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Oui à la loi climat

L’initiative pour les glaciers, lancée par l’Association suisse pour la protection du climat, exige que la Suisse réduise ses émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone (zéro net) d’ici 2050. Le Parlement a repris cette revendication et élaboré la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (contre-projet indirect), qui ancre juridiquement l’objectif « zéro émission net 2050 » ainsi que d’autres objectifs et mesures. 

La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter au réchauffement climatique, à se protéger de son impact et à faire évoluer les flux financiers pour qu’ils deviennent peu émetteurs et résilients face au changement climatique. C’est une loi-cadre : elle prescrit en premier lieu des objectifs principaux et intermédiaires. D’autres lois spécifieront comment y parvenir. De plus, elle définit d’importantes mesures comme un programme incitatif pour remplacer les chauffages, augmenter l’efficience énergétique et encourager l’innovation. 

Le comité d’initiative a décidé de retirer l’initiative pour les glaciers, si le contre-projet indirect entre en vigueur (retrait conditionnel), car la loi ne reprend pas seulement l’objectif de l’initiative, mais précise également des objectifs intermédiaires et incorpore des mesures efficaces pour renforcer la protection climatique. 

Avancée importante pour le climat 

Le contre-projet indirect reprend l’objectif de l’initiative pour les glaciers : zéro émission net de gaz à effet de serre d’ici 2050 (pour la Confédération et les cantons déjà en 2040). Il prévoit en outre des objectifs intermédiaires, qui correspondent en gros à un plan de réduction au moins linéaire des émissions de gaz à effet de serre, soit le minimum prévu par l’initiative pour les glaciers. Ce faisant, il inscrit pour la première fois l’objectif climatique suisse d’ici 2050 au niveau législatif, offrant ainsi un cadre pérenne à la politique climatique.

Par ailleurs, le contre-projet indirect fixe des objectifs premiers et intermédiaires pour le bâti, les transports et l’industrie. Et pour la place financière, l’objectif de contribuer efficacement à une évolution pauvre en émissions et résiliente face au changement climatique. Les futures lois devront s’aligner sur ces objectifs, ce qui crée la sécurité nécessaire pour investir dans le tournant climatique. De surcroît, le contre-projet indirect donne mandat à la Confédération et aux cantons de prendre des mesures pour s’adapter au changement climatique et pour se protéger de ses répercussions négatives. 

Le contre-projet indirect n’interdit certes pas les énergies fossiles, comme l’exige l’initiative. Mais il s’engage clairement pour en sortir : la Suisse doit atteindre ses objectifs en réduisant ses émissions à l’interne, pour autant que ce soit techniquement possible. Les compensations à l’étranger ou les techniques d’émissions négatives ne sont autorisées qu’en dernier recours, ce qui renforce la création de valeur régionale et d’emplois. 

Des mesures efficaces et rapidement réalisables  

La loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique comporte d’importantes mesures pour accélérer le tournant climatique : 200 millions de francs seront investis chaque année pour remplacer davantage de chauffages à énergie fossile par des systèmes climat-compatibles et réduire notre consommation d’énergie.

De plus, la Confédération soutiendra les entreprises lorsqu’elles planifieront leur neutralité carbone. Le Conseil fédéral aura la compétence de conclure avec le secteur financier, des conventions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. Enfin, la Confédération et les cantons doivent montrer l’exemple. L’administration fédérale centrale doit parvenir au moins à la neutralité carbone d’ici 2040, en tenant compte de ses émissions directes et indirectes ET de celles générées en amont et en aval par des tiers. 

Le contre-projet indirect, préalable à d’autres améliorations 

L’UDC est le seul parti qui rejette la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. Allié aux lobbies pétro-gaziers, il a lancé le référendum et essaie une nouvelle fois de saboter la politique climatique. 

Or, la Suisse a besoin de protéger nettement mieux le climat. Le contre-projet indirect ne permet pas à lui seul d’atteindre nos objectifs climatiques. Il faudra y apporter d’autres améliorations, en faveur desquelles les VERT-E-S s’engageront. Dire Oui au contre-projet indirect est un message politique important et renforce une politique climatique ambitieuse, par exemple dans la nouvelle loi sur le CO2, l’économie agro-alimentaire, la politique des transports et pour une place financière climat-compatible.

Un Oui renforce également l’initiative pour un fonds climat des VERT-E-S et du PS, qui veut davantage investir dans la protection climatique, le tournant énergétique et la biodiversité. Elle mettra également à disposition des fonds pour encourager les reconversions, formations initiales et continues d’une main d’œuvre qualifiée dont la Suisse a un urgent besoin.