en effet, une influence déterminante sur notre état de santé.
  • Nous lançons un programme de recherche national « Approche genre en médecine » et renforçons une recherche, un enseignement et des institutions médicales indépendantes de l’industrie.
  • Nous comblons les lacunes de l’assurance obligatoire des soins et intégrons, par exemple, les soins dentaires au catalogue des prestations.
  • Nous lançons une stratégie nationale de santé mentale et garantissons une large offre ambulatoire et (semi-)hospitalière dans toutes les régions, notamment à l’intention des enfants et des jeunes.
  • Nous ouvrons la voie à une nouvelle approche du cannabis qui autorise sa consommation mais en réglemente la culture, le commerce et la taxation, tout en protégeant les mineur-e-s.
  • Nous entendons réduire l’ajout de sucre lors de la production d’aliments ou de boissons.
  • Nous dépénalisons la consommation de toutes les drogues et renforçons la pré-vention des addictions et l’accompagnement des personnes concernées.
  • Nous adoptons une stratégie climatique pour le secteur de la santé qui montre comment ce dernier doit s’adapter au réchauffement climatique croissant et aux risques sanitaires qui en résultent.
  • Nous nous assurons que la Suisse soit mieux préparée à la prochaine pandémie grâce à un système efficace d’alerte précoce. Il convient de pérenniser le monitorage des eaux usées mis en place lors de la pandémie et de l’étendre à d’autres agents pathogènes. En outre, nous améliorons l’échange (de données) avec le public et les scientifiques et introduisons un système de déclaration numérique pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire.
  • Nous veillons à renforcer la recherche sur le Covid long afin de pouvoir en améliorer le traitement car toujours plus de personnes en souffrent.

3.7 FORMATION, CULTURE ET SPORT

Formation, culture et sport sont essentiels à notre vie en société. La qualité de l’enseignement dépend des compétences et de la motivation du corps enseignant. Un soutien politique, une bonne formation, de bonnes conditions de travail et une certaine liberté pédagogique sont, à cet égard, nécessaires. Formation et culture ne peuvent toutefois s’épanouir que dans un climat d’ouverture et de tolérance et se nourrissent d’échanges d’idées entre personnes au-delà des frontières. Sans respect de la diversité des personnes, pas de réussite en matière d’éducation, de culture ou de sport. Les VERT-E-S souhaitent renforcer ces qualités en mettant l’accent sur la durabilité et l’égalité. Nous nous engageons en faveur d’un système de formation accessible à chacun-e – quel que soit son statut social ou économique ou titre de séjour – pour développer ses capacités. En particulier pour les jeunes, il est essentiel de réduire au maximum les obstacles à la formation et aux échanges. Grâce à la qualité de son pôle scientifique, la Suisse trouvera des solutions aux défis de notre temps.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous ancrons l’éducation en vue du développement durable en tant que programme de base à tous les niveaux et dans tous les établissements de formation.
  • Nous harmonisons le système de bourses et le développons. Nous renforçons aussi les voies d’étude conciliables avec une charge de famille ou un emploi.
  • Nous promouvons l’école inclusive (ou intégrative) pour toutes et tous et soutenons le corps enseignant dans sa réalisation, grâce à des mesures compensatoires adéquates et à l’aide nécessaire.
  • Nous participons pleinement aux programmes d’échanges et de coopération européens (Horizon Europe, Erasmus+ et Creative Europe) et encourageons les échanges internationaux entre élèves, apprenti-e-s, étudiant-e-s et milieux scientifiques ou culturels.
  • Nous garantissons des conditions de travail attractives et renforçons les professions éducatives, en particulier le corps enseignant.
  • Nous consolidons le pôle scientifique qu’est la Suisse avec ses universités et améliorons les conditions de travail du corps intermédiaire. Il faut notamment davantage de postes fixes et améliorer la conciliation travail-famille.
  • Nous faisons progresser l’égalité dans le sport, par exemple en le promouvant équitablement entre les genres.
  • Nous empêchons le harcèlement et les abus de pouvoir dans le sport et la culture en créant des services de signalement et des organes disciplinaires, ou en les dotant de moyens financiers suffisants, et en sanctionnant systématiquement les fédérations ou institutions fautives.
  • Nous nous engageons pour que le droit social accorde un statut juridique d’intermittent-e du spectacle aux actrices ou acteurs culturel-le-s. Il doit permettre d’améliorer la protection sociale en cas de chômage et à la retraite. La promotion culturelle impose aux bénéficiaires de subventions le paiement de cotisations aux assurances sociales.
  • Dans l’encouragement de la culture en Suisse, nous faisons primer les critères de durabilité et d’égalité entre les genres. Les oeuvres soutenues, ainsi que leurs autrices ou auteurs, doivent refléter la diversité de la société.

3.8 INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Les personnes en situation de handicap jouissent des mêmes droits et libertés inaliénables que les personnes sans handicap, comme le stipule la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Dans les faits pourtant, les personnes en situation de handicap se trouvent confrontées au quotidien à d’innombrables obstacles qui les limitent dans leurs libertés, parmi lesquels : les discriminations sur le marché du travail, les barrières architecturales ou la non-compensation des désavantages lors de la formation.

La loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) et la ratification de la CDPH donnent à la Suisse les bases juridiques nécessaires à une société inclusive. Mais nous n’en sommes qu’au début de leur mise en oeuvre. Les VERT-E-S s’engagent en faveur d’une application rigoureuse de la CDPH visant à garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et autonome à tous les aspects de la vie en société.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous améliorons l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail en étendant la protection contre les discriminations aux entreprises privées. Nous introduisons aussi des objectifs contraignant les entreprises d’une certaine taille à employer des personnes en situation de handicap.
  • Nous veillons à ce que des allocations étatiques permettent de verser des salaires couvrant les besoins vitaux également sur le marché du travail secondaire, car tout travail mérite un salaire décent. À moyen terme, nous préconisons une inclusion la plus large possible des personnes en situation de handicap sur le marché du travail primaire.
  • Nous offrons aux personnes en situation de handicap le soutien nécessaire à leur formation initiale ou continue ou à leur reconversion.
  • Nous rendons possible la participation politique des personnes en situation de handicap en accordant le droit de vote aux personnes sous curatelle, en leur mettant à disposition des informations en langage simplifié, en permettant aux personnes malvoyantes d’utiliser des modèles de vote ou d’élection tactiles et en facilitant l’accès à une assistance lorsqu’elles sont politiquement actives.
  • Nous encourageons l’accès au sport populaire pour les personnes en situation de handicap.
  • Nous créons des centres de consultation sexuelle pour les personnes en situation de handicap en vue de leur permettre une sexualité autodéterminée et sans violence.
  • Nous veillons à ce que les enfants en situation de handicap et leur entourage aient le droit d’apprendre une langue adaptée. L’enseignement en langue des signes, signes PORTA, Lorm, etc., doit être financé par les pouvoirs publics.
  • Nous voulons que les pouvoirs publics prennent en charge les coûts supplémentaires liés à un handicap dans les structures d’accueil extrafamilial.
  • Nous éliminons les barrières architecturales à tous les bâtiments et à tous les transports publics.

4 PROSPERITE

Comment créons-nous une société équitable et heureuse dans les limites plané-taires ?

La politique verte est une politique de renouveau. Elle crée des perspectives et des structures pour que nous toutes et tous puissions vivre mieux et rendre l’économie plus durable. Au moyen d’investissements stratégiques, nous posons la première pierre d’une société du 21e siècle novatrice et respectueuse du climat. Au lieu de continuer à nous agripper à l’économie fossile, nous voulons faire du tournant climatique et énergétique une chance pour nous toutes et tous, synonyme d’emplois d’avenir et d’une économie circulaire ; de quartiers et de villages où il fait bon vivre, pleins de vie et de mixité sociale ; d’une agriculture qui produit une alimentation saine et durable ainsi que d’une infrastructure de transport moderne ménageant l’environnement.

4.1 INNOVATION ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Au cours des dernières décennies, notre système économique a apporté aux pays du Nord une prospérité matérielle jusqu’alors inconnue. Une prospérité, toutefois, qui a un prix que nous ne pouvons plus nous permettre de payer : car ce faisant, l’humanité a extrait, pompé et pelleté tant de ressources naturelles de la terre que nombre d’entre elles sont en train de disparaitre. La prétendue bénédiction des matières premières s’est vite transformée en malédiction. L’extraction et la transformation avides des matières premières ont engendré des dommages irréversibles à l’environnement, conduit à l’exploitation et à la privation de droits d’êtres humains et, finalement à la guerre. Les VERT-E-S s’engagent en faveur d’une économie qui respecte les limites planétaires, ce qui implique de prendre un virage complet par rapport au gaspillage et à l’épuisement actuels des ressources, pour passer à une économie circulaire. Tel était l’objectif de notre initiative populaire « Pour une économie verte » que nous avons inscrit à l’agenda politique en 2011 déjà. La Suisse doit devenir pionnière de l’économie circulaire. Utiliser de manière plus efficiente les matières premières et l’énergie nous permet de réduire notre dépendance non seulement à l’égard du marché volatile des matières premières mais aussi à l’égard de régimes autocrates. Tout en réduisant en même temps nos coûts de production.

Le tournant écologique est une chance économique, synonyme de nouvelles branches, de nouveaux emplois et de nouveaux champs d’activité. La Suisse part avec un avantage grâce à ses normes techniques élevées et à sa forte capacité d’innovation. Pour rendre notre système économique stable et durable, entreprises, universités, hautes écoles et politique doivent toutefois toutes tirer à la même corde. Car bien que la Suisse soit l’une des économies les plus novatrices et prospères au monde, elle reste en-dessous de la moyenne pour financer les start-ups, par exemple. Les VERT-E-S veulent donc créer des incitatifs pour stimuler les investissements dans l’innovation et les formes d’entreprises nouvelles, accélérant ainsi la sortie des énergies fossiles.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous appliquons l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse » et fermons ainsi les cycles des matériaux et de l’énergie.
  • Nous renforçons l’économie circulaire dans la construction, au sens où nous conservons si possible le parc immobilier, recyclons les composants et matériaux de construction et misons sur la diversité d’utilisation du bâti.
  • Nous augmentons la durée de vie des biens de consommation en instaurant un droit à la réparation pour tous les produits, en allongeant la durée de garantie et en instaurant un indice de réparabilité pour tous les appareils électriques ou électroniques.
  • Nous lançons un pôle de recherche national sur le climat, l’énergie et l’économie verte doté de 100 millions de francs pour les quatre prochaines années.
  • Nous instaurons un « droit d’utilisation » qui permette un emploi durable des appareils électroniques et la prolongation de leur durée de vie. Il s’agit de normes contraignantes qui prévoient l’interopérabilité des appareils électroniques, le droit au libre choix de son système d’exploitation, de ses logiciels et de son fournisseur de services en ligne pour tous les appareils, ainsi que l’obligation de divulguer les codes sources des pilotes, des outils et de la documentation des interfaces nécessaires.
  • Nous créons un fonds souverain pour les start-ups orientées vers le bien commun et qui présentent un intérêt social, écologique ou démocratique.
  • Nous obligeons les institutions de prévoyance à investir au minimum un pourcent de leur portefeuille dans des entreprises suisses actives dans les technologies propres (cleantech) ou novatrices pour le tournant écologique au titre de capital de départ et ceci sur dix ans.
  • Avec nos partenaires européen-ne-s, nous voulons assurer qu’une part croissante de la production de biens stratégiques, tels que les médicaments ou les panneaux solaires soit rapatriée en Suisse ou dans les pays voisins.

4.2 FORMATION PROFESSIONNELLE : DU PERSONNEL QUALIFIE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Le déploiement des énergies renouvelables, la numérisation croissante et le besoin accru en soins d’une population vieillissante exigeront la création de dizaines de milliers d’emplois essentiels ces prochaines années. Les professions manuelles sont particulièrement demandées, mais aussi celles qui reposent sur les relations humaines, comme dans les soins ou la garde d’enfants. Or, ce personnel qualifié manque actuellement à l’appel. Il est donc crucial de redoubler d’efforts pour encourager les catégories de personnes moins insérées sur le marché du travail, principalement les femmes, les migrant-e-s ou les personnes en situation de handicap, à s’y investir davantage.

Pour que la transformation sociale et écologique réussisse, des programmes de formation continue et de reconversion sont impératifs afin de disposer du personnel qualifié nécessaire et de permettre à chacun-e de se créer un avenir professionnel sûr. Des programmes largement accessibles doivent être mis sur pied, pour notamment se reconvertir dans des métiers porteurs d’avenir. La Suisse est ici en retard : aujourd’hui, le système de formation continue reste principalement axé sur la progression au sein de la profession d’origine.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous développons et soutenons des programmes de formation initiale ou continue et de reconversion spécifiques aux domaines de l’énergie, de la construction et de l’installation pour répondre à la transition énergétique et climatique.
  • Nous lançons un programme de bons de formation doté de 300 millions de francs, car ce sont des instruments éprouvés pour favoriser la formation continue, notamment des personnes plus âgées ou jusque-là peu formées.
  • Nous déployons une offensive de formation et de sensibilisation pour inciter plus de femmes à s’engager dans les filières technologiques.
  • Nous veillons à une nette amélioration des conditions de travail dans les professions de soins et d’assistance ainsi qu’à une meilleure conciliation travail-famille.
  • Nous encourageons l’intégration professionnelle des personnes en fuite en supprimant l’obligation pour les requérant-e-s d’asile d’obtenir une autorisation pour travailler, en les soutenant dans la reconnaissance de leurs diplômes et en les encourageant à accomplir une formation initiale ou continue. Les personnes déboutées doivent également bénéficier d’un permis de travail.
  • Nous faisons en sorte que les offices régionaux de placement octroient 10’000 allocations de formation supplémentaires afin de rattraper une formation de base ou d’apprendre un nouveau métier.

4.3 VOISINAGE ET HABITAT : VERT, DIVERSIFIE ET VIVANT

Le sol est une ressource naturelle précieuse. Raison pour laquelle nous devons en prendre soin. D’innombrables communes s’en sont déjà rendu compte et misent sur un aménagement durable. Grâce à des trajets courts, à suffisamment d’espaces verts et ouverts et à des plans de zone durables, des quartiers et des villages se créent, où l’on vit en bon voisinage et où l’on cultive les échanges et l’entraide. Les villes et les villages doivent redevenir des lieux de vie commune où les habitant-e-s aiment passer du temps dehors grâce à des espaces extérieurs attrayants et à circulation réduite.

Les VERT-E-S aspirent à des quartiers et à des villages mixtes et diversifiés, ce qui requiert un mélange équilibré dans l’offre de logements. Les coopératives d’habitation et autres propriétaires de logements d’utilité publique jouent là un rôle important, car elles garantissent des loyers abordables et une utilisation optimale de l’espace, tout en freinant la spéculation immobilière. En ville, où les loyers explosent et où il est difficile de trouver des logements abordables pour les personnes gagnant normalement leur vie ou les familles, le logement d’utilité publique est crucial. C’est un droit humain que de disposer d’un toit décent et abordable.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous revalorisons la dimension sociale et écologique des espaces extérieurs, modérant le trafic et en les rendant accessibles à toutes et tous. Nos quartiers et villages seront ainsi plus attractifs, pour la population et les commerces.
  • Nous soutenons la création de valeur locale, en particulier les efforts visant à instaurer une économie de partage locale et participative.
  • Nous accélérons l’assainissement énergétique des bâtiments, sans en faire porter la charge aux locataires. Ces rénovations, financées par les deniers publics, ne sont réalisées que si elles ne diminuent pas le nombre de logements à loyer modéré.
  • Nous veillons à ce que les rives des lacs suisses soient écologiquement revalorisées et rendues accessibles aux piéton-ne-s, avec pour priorité absolue de protéger la nature.
  • Nous encourageons le logement d’utilité publique, notamment les coopératives, qui propose des logis pour les bas et moyens revenus et favorise la mixité sociale, y compris dans les lieux les plus prisés.
  • Nous renforçons le droit du bail, notamment en améliorant la transparence des loyers initiaux et en obtenant une meilleure protection contre les congés lors de rénovations. Nous nous engageons, en outre, en faveur d’une simplification des contrôles et d’une limitation des rendements excessifs.

4.4 UNE AGRICULTURE ET UNE ALIMENTATION DURABLES

Ces prochaines années, des jalons importants vont être posés en matière de politique agricole. Pesticides, surfertilisation et élevage intensif ont conduit les agricultrices et les agriculteurs dans une impasse. Plutôt que d’empoigner les réformes nécessaires, les partis bourgeois au Parlement bloquent les améliorations nécessaires. Les VERT-E-S s’engagent en faveur d’une agriculture et d’une alimentation durables. La crise climatique mondiale, les émissions excessives d’azote et de phosphore et le déclin de la biodiversité exigent des réponses rapides. Et tout le monde doit y contribuer : en produisant, transformant, distribuant ou en consommant. Du champ à l’assiette.

Afin de donner une perspective aux agricultrices et agriculteurs et d’offrir des conditions de travail et un salaire décents aux employé-e-s agricoles, une meilleure protection sociale, en particulier des agricultrices, est nécessaire ainsi qu’une plus grande protection contre la concurrence déloyale des importations. L’initiative « Pour des aliments équitables » des VERT-E-S proposait une solution innovante pour un commerce équitable. Solution en partie reprise dans l’article 104a de la Constitution fédérale sur la « sécurité alimentaire ».

Une alimentation durable est saine. Il convient de transmettre les connaissances en matière d’alimentation durable dans les écoles et les lieux de formation et d’améliorer l’étiquetage des aliments pour que consommatrices ou consommateurs puissent choisir, en toute connaissance de cause, le produit le meilleur et le plus durable. Il est surtout nécessaire d’agir pour les aliments transformés. Des aliments sains et produits de manière durable doivent être abordables pour toutes et tous. Il est, en outre, crucial de réduire le gaspillage alimentaire, à la fois pour diminuer le coût des denrées alimentaires et pour préserver l’environnement.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous orientons la politique agricole vers une économie agroalimentaire étendue en mettant au point davantage de systèmes de production durables et en les diffusant.
  • Nous renforçons les marchés régionaux, qui offrent des produits alimentaires de saison et en vente directe, ce qui est bon pour l’environnement, le climat et le porte-monnaie à la fois des agricultrices et agriculteurs et des consommatrices et consommateurs.
  • Nous encourageons les transmissions de fermes hors du cadre familial et facilitons l’accès aux métiers et aux exploitations agricoles pour les personnes non issues du monde agricole. Nous nous engageons en faveur de nouvelles formes d’organisation du travail, telles que les coopératives agricoles ou l’agriculture solidaire.
  • Nous veillons à améliorer la protection sociale des agricultrices en en faisant une condition pour les paiements directs.
  • Nous nous engageons pour des prix équitables à la production et pour la transparence des prix à la consommation par rapport aux marges.
  • Nous mettons l’accent sur la durabilité dans la formation et la vulgarisation agricoles.
  • Nous favorisons les denrées alimentaires produites dans le respect du climat, de l’environnement et des animaux en réorientant les paiements directs : les prestations écologiques requises (PER) doivent donc inclure, par exemple, des directives sur l’emploi de produits phytosanitaires et d’engrais ou poser des exigences spécifiques pour protéger les écosystèmes.
  • Nous voulons investir davantage dans la recherche agricole pour rendre la production alimentaire plus respectueuse du climat, de l’environnement et des animaux, en mettant l’accent sur la recherche et la sélection de nouvelles variétés plus robustes et plus écologiques, ce pour quoi la Suisse doit aussi s’engager au niveau international.
  • Nous prolongeons le moratoire sur le génie génétique et en soumettons les nouvelles méthodes (« ciseaux moléculaires », méthode CRISPR/Cas) à la loi sur le génie génétique.
  • Nous déclarons mieux les produits alimentaires transformés quant à l’origine des matières premières et à leurs conséquences sur la santé.
  • Nous mettons un terme à l’élevage intensif et fixons des conditions d’élevage dignes dans toutes les fermes suisses. Nos importations doivent également être pro-duites dans le respect du bien-être animal.
  • Nous veillons à ce que la publicité pour la viande ne soit plus subventionnée et à ce que nous en consommions moins grâce à l’éducation et à une meilleure information.
  • Nous mettons systématiquement fin au gaspillage alimentaire dès la production, lors de la distribution, de la vente et de la consommation grâce à l’éducation, la formation, l’information et la sensibilisation.

4.5 MOBILITE : SE DEPLACER SANS NUIRE AU CLIMAT

En Suisse, ce sont les transports qui nuisent le plus au climat. Alors que dans tous les autres domaines, l’impact climatique décroit, dans les transports, il reste au niveau de 1990. Il est donc urgent d’agir ici en évitant notamment le trafic inutile. Trop de routes morcellent aujourd’hui le paysage et réchauffent les villes. La numérisation nous aide à réduire le trafic, grâce au télétravail ou à la simplification des offres de covoiturage, par exemple.

Le trafic individuel motorisé résiduel et le transport des marchandises doivent être gérés de manière intelligente et respectueuse du climat, grâce surtout à une politique de transfert modal déterminée vers des transports plus efficients et occupant moins d’espace. Une personne seule par voiture aux heures de pointe ou à chaque service de livraison sa propre camionnette est tout aussi insensé que de parcourir en avion de courtes distances en Europe. Là où la voiture est irremplaçable, les lourdes cylindrées énergivores doivent être remplacées dès que possible par des voitures électriques légères.

L’accès à la mobilité restera ouvert à toutes et tous. L’accessibilité passe avant le confort et la vitesse. Les régions rurales et de montagne doivent notamment être mieux desservies par les transports publics, surtout vers les lieux touristiques ou de loisirs, étant donné que près de la moitié des kilomètres parcourus en voiture le sont durant les loisirs.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • D’ici 2040, nous réduisons le trafic individuel motorisé de moitié au moins dans les villes et les agglomérations, en favorisant le télétravail, en aménageant le territoire pour les courtes distances et en encourageant la mobilité piétonne, cycliste et les transports publics.
  • Nous nous engageons en faveur d’un parc automobile climatiquement neutre, économe en énergie et respectueux de l’environnement, composé de véhicules petits et légers. À cette fin, les limites de poids et de taille seront abaissées lors de l’immatriculation et plus aucun véhicule à énergie fossile ne pourra être nouvellement immatriculé.
  • Nous rendons la logistique plus respectueuse du climat en réalisant le transfert modal pour le trafic marchandises dans les Alpes, en élargissant cet objectif à l’ensemble du territoire et en promouvant les logistiques urbaines.
  • Nous veillons à favoriser le train par rapport à l’avion, en développant les grandes lignes ferroviaires internationales et en simplifiant la billetterie et nous prélevons une taxe sur les billets d’avion pour en assurer le financement. Au niveau international, la Suisse s’engage pour une taxation du kérosène.
  • Nous interdisons les vols intérieurs nuisibles au climat. En collaboration avec nos voisins, nous nous engageons également pour interdire les vols de courte distance vers les pays limitrophes.
  • Nous soutenons la mobilité partagée, par exemple en donnant la priorité au covoiturage sur les parkings et les routes, et réduisons ainsi le nombre de voitures privées.
  • Nous développons l’infrastructure nécessaire à la mobilité piétonne et cycliste et améliorons l’actuelle. Ce qui implique aussi de créer davantage d’emplois, des parcours sûrs et distincts, ainsi que des voies cyclistes rapides et adaptées.
  • Nous gelons l’infrastructure routière pour le trafic motorisé et oeuvrons pour la démanteler ponctuellement, en particulier en zone urbaine. S’agissant des routes nationales, la population concernée doit obligatoirement donner son avis.
  • Nous développons l’offre en transports publics à la campagne. Les transports publics touristiques sont également soutenus par l’État.
  • Nous introduisons une taxation de la mobilité équitable et sociale qui contribue à réaliser nos objectifs climatiques. Des réductions ciblées sur les titres de transports publics rendront le transfert modal plus attractif.
  • Nous limitons les déductions fiscales pour les déplacements pendulaires aux coûts du moyen de transport le plus écologique raisonnablement exigible.
  • Nous veillons à ce que les cantons appliquent les prescriptions légales pour l’assainissement antibruit : la vitesse est systématiquement limitée à 30 km/h dans les localités et le maintien du 50 km/h expressément justifié.
  • Nous densifions l’infrastructure des bornes de recharge électrique afin que les véhicules électriques puissent être chargés chez soi, au travail et en déplacement.

5 PAIX

Comment garantissons-nous la paix et la démocratie dans un monde incertain ?

La paix est plus qu’une simple absence de conflit armé. La sécurité va au-delà du respect de la loi et de l’ordre. Une politique de paix et de sécurité étendue et durable reconnait que les populations se sentent en sécurité lorsque leur vie n’est pas mise en danger, que ce soit par la guerre, la persécution, la violence domestique, la crise climatique, la faim ou le manque de soins. Chacune et chacun souhaite pouvoir donner son avis quant à la protection des bases de son existence, ce qui implique un État de droit fort et la participation démocratique. Si nous ne stabilisons pas les phénomènes climatiques sur notre planète, nous perdrons les bases de notre vie. La lutte contre le réchauffement climatique et ses corollaires, les dangers naturels, ont donc la priorité absolue, pour la paix également.

La recette verte pour la paix, c’est plus de démocratie, plus de justice sociale et plus d’État de droit. Nous voulons les garantir, même dans le cyberespace. Pour pouvoir répondre efficacement aux crises géopolitiques telles que guerres et réchauffement climatique, nous avons autant besoin de citoyennes et de citoyens informé-e-s que d’institutions politiques dignes de confiance. C’est pourquoi il faut des médias forts et indépendants, pour pouvoir comprendre le monde complexe d’aujourd’hui et en tirer des conclusions pertinentes.

5.1 OSER PLUS DE DEMOCRATIE

Aucun autre pays n’est plus fier que la Suisse de ses acquis démocratiques. Mais la démocratie suisse se repose sur ses lauriers. Depuis des décennies, le courage manque pour la faire évoluer, alors même qu’elle exclut aujourd’hui beaucoup trop de ses habitant-e-s. Les VERT-E-S sont convaincu-e-s qu’améliorer la participation rend la démocratie plus forte et mieux outillée pour l’avenir !

Il y a lieu d’octroyer davantage de droits de codécision aux jeunes, aux étrangères et étrangers et aux personnes en situation de handicap et de créer de nouvelles formes de démocratie pour compléter les processus actuels et donner un nouvel élan à la politique. Nous renonçons à des expériences coûteuses et peu sûres telles que le vote par Internet et numérisons la démocratie quand cela apporte une véritable plus-value pour les individus et la politique.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous introduisons le droit de vote à 16 ans au plan fédéral et renforçons l’éducation à la citoyenneté.
  • Nous ouvrons la participation démocratique aux personnes sans nationalité suisse en instaurant le droit de vote des résident-e-s pour toutes les personnes établies légalement en Suisse depuis trois ans.
  • Nous ouvrons les institutions démocratiques actuelles à de nouvelles instances, telles que les conseils citoyens, dont les idées seront ensuite prises en compte pour élaborer les politiques.
  • Nous facilitons et élargissons la participation démocratique aux processus politiques par le biais d’outils numériques, par exemple en permettant une réponse collaborative aux consultations sur des cyberplateformes.
  • Nous simplifions l’exercice des droits politiques pour les Suissesses et Suisses de l’étranger. Nous accélérons leur vote en organisant l’entier du processus dans les ambassades ou consulats sans devoir renvoyer une enveloppe en Suisse.
  • Nous donnons accès aux données des plateformes du cyberespace public. La recherche et la société civile peuvent ainsi s’assurer de la manière dont les gens sont informés et comment la formation démocratique de l’opinion est influencée.
  • Nous lançons en Suisse les premiers essais de récolte de signatures entièrement en ligne (E-Collecting). Ces premières tentatives permettront de mesurer les conséquences pour la démocratie suisse et d’y apporter les adaptations nécessaires.

5.2 RENFORCER L’ETAT DE DROIT ET LA BONNE GOUVERNANCE

L’État de droit est la colonne vertébrale de la cohabitation sociale pacifique. Il garantit les droits et devoirs individuels et collectifs et pose les règles d’une résolution non-violente des conflits. L’État de droit est un pilier crucial de la structure des institutions publiques car il garantit la séparation des pouvoirs, qui ne doit pas seulement exister sur papier. Une bonne gouvernance implique de vivre et d’appliquer transparence, efficience, participation et responsabilité.

En ces temps d’incertitudes, la confiance en les institutions politiques et en l’État de droit de notre pays doit être renforcée afin de rendre notre société résiliente. Nous avons franchi une étape importante en introduisant plus de transparence dans le financement de la politique. Toutefois, elle est encore nécessaire quant aux lobbys, aux flux d’argent et au travail de l’administration. L’État de droit et les institutions politiques doivent aussi évoluer, être renforcés et bénéficier de moyens suffisants pour soutenir la prise de décision autonome de chacun-e, maîtriser les défis posés par la crise climatique, et saisir les opportunités offertes par les technologies numériques.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous faisons les premiers pas vers un financement public des partis politiques pour les renforcer en tant que piliers de la démocratie suisse et éviter qu’ils ne succombent aux tentatives monnayées de les influencer.
  • Nous créons un département du climat. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale doivent réformer leurs départements et leurs procédures afin de les rendre suffisamment souples et efficaces pour répondre aux nouveaux défis, tels que la crise du climat et de la biodiversité, les pandémies ou le tournant numérique.
  • Nous disposons d’une administration innovante, qui communique à tous les niveaux de manière simple et efficace en créant de manière ciblée des interfaces ouvertes (architecture API). Toutes les données administratives sont ouvertes (Open Data), dans le respect de la sphère privée des citoyennes et des citoyens.
  • Nous renforçons les droits fondamentaux en dotant l’État de droit suisse d’une juridiction constitutionnelle.
  • Nous améliorons l’accès à la justice pour toute personne, dans tous les domaines de la vie et du droit.
  • Nous introduisons les recours collectifs dans le code de procédure civile. Particuliers et PME pourront ainsi s’associer pour intenter une action en justice et ainsi lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les cartels, comme cela s’est fait avec succès en Allemagne lors du scandale VW, par exemple.
  • Nous ancrons la « justice restaurative » dans la justice suisse, afin de pouvoir donner une issue concertée aux procédures pénales et favoriser la réconciliation des parties.

5.3 MEDIAS : LA DEMOCRATIE A BESOIN D’UNE INFORMATION DIVERSIFIEE

Les médias jouent un rôle-clé pour la prise de décisions politiques en Suisse, ainsi que pour la coexistence des cultures et des régions linguistiques du pays. La démocratie directe ne peut fonctionner qu’avec des citoyennes et des citoyens informé-e-s. Sans information circonstanciée, pas de décisions avisées. Sans diversité des médias, pas d’entente non plus au sein de notre société multiculturelle. Et même dans la société numérique, les médias doivent se distinguer par leur indépendance, leur diversité et leur qualité.

Le journalisme de qualité est menacé, en Suisse et de par le monde. Là où, auparavant, une multitude de médias politiques se faisaient concurrence, présentant des informations et des opinions variées, de droite comme de gauche, quelques grands groupes médiatiques se partagent aujourd’hui le marché privé, allant jusqu’au monopole régional. La droite extrême ne cesse de s’en prendre au service public, étatique ou privé. Pour les VERT-E-S, il est clair que le service public ne doit pas être démantelé mais renforcé, en trouvant un nouveau mode de subventionnement pour soutenir la diversité et la qualité médiatiques, surtout régionales et locales, ainsi que les médias en ligne. Parallèlement, des mesures sont nécessaires pour lutter contre la désinformation croissante (comprise comme la diffusion délibérée d’informations erronées), tant elle représente un danger pour la libre formation de l’opinion et donc aussi pour la démocratie.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous renforçons la diversité des médias à tous les niveaux, en leur octroyant davantage de moyens financiers. Les petits groupes médiatiques régionaux et locaux continuent à être davantage soutenus que les grands.
  • Nous soutenons les médias de service public et nous opposons aux tentatives répétées de démanteler le service public médiatique.
  • Nous secondons les médias dans le passage au numérique et promouvons les médias en ligne.
  • Nous créons de bonnes conditions de travail et encourageons davantage la formation initiale ou continue et le perfectionnement dans le journalisme.
  • Nous nous engageons à ce que la SSR mette à disposition des médias privés des contenus aux mêmes conditions, selon des règles du jeu claires et dans le respect des droits d’auteur-e.
  • Nous veillons à ce que les cyberplateformes communes pour les produits journalistiques privés soient également soutenues par des fonds publics.
  • Nous renforçons la compétence médiatique, l’examen critique des sources ainsi que le recours à un journalisme de qualité à l’école mais aussi dans l’ensemble de la société afin que chacun-e puisse reconnaître plus rapidement la désinformation et ainsi moins la diffuser.
  • Nous nous engageons à ce que la société civile puisse reconnaître et démasquer la désinformation dans l’espace public, par exemple par la mise sur pied d’institutions indépendantes de vérification des faits (Fact-Checking) et de procédures de signalement et de modération équitables et transparentes sur les plateformes de communication.
  • Nous imposons la transparence pour toute publicité politique sur les plateformes de communication, et en général dans le cyberespace. Les internautes savent qui diffuse de la publicité politique, selon quels paramètres et qui la finance. Les comptes automatisés (Social Bots) sont aussi clairement signalés.

5.4 SECURITE DURABLE : GLOBALE ET POUR TOUTES ET TOUS

La politique de sécurité verte vise une sécurité étendue, à long terme et donc durable, axée sur les personnes et non sur l’État. Une vie sûre ne veut pas seulement dire exempte de violence. Toutefois, nous sommes bien conscient-e-s que préserver son intégrité mentale et physique ne va pas de soi, même dans un pays relativement paisible tel que la Suisse. Crise climatique oblige, nous devons réapprendre à gérer des extrêmes météorologiques et des dangers naturels, même ici en Suisse. Épidémies et pandémies peuvent mettre notre système sanitaire fortement sous pression. Les guerres et les tensions géopolitiques sont autant de défis supplémentaires pour la Suisse et l’Europe. Nos organisations de sécurité civile et militaire doivent s’adapter à cette situation nouvelle, jusque dans le cyberespace.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • En tant que Confédération, nous soutenons les cantons et les communes pour s’adapter au changement climatique et nous coordonnons les efforts visant à nous protéger des dangers naturels tels que sécheresses, inondations et canicules, a fortiori dans les villes.
  • Nous renforçons la cybersécurité civile au moyen de campagnes de sensibilisation et de prévention qui permettent de toucher l’ensemble de la société. La population et les PME apprennent ainsi comment se protéger au mieux. Les cyberrisques peuvent être évalués à tout moment si nous instaurons une obligation d’annoncer toute faille sécuritaire et communiquons ouvertement les cyberattaques.
  • Nous améliorons notre souveraineté numérique en conservant délibérément toutes les données sensibles en Suisse (« Swiss Cloud »).
  • Nous élaborons une stratégie étendue de paix qui inclut tous les protagonistes civil-e-s et militaires, tienne compte de l’évolution de la situation sécuritaire en Europe et détermine comment maintenir la paix en Suisse.
  • Nous nous engageons à ce que la taille de l’armée soit réduite et à ce que son budget, qui a été massivement augmenté, soit diminué. L’armée doit être réorientée vers les menaces actuelles et futures au moyen d’une stratégie sécuritaire étendue. L’armée a besoin de compétences accrues en cyberdéfense et d’une police du ciel agile plutôt que d’une grande flotte d’avions de combat offensifs.
  • Nous augmentons les contributions au financement climatique international grâce aux moyens supplémentaires alloués par le Parlement au budget militaire (et non en puisant dans les fonds destinés à la coopération au développement) car la politique climatique est aussi une politique de sécurité.
  • Nous encourageons le service civil plutôt que de grossir encore les rangs de l’armée. Nous supprimons l’obligation de servir et ouvrons, sur une base volontaire, le service civil à tous les genres et nationalités.
  • Nous introduisons un registre central des armes et rendons obligatoire le dépôt des armes d’ordonnance dans les arsenaux ou les stands de tir.
  • Nous reconduisons la prévention fructueuse de la radicalisation et de l’extrémisme violent en lui allouant plus de ressources et en mettant davantage l’accent sur l’extrémisme de droite et la misogynie.

6 PARTENARIATS

La Suisse n’est pas une île. Comment assumons-nous nos responsabilités européennes et mondiales ?

La Suisse fait partie de l’Europe et de la communauté mondiale. Les grands défis de notre temps, tels que la crise du climat et de la biodiversité, la lutte contre les inégalités mondiales, la défense de la démocratie, ne peuvent être résolus que de manière globale. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que populations et pays puissent collaborer en sécurité et en paix partout dans le monde. En tant que pays riche doté d’une tradition humanitaire, la Suisse a une responsabilité globale particulière pour établir un ordre international pacifique et équitable et préserver un environnement sain.

6.1 POLITIQUE EUROPEENNE : L’HEURE D’UNE BOUFFEE D’OXYGENE

Les VERT-E-S sont un parti européen. Avec les autres partis verts, nous nous engageons au sein des Verts européens en faveur d’une Europe pacifique, écologique, démocratique, sociale et aux droits humains renforcés. Maintenir une paix durable en Europe exige une intégration politique, culturelle et scientifique des États européens. Les institutions créées à cet effet, telles que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ou la Cour européenne des droits de l’homme, en constituent le fondement. Ce fondement doit être affermi, notamment face à la guerre russe contre l’Ukraine. La Suisse fait partie du projet européen et doit s’intégrer à la communauté européenne en tant que partenaire fiable.

Depuis la rupture inutile des négociations autour d’un accord-cadre par le Conseil fédéral, la politique européenne suisse se trouve dans une impasse et ses conséquences négatives se font déjà sentir aujourd’hui. En matière de politique européenne, la Suisse est de plus en plus incapable d’agir. À l’heure de crises globalisées, les actions en solo d’États nationaux n’apportent aucune perspective. C’est pourquoi il est d’autant plus important que les VERT-E-S s’engagent pour que la discussion autour de la politique européenne suisse reparte sur de nouvelles bases. N’abandonnons pas l’Europe à la rhétorique de droite !

Pour les VERT-E-S, l’adhésion à l’Union européenne est toujours une vision à moyen terme. Elle n’est toutefois pas une option réaliste pour sortir rapidement notre politique européenne de l’impasse actuelle.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous soulignons notre attachement à l’intégration et à la coopération européennes en les ancrant dans la Constitution et dans une loi sur l’Europe. Nous avons enfin besoin d’une stratégie européenne ambitieuse.
  • Nous stabilisons les relations de la Suisse avec l’Union européenne en réglant les questions institutionnelles par un accord qui prévoie une procédure de résolution des différends et une participation de la Suisse à la législation européenne, et qui préserve, par ailleurs, notre niveau actuel de protection des salaires et de service public.
  • Nous approfondissons nos relations avec l’Union européenne en commençant par conclure de nouveaux accords sur la politique climatique et la numérisation. Nous rejoignons aussi le Pacte vert pour l’Europe.
  • En clarifiant les questions institutionnelles, nous associons à nouveau pleinement la Suisse aux programmes de coopération européens Horizon Europe, Erasmus+ et Creative Europe.
  • Nous nous engageons également au niveau européen pour protéger les bases naturelles de la vie, l’équilibre social et la démocratie. La Suisse participe ainsi au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à la Fondation européenne pour la démocratie, à l’Autorité européenne du travail ainsi qu’à la Plateforme européenne pour la reconstruction de l’Ukraine.
  • Nous nous employons à penser et à planifier la politique énergétique à l’échelle européenne. La planification de l’électricité et des autres sources d’énergie ne peut se limiter à l’échelle nationale mais doit s’effectuer de manière stratégique au moins à l’échelle européenne.
  • Nous participons à l’Alliance solaire européenne. Grâce à une industrie solaire propre, nous renforçons l’indépendance et la création de valeur à l’échelle de notre continent, ce qui profite aussi à la Suisse.
  • Nous contribuons au projet de paix européen en aidant à reconstruire l’Ukraine. Nous nous engageons à renforcer le droit international et soutenons la traduction en justice de la Russie pour qu’elle réponde des crimes de guerre commis en Ukraine.

6.2 POLITIQUE ETRANGERE FEMINISTE : POUR UNE COEXISTENCE PACIFIQUE PARTOUT DANS LE MONDE

La lutte mondiale pour les matières premières ainsi que l’hostilité ouverte de certains régimes autoritaires à l’égard des États démocratiques rendent notre monde de plus en plus incertain. L’ordre mondial basé sur le droit public international semble plus fragile que jamais. En cette époque tendue, la Suisse doit réorienter stratégiquement sa politique de paix et de sécurité internationale afin de créer les conditions nécessaires à une cohabitation pacifique dans le monde. Car la paix n’est possible que si la faim et la pauvreté sont combattues dans le monde entier et si nos ressources naturelles sont garanties.

La politique étrangère de la Suisse doit reposer sur cinq piliers : démocratie, droits humains, État de droit, climat et égalité entre les genres, regroupés au sein d’une politique étrangère féministe. Il ne s’agit pas d’une affaire de femmes pour les femmes mais d’une réorientation de la politique étrangère basée sur les droits humains. Ce qui permet enfin de trancher le noeud gordien de la politique étrangère suisse : la Suisse est certes juridiquement tenue de rester militairement neutre, mais en matière de neutralité, elle se tient du côté du droit international. Ce qui veut dire qu’en cas de violations du droit international, la Suisse doit prendre activement des sanctions. Agir autrement témoigne d’un isolationnisme et d’un affairisme bafouant les droits humains. À cet égard, nous devons en particulier revoir nos relations avec la Chine : le respect des droits humains et des normes environnementales est une condition sine qua non à toute collaboration.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous menons une politique étrangère cohérente. Finies les politiques sectorielles : aucun secteur politique (économie extérieure, impôts, sécurité, développement, migration, genre, environnement, santé, etc.) ne doit prendre de mesures qui entrent en conflit avec l’objectif premier de promotion des droits humains.
  • Nous nous engageons activement au travers des bons offices de la Suisse en faveur de la coopération et de la résolution pacifique des conflits au sein de la communauté européenne et mondiale.
  • Nous concevons une politique de neutralité engagée, qui se situe toujours du côté du droit international. Une politique de sanctions active vient soutenir nos valeurs. Nous permettons à la Suisse d’agir de manière ciblée contre des personnes ou des organisations qui se sont rendues coupables de graves violations des droits humains (« Magnitsky Act »).
  • Nous requérons que les fortunes et biens matériels de personnes, entreprises ou organisations sanctionnées par la Suisse soient systématiquement recherchés et gelés. Nous créons un cadre légal permettant de confisquer cet argent et de l’utiliser en faveur de l’aide humanitaire des pays concernés.
  • Nous nous engageons dans le monde entier en faveur du désarmement et de la démilitarisation, car moins il y a d’armes disséminées, plus l’ordre international est stable. Nous interdisons donc toute exportation de matériel de guerre et ratifions enfin le traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous nous engageons également en faveur d’un accord international visant à bannir les systèmes d’armes autonomes (« armes robotisées »).
  • Nous consolidons le droit public international en soutenant la poursuite et le traitement des crimes de guerre dans le monde entier et en usant de la compétence universelle pour les crimes de guerre, en Suisse également.
  • Nous mettons en oeuvre une politique extérieure féministe qui raffermit partout dans le monde les droits, les ressources et la représentation des femmes. Par exemple, en les protégeant de la violence et en leur donnant accès à l’éducation. Il vaut également la peine qu’elles soient mieux représentées : en cas de guerre ou de conflits, la participation des femmes aux négociations est un moyen avéré d’arriver plus souvent à des solutions pacifiques.
  • Nous investissons au moins 1% du PIB suisse dans la coopération au développement. La protection du climat étant aussi une politique de sécurité, nous puisons dans le budget militaire pour contribuer au financement climatique international au lieu de grever celui de la coopération au développement.
  • Nous nous engageons en faveur de la sécurité alimentaire mondiale en augmentant notre aide humanitaire et notre financement des institutions de l’ONU et des ONG qui s’y consacrent. Par ailleurs, nous améliorons la transparence dans la fixation des prix des denrées alimentaires et régulons leur marché en faveur des pays les plus démunis.
  • Nous dénonçons l’accord de libre-échange avec la Chine au vu des graves violations des droits humains dont le gouvernement chinois s’est rendu coupable. Nous nous engageons pour que la Suisse désigne ces crimes et, avec la communauté internationale, sanctionne les responsables.

6.3 COMMERCE INTERNATIONAL : DU CHANGEMENT

Le commercial international est important. Il permet le développement économique en de nombreuses contrées, en particulier dans les pays les plus démunis. La répartition inéquitable de la richesse ainsi produite pose problème, car elle creuse le fossé entre riches et pauvres au lieu de le combler. Parallèlement, le système économique mondial actuel repose sur des bases fossiles et polluantes, tout en étant souvent complice de violations des droits humains. La Suisse doit donc s’engager pour plus de durabilité dans le commerce mondial. Toutes nos relations commerciales sont systématiquement orientées vers la durabilité, comme le demandait déjà l’initiative des VERT-E-S « Pour des aliments équitables ».

Au plan international, il faut changer de paradigme : les procédés et méthodes de production (PMP) durables deviennent des critères d’accès au marché, c’est-à-dire sont privilégiés lors d’importations. Une banane bio issue du commerce équitable n’est pas équivalente à une banane produite dans des conditions indignes et bourrée de pesticides. Il est, en outre, nécessaire de remanier les règles régissant les brevets. Les plus défavorisé-e-s doivent aussi bénéficier d’un accès garanti aux biens vitaux.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous faisons des droits humains, de la lutte contre la pauvreté et de la protection de l’environnement et du climat les principes directeurs de la politique commerciale extérieure de la Suisse. Celle-ci vise surtout à garantir la souveraineté alimentaire et les droits de la petite paysannerie.
  • Nous complétons les accords commerciaux existants ou nouveaux par des clauses contraignantes en matière de durabilité.
  • Nous donnons la priorité à des accords commerciaux éminemment exemplaires, car ils font progresser l’agriculture durable, offrent des salaires suffisants pour vivre, améliorent la situation des femmes et la production particulièrement écologique de denrées alimentaires, ou poursuivent des objectifs plus ambitieux en matière de protection du climat.
  • Nous combattons activement tout accord commercial, tel que celui du Mercosur, qui ne contient pas la moindre clause efficace en matière de commerce durable, en mettant un accent particulier sur la protection des forêts pluviales.
  • Nous nous engageons à assouplir la protection des brevets pour les médicaments ou les semences et favorisons un accès équitable aux médicaments, aux vaccins et aux autres biens médicaux, partout dans le monde.
  • Nous nous opposons au brevetage du vivant et à la biopiraterie. Les ressources génétiques ou biologiques ne peuvent être brevetées et utilisées qu’avec le consentement du pays d’origine, des communautés locales ou des peuples autochtones qui les cultivaient et les utilisaient jusque-là.

6.4 MIGRATION : CREER DES VOIES SURES

La migration fait depuis toujours partie de l’histoire humaine. Elle a même été très importante pour le développement économique de la Suisse. Elle peut aussi être une source de prospérité, d’innovation et de développement durable. La Suisse a besoin d’une politique migratoire qui ouvre des voies sûres et offre la protection nécessaire à celles et ceux qui la requièrent : des valeurs que la « forteresse Europe », que la Suisse a contribué à ériger aux frontières extérieures de l’Europe, foule aux pieds.

En concluant les accords de Schengen et de Dublin, les pays européens, dont la Suisse, façonnent ensemble notre politique migratoire. Les valeurs européennes doivent enfin s’y refléter : solidarité avec les personnes qui ont besoin de protection, respect du droit à l’examen d’une demande d’asile et voies de fuite sûres. Ce n’est qu’ainsi que les personnes les plus vulnérables auront une chance d’être protégées et non dénigrées. La Suisse a, ici, une grande responsabilité mondiale étant donné qu’elle a tiré profit de l’exploitation d’autres régions du monde pendant des siècles. Le déclin actuel de nos ressources naturelles et les mouvements migratoires sont étroitement liés à cette histoire coloniale.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous nous montrons solidaires : la Suisse a les valeurs humanitaires et les ressources pour se montrer généreuse dans l’octroi de visas humanitaires et dans l’accueil de personnes reconnues comme réfugiées (« programmes de réinstallation »).
  • Nous permettons à nouveau le dépôt de demandes d’asile en ambassade ou en consulat, créant ainsi une voie de fuite sûre, surtout bénéfique pour les femmes et les enfants.
  • Nous reconnaissons la fuite en raison du réchauffement climatique et la persécution en raison du genre ou de l’orientation sexuelle comme des motifs donnant droit à l’asile. L’objection de conscience est également reconnue comme motif d’asile en cas de guerre ou de menace de conséquences pénales disproportionnées.
  • Nous nous engageons activement contre la violence aux frontières extérieures de l’Europe. Frontex doit protéger les personnes en fuite au lieu de les refouler illégalement, les précipitant ainsi dans la misère. Quiconque participe à de tels refoulements illégaux doit en répondre. Nous créons dans ce but un délit de refoulement illégal (pushback).
  • Nous nous engageons en faveur de l’adhésion de la Suisse au Pacte de l’ONU sur les migrations.
  • Nous développons des voies d’accès moins restrictives pour la migration ordinaire dans le but de se former ou de travailler en Suisse pour les personnes extérieures à l’Union européenne.

6.5 POUR UNE POLITIQUE FISCALE DOTEE D’UNE RESPONSABILITE GLOBALE

Le modèle économique mondial est fondamentalement inique : alors que dans les pays riches, la surconsommation néfaste à l’environnement est toujours plus la norme, les populations du Sud luttent contre les conséquences du réchauffement climatique et du pillage de leurs ressources naturelles. Les règles du jeu injustes du système commercial, financier et fiscal mondial favorisent surtout les pays riches à faible taxation (parmi lesquels la Suisse) ainsi que les élites locales au pouvoir. En conséquence, les recettes fiscales manquent là où elles seraient le plus nécessaire : dans les pays du Sud, ce qui oblige les gens à quitter leur pays et à fuir en raison du manque de perspectives, de la faim ou de la guerre. L’objectif est d’attaquer ces maux à la racine.

En tant que place mondiale de la finance et du négoce des matières premières, la Suisse a une responsabilité particulièrement forte dans la réalisation des réformes rapidement nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU. La politique suisse à l’égard des multinationales et des sociétés-écrans est scandaleuse. Grâce à des dispositions laxistes sur le blanchiment d’argent, la transparence et la responsabilité des multinationales, ainsi qu’à des privilèges fiscaux opaques, nous attirons toujours plus d’entreprises qui exploitent des êtres humains et se fichent de l’environnement. Les accords volontaires n’ont pas fait leurs preuves. Ils ont, au contraire, toujours conduit à ce que la Suisse se retrouve impliquée dans toutes sortes de scandales. En tant que site d’implantation d’entreprises, la Suisse doit enfin devenir un modèle de responsabilité globale.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Nous obligeons les multinationales à respecter les droits humains et les normes environnementales grâce à la loi sur les chaînes d’approvisionnement et la responsabilité des multinationales.
  • Nous instaurons un contrôle étatique sur le négoce des matières premières en Suisse et créons, à cet effet, une surveillance indépendante, faisant de l’Autorité de surveillance des marchés de matières premières (Rohma) une réalité.
  • Nous supprimons l’imposition forfaitaire inéquitable prévue pour les ressortissant-e-s de pays étrangers.
  • Nous rendons transparents les transferts de propriété des entreprises (registre des ayants droit économiques) et luttons ainsi efficacement contre le blanchiment d’argent. Nous soumettons les avocat-e-s à la loi sur le blanchiment d’argent.
  • Nous veillons à rendre l’impact des baisses fiscales plus transparent. Un suivi servira à montrer si les promesses des précédentes révisions des lois fiscales (RIEII, RFFA) se sont effectivement réalisées.
  • Nous mettons fin à la sous-enchère fiscale mondialisée et participons aux efforts internationaux pour une introduction rapide et ambitieuse de l’imposition minimale mondiale et de la taxation de l’économie numérique (1er et 2e piliers de la réforme fiscale de l’OCDE).
  • Nous instaurons un impôt sur les bénéfices de guerre, car la souffrance humaine ne peut permettre de gagner de l’argent. Les recettes seront affectées à une reconstruction verte, à la promotion de la paix et à la réparation des dommages économiques.

6.6 LA PLACE FINANCIERE DU FUTUR

Limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré est le grand défi de ce siècle. En tant que poids lourd international, la place financière suisse dispose d’un levier très puissant pour lutter contre le réchauffement partout où les réglementations climatiques et environnementales de la Suisse n’ont pas (ou ne peuvent pas avoir) d’impact, notamment sur les investissements réalisés à l’étranger ou les crédits accordés à des entreprises étrangères via la place financière suisse.

Or, la place financière suisse investit encore beaucoup trop massivement dans les matières premières fossiles et contribue donc ainsi à un réchauffement de 4 à 6 degrés. Cela peut – et doit – changer. Une place financière refusant de contribuer au développement durable et aux objectifs climatiques de Paris n’a pas d’avenir. La place financière suisse doit enfin devenir un exemple de durabilité, faute de quoi elle se condamne à devenir un modèle en voie de disparition. Au cours de la prochaine législature, les VERT-E-S veulent donc s’assurer que les flux financiers soient enfin orientés vers un scénario de 1,5 degré pour être compatibles avec l’accord de Paris.

Dans la prochaine législature, les VERT-E-S veulent atteindre les objectifs suivants :

  • Au Parlement, nous adoptons un plan contraignant de réduction de COpour la place financière suisse, compatible avec l’objectif de 1,5 degré de l’accord de Paris.
  • Nous interdisons le financement d’activités très nuisibles au climat et à l’environnement, telles qu’extraire du pétrole et du gaz à partir de sables bitumineux et par fracturation hydraulique (fracking) ou déforester les forêts pluviales.
  • Nous excluons tout financement de la production d’armes de destruction (massive) chimiques ou biologiques, d’armes nucléaires ainsi que d’autres moyens de guerre proscrits au niveau international comme les bombes à fragmentation ou les mines anti-personnel.
  • Nous établissons des définitions contraignantes et efficaces de la durabilité et empêchons ainsi l’écoblanchiment. Pour être qualifié de durable, tout investissement ou activité doit être au minimum compatible avec l’accord de Paris et les objectifs de développement durable de l’ONU et prouver qu’il ou elle ne nuit pas à la biodiversité. Le gaz fossile et l’énergie nucléaire ne peuvent être classés comme durables.
  • Nous veillons à ce que les formations initiales et continues spécifiques aux marchés financiers accordent une plus grande priorité à la durabilité.
  • Nous prescrivons que les fonds publics, par exemple ceux de la Banque nationale, des banques cantonales, des régies fédérales ou des entreprises parapubliques, ainsi que ceux des caisses de pension, soient systématiquement investis de manière durable.
  • Nous créons une banque d’investissement verte.