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Page d'accueil Actualité Nouvelles Communiqués Frein à l’endettement : urgent besoin d’une réforme

Frein à l’endettement : urgent besoin d’une réforme

Gerhard Andrey à propos du frein à l’endettement :

Les grandes lignes du budget 2025 montrent, une fois de plus, que ce frein à l’endettement rigide nous mène dans une impasse car il limite fortement la marge de manœuvre de la Confédération. Les VERT-E-S s’engagent à le réformer et proposent des mesures concrètes pour y arriver.
Gerhard Andrey, conseiller national FR

Dans son interprétation actuelle, le frein à l’endettement porte bien son nom : il freine toute dépense, réduisant inutilement la marge de manœuvre du Parlement. Voilà ce que montrent, une nouvelle fois, les grandes lignes du budget 2025 présentées par la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter.

Si l’objectif du frein à l’endettement est d’empêcher des déficits chroniques et donc l’accroissement de la dette, aujourd’hui il sert surtout à réduire cette dette. Empêchant les investissements nécessaires et urgents pour l’avenir. Un non-sens pour le développement du pays.

Les VERT-E-S vont donc déposer trois interventions parlementaires pour réformer cet outil. Il s’agit de permettre plus de souplesse au frein à l’endettement tout en conservant un objectif global d’équilibre financier. Ces trois propositions peuvent être mises en œuvre seules ou conjointement.

  • Les VERT-E-S proposent, premièrement, que la dette soit stabilisée par un taux d’endettement – et non par un montant absolu – en lien avec le PIB. En comparaison internationale, la Suisse a un taux d’endettement très bas et ne risque rien à viser la stabilité du taux.
  • La deuxième intervention demande que, lors de l’établissement du budget, on tienne compte de l’argent non utilisé de certains crédits émis au cours des 5 dernières années. Le montant maximal des dépenses pourrait donc être augmenté à hauteur de la moitié de ces soldes de crédits non utilisés.
  • Troisièmement, les VERT-E-S proposent que le Conseil fédéral puisse recourir à un emprunt net limité à 0,25% du PIB. Aujourd’hui, le montant maximal d’emprunt autorisé est fixe et ne permet aucune marge de manœuvre. Lié au PIB, il offre plus de flexibilité pour les investissements nécessaires pour l’avenir.