finances et fiscalité
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Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
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Oui à la loi Covid-19
La loi covid-19 est essentielle pour maîtriser la pandémie due au coronavirus et ses répercussions. Cette loi permet de prendre les mesures indispensables en matière d’aide, comme pour les cas de rigueur ou l’extension des indemnités de chômage partiel. Cette loi […]
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Adaptations des circulaires «Publication–banques» et «Publication–assureurs» de la FINMA
Réponse à la consultation sur les adaptations des circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs » de la FINMA
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Covid-19 : les VERT-E-S approuvent le changement de cap du Conseil fédéral
Balthasar Glättli à propos de la conférence de presse du Conseil fédéral sur les mesures « covid »
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Une partie importante des votantes et votants souhaite davantage de responsabilité dans l’économie et la place financière
Le résultat serré de l’initiative contre le commerce de guerre des Jeunes Vert-e-s et le succès d’étape de l’initiative « multinationales responsables » démontrent qu’une grande partie des votantes et votants souhaite des multinationales et une place […]
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Banque nationale : reconnaître les risques du réchauffement climatique
Sophie Michaud Gigon à propos des objectifs de durabilité pour la Banque nationale
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Compromis sur les loyers commerciaux durant la deuxième vague
Daniel Brélaz au sujet du compromis sur les loyers commerciaux
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Consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA
Réponse sur la consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA.
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Message sur l’armée: non à un projet dispendieux d’un autre temps
Fabien Fivaz à propos du message sur l’armée 2020
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Loi fédérale sur l’impôt anticipé
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
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