économie
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Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
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CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
Réponse à la consultation sur le CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier
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Révision partielle de la loi sur les épidémies
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies
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Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
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Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
Réponse à la consultation sur le financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
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Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
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Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête
Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage
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Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
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Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
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Victoire de l’économie circulaire
Les revendications de l’initiative « économie verte » des VERT-E-S sont ancrées dans la loi sur la protection de l’environnement, plus d’une décennie après son lancement : une victoire tardive, mais une étape d’autant plus importante, vers une économie […]
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