finances et fiscalité

Avec le projet fiscal 17, la Suisse ne fait que remplacer les anciennes niches fiscales des grandes entreprises par de nouvelles et continue à attiser le dumping fiscal. Tout ceci aux dépens de la classe moyenne et des pays du Sud. Ce que veulent les VERT-E-S, c’est ni plus […]

Regula Rytz sur le project fiscal 17

Les Verts approuvent sur le fond le projet : il vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière de lutte contre le blanchiment d’argent (GAFI ou Financial Action Task Force, FATF). Ce faisant, la Suisse est à la traîne. Il est regrettable qu’en […]

Regula Rytz à propos du Projet fiscal 17/AVS à la CER-N

Balthasar Glättli sur le Projet fiscal 17

Les VERT-E-S regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERT-E-S exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.

Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]

Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]