Les votantes et votants auront le dernier mot! La Chancellerie fédérale a aujourd’hui confirmé que le référendum a abouti. Le comité « RIE3, RFFA : Non, c’est NON ! » – réunissant des organisations politiques et syndicales (voir liste ci-dessous) – a déposé le […]

Sans impôts, l’Etat n’a pas les moyens de construire des infrastructures ferroviaires, ni de protéger l’environnement ou de former nos enfants. C’est pourquoi les VERTS s’engagent pour une politique financière, où chacun-e verse une juste part dans la caisse […]

Le Projet fiscal (RFFA) fera perdre des milliards en recettes fiscales, au détriment de la formation, de la santé, des crèches. Il attise l’évasion fiscale internationale, portant ainsi atteinte aux habitant e s des pays en développement. C’est pourquoi nous avons […]

Avec le projet fiscal 17, la Suisse ne fait que remplacer les anciennes niches fiscales des grandes entreprises par de nouvelles et continue à attiser le dumping fiscal. Tout ceci aux dépens de la classe moyenne et des pays du Sud. Ce que veulent les VERTS, c’est ni plus ni […]

Regula Rytz sur le project fiscal 17

Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]

Regula Rytz à propos du Projet fiscal 17/AVS à la CER-N

Balthasar Glättli sur le Projet fiscal 17

Les VERTS regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERTS exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]