Modification de la loi sur le matériel de guerre
Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre
Les VERT-E-S rejettent la modification de la loi sur le matériel de guerre. Le projet actuel Pa.lv. 23.403 correspond à une suppression de la clause de non-réexportation, qui interdit l’exportation de matériel de guerre vers des pays où les droits humains sont violés, ainsi qu’à un affaiblissement de la responsabilité envers les armes exportées. Il en résulte un assouplissement général des dispositions relatives à l’exportation de matériel de guerre. Les VERT-E-S renvoient à leur « contre-projet pour l’Ukraine », élaboré avec l’aide d’expert-e-s en droit international public, et demandent une modification de la proposition qui tienne compte des conditions du contre-projet.