finances et fiscalité
127 finances et fiscalité
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Le référendum gauche-vert syndical contre le projet fiscal RFFA a largement abouti
Les votantes et votants auront le dernier mot! La Chancellerie fédérale a aujourd’hui confirmé que le référendum a abouti. Le comité « RIE3, RFFA : Non, c’est NON ! » – réunissant des organisations politiques et syndicales (voir liste ci-dessous) – a déposé le […]
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Finances et fiscalité
Sans impôts, l’Etat n’a pas les moyens de construire des infrastructures ferroviaires, ni de protéger l’environnement ou de former nos enfants. C’est pourquoi les VERTS s’engagent pour une politique financière, où chacun-e verse une juste part dans la caisse […]
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Non à l’arnaque fiscale (RFFA)
Le Projet fiscal (RFFA) fera perdre des milliards en recettes fiscales, au détriment de la formation, de la santé, des crèches. Il attise l’évasion fiscale internationale, portant ainsi atteinte aux habitant e s des pays en développement. C’est pourquoi nous avons […]
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Les VERTS lancent le référendum contre le projet fiscal 17
Avec le projet fiscal 17, la Suisse ne fait que remplacer les anciennes niches fiscales des grandes entreprises par de nouvelles et continue à attiser le dumping fiscal. Tout ceci aux dépens de la classe moyenne et des pays du Sud. Ce que veulent les VERTS, c’est ni plus ni […]
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La direction propose de lancer le référendum contre le projet fiscal
Regula Rytz sur le project fiscal 17
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Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modification
Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]
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AVS/PF 17 : Le Conseil national doit à présent prévenir un référendum
Regula Rytz à propos du Projet fiscal 17/AVS à la CER-N
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AVS/PF17 : Ficelage non démocratique propice à la sous-enchère
Balthasar Glättli sur le Projet fiscal 17
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Le projet fiscal 17 prend la mauvaise direction
Les VERTS regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERTS exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]
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