Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale (art. 261bis) afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

L’initiative entend obliger la Confédération à promouvoir la construction d’appartements à loyer abordable. Il s’agit pour ce faire d’augmenter la part de logements d’utilité publique (LUP). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation de manière […]

La modification de la directive de l’UE sur les armes améliore la législation suisse sur plusieurs points: une meilleure traçabilité des armes à feu et un meilleur contrôle de la détention d’armes à feu par les civils.

Le Projet fiscal (RFFA) fera perdre des milliards en recettes fiscales, au détriment de la formation, de la santé, des crèches. Il attise l’évasion fiscale internationale, portant ainsi atteinte aux habitant e s des pays en développement.