Non à l’initiative fiscale conservatrice du Centre
Pourquoi les VERT-E-S disent NON
- Cette initiative inscrit dans la Constitution une vision dépassée de la famille : aux yeux des autorités fiscales, les femmes mariées redeviendraient fiscalement rattachées à leur mari.
- Cette initiative entraînerait d’importantes pertes fiscales : son acceptation coûterait jusqu’à 3 milliards de francs par an, ce qui se traduirait par des programmes d’économies et des coupes dans les prestations publiques, notamment dans la protection du climat et la politique sociale.
- Cette initiative est inutile : avec l’introduction de l’imposition individuelle, l’électorat a déjà supprimé la pénalisation du mariage.
- Cette initiative est un véritable monstre bureaucratique : les cantons appliqueraient l’imposition individuelle, tandis que les couples mariés continueraient d’être imposés conjointement au niveau fédéral. Cela créerait une surcharge administrative absurde, tant pour les autorités que pour la population.
L’initiative ancre dans la Constitution une vision dépassée de la famille
Cette initiative populaire ancre dans la Constitution une vision dépassée de la famille. À l’avenir, elle accorderait de nouveau un traitement fiscal plus favorable aux couples mariés qu’aux couples non mariés. Aux yeux des autorités fiscales, les femmes mariées redeviendraient fiscalement rattachées à leur mari. Elle réduirait également à néant tous les effets positifs de l’imposition individuelle sur l’indépendance financière des femmes. Tout cela est en contradiction flagrante avec une politique moderne de l’égalité, mais aussi avec une imposition indépendante de l’état civil, pour laquelle les VERT-E-S s’engagent depuis de nombreuses années.
L’initiative entraîne d’importantes pertes fiscales
En cas d’acceptation de l’initiative, d’importantes pertes fiscales pouvant atteindre 3 milliards de francs par an sont à prévoir. C’est nettement plus que le coût de l’introduction de l’imposition individuelle, qui apporte en outre des effets positifs en matière d’égalité. À l’heure actuelle, les finances fédérales ne pourraient pas absorber une telle charge. En raison du frein à l’endettement, l’acceptation de l’initiative entraînerait de nouvelles mesures d’économie et des réductions de prestations qui, au vu des majorités actuelles au Parlement, toucheraient probablement la protection de l’environnement et du climat, la politique sociale ainsi que la coopération internationale.
L’initiative est inutile et sème le chaos : la pénalisation du mariage est déjà abolie
Cette initiative populaire est inutile, puisque son principal objectif, à savoir la suppression de la pénalisation du mariage, est déjà atteint grâce à l’introduction de l’imposition individuelle. En revanche, elle créerait de l’insécurité, sèmerait le chaos et entraînerait une forte augmentation de la charge administrative pour les autorités fiscales. À l’avenir, l’imposition individuelle s’appliquerait dans les cantons, tandis que les couples continueraient d’être imposés conjointement au niveau fédéral. Les autorités fiscales devraient alors, en plus de la taxation individuelle, procéder en parallèle à une taxation commune pour l’impôt fédéral direct.