Ce projet propose de compléter la disposition existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale (art. 261bis) afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

L’initiative entend obliger la Confédération à promouvoir la construction d’appartements à loyer abordable. Il s’agit pour ce faire d’augmenter la part de logements d’utilité publique (LUP). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation de manière […]

La modification de la directive de l’UE sur les armes améliore la législation suisse sur plusieurs points: une meilleure traçabilité des armes à feu et un meilleur contrôle de la détention d’armes à feu par les civils.