finances et fiscalité
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Banque nationale : reconnaître les risques du réchauffement climatique
Sophie Michaud Gigon à propos des objectifs de durabilité pour la Banque nationale
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Compromis sur les loyers commerciaux durant la deuxième vague
Daniel Brélaz au sujet du compromis sur les loyers commerciaux
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Consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA
Réponse sur la consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA.
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Message sur l’armée: non à un projet dispendieux d’un autre temps
Fabien Fivaz à propos du message sur l’armée 2020
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Loi fédérale sur l’impôt anticipé
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
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Alléger les plus aisés ou soulager les familles ?
Au lieu de soulager les familles en leur accordant une déduction correcte pour la garde des enfants, le Conseil national a décidé d’offrir un cadeau fiscal aux plus aisés.
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Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons
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« Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (iv.pa. 09.503)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (initiative parlementaire 09.503)
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Pas de bonus fiscal pour les familles aisées
A l’origine, cette modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (IFD) prévoyait uniquement une augmentation des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers. Ainsi les parents devraient pouvoir déduire à l’avenir jusqu’à […]
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Pour un système douanier respectueux du climat
Les VERT-E-S sont favorables à la simplification du système douanier. Sa modernisation doit, toutefois, s’aligner sur des critères de durabilité et ne doit pas entraîner l’importation facilitée de produits nocifs pour l’environnement. Les VERT-E-S saluent donc la […]
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