finances et fiscalité
-
Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Poursuivre la lecture -
La taxe au tonnage fait naufrage
Sophie Michaud Gigon au sujet de la décision de la Commission de l’économie de ne pas entrer en matière sur la taxe au tonnage :
Poursuivre la lecture -
Frein à l’endettement : urgent besoin d’une réforme
Gerhard Andrey à propos du frein à l’endettement :
Poursuivre la lecture -
Les VERT-E-S dénoncent un budget tout sauf solidaire
Gerhard Andrey à propos du budget 2024 de la Confédération :
Poursuivre la lecture -
Marché des matières premières: le Parlement soutient l’opacité
Nicolas Walder à propos du rejet de l’instauration d’une autorité de surveillance indépendante du marché des matières premières :
Poursuivre la lecture -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Consultation sur la loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Poursuivre la lecture -
Économiser dans l’armée et non dans les TP ou la protection de la nature
Christine Badertscher à propos du budget fédéral 2024 :
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Poursuivre la lecture