Oui à l’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (initiative 99%)

  • Grâce à l’initiative 99%, les revenus du capital seront plus fortement imposés. Les recettes qui en résulteront profiteront aux personnes à faibles ou moyens revenus.
  • L’initiative permettra une plus grande équité fiscale et une répartition plus juste des richesses. C’est nécessaire, car aujourd’hui, 1,9 % de la population possède la moitié de la richesse totale.
  • Grâce à cette initiative, les personnes à faibles ou moyens revenus seront soulagées financièrement, car les recettes supplémentaires seront redistribuées à la population, par exemple au moyen de réductions de primes.

***sous réserve des recommandations de vote décidées à l’assemblées des délégué-e-s le 21 août 2021***

L’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (« Initiative 99% ») demande que les revenus du capital soient plus fortement imposés. Les revenus qui en découlent doivent bénéficier aux personnes à faibles ou moyens revenus. Concrètement, les revenus du capital dépassant un montant qui reste à définir, par exemple 100 000 CHF, seront imposés à (un taux ? de) 150% – au lieu de 100% actuellement. La redistribution de ces recettes peut se faire par différents moyens : par exemple, en réduisant l’impôt sur le revenu des personnes à moyens revenus ou en augmentant les réductions des primes à payer.

La Suisse est l’un des pays les plus riches au monde, mais notre pays connaît également un déséquilibre économique croissant. Ceci est dû notamment à la répartition toujours plus inégale des richesses. Rien qu’entre 2003 et 2015, la richesse du 1% des plus riches de la population a augmenté de près de 43 %. Dans le même temps, les primes d’assurance maladie, par exemple, sont devenues une lourde charge pour une partie importante de la population – y compris pour une partie de la classe moyenne. Depuis des années, les primes payées par les assuré-e-s augmentent beaucoup plus vite que le revenu des ménages. Grâce à une imposition plus équitable des hauts revenus, davantage d’argent sera disponible pour offrir une aide financière aux personnes à faibles ou moyens revenus.

Une initiative qui offre davantage d’équité fiscale

Bien que la fortune totale soit en constante augmentation en Suisse, les richesses sont réparties de manière toujours plus inégale. Aujourd’hui, 1,9 % de la population possède la moitié de tous les actifs. Depuis le début du millénaire, les hauts revenus ont également bénéficié de réductions d’impôts beaucoup plus importantes que les ménages à revenus moyens. Si les hauts revenus ont augmenté à un rythme supérieur à la moyenne, ils contribuent désormais moins au financement de la collectivité et des services publics.

En imposant les revenus du capital – par exemple les dividendes ou les intérêts – à un taux plus élevé, l’initiative garantit une plus grande équité fiscale et contribue à une répartition plus juste des richesses. Grâce à un montant d’exemption, il est assuré que les petit-e-s épargnant-e-s ou les rentes de vieillesse ne seront pas touché-e-s par l’initiative.

L’Initiative bénéficie aux personnes à faibles et moyens revenus

Grâce à l’initiative, il y aura davantage d’argent à disposition et qui pourra être redistribué aux personnes à faibles et moyens revenus. Les recettes supplémentaires engendrées pourront être utilisées, par exemple, pour réduire la charge fiscale des personnes à moyens revenus, pour augmenter les réductions de primes, ou encore pour financer l’accueil extrafamilial des enfants. De cette manière, une grande partie de la population bénéficiera d’une réduction de ses charges et de meilleurs services publics.

L’initiative peut être mise en oeuvre de manière flexible

L’initiative permet au Parlement une grande flexibilité dans sa mise en œuvre. Cette flexibilité garantit, par exemple, que les petit-e-s épargnant-e-s ou que les rentes de vieillesse ne soient pas affecté-e-s par l’initiative. Cela garantit aussi que les recettes supplémentaires profitent à celles et ceux qui en ont vraiment besoin.