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économie

  • Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

    21 mars 2024
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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  • Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre

    21 mars 2024
    consultations, économie

    Réponse à la consultation sur le financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre

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  • Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant

    18 mars 2024
    consultations, économie, protection des consommateurs

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant

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  • Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête

    14 mars 2024
    commerce international, communiqués, économie

    Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage 

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  • Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

    7 mars 2024
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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  • Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

    29 février 2024
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

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  • Victoire de l’économie circulaire

    29 février 2024
    communiqués, économie, énergie et climat, environnement, transformation écologique

    Les revendications de l’initiative « économie verte » des VERT-E-S sont ancrées dans la loi sur la protection de l’environnement, plus d’une décennie après son lancement : une victoire tardive, mais une étape d’autant plus importante, vers une économie […]

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  • Un fonds dédié au climat et à la nature pour assurer notre approvisionnement énergétique

    22 février 2024
    communiqués, énergie et climat, environnement, protection de la nature, transformation écologique

    La crise climatique est le plus grand défi posé à notre génération. L’initiative pour un fonds climat, que nous déposons aujourd’hui, permettra à notre société de passer plus rapidement aux énergies renouvelables, de garantir de l’électricité en suffisance […]

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  • La taxe au tonnage fait naufrage

    20 février 2024
    commerce international, communiqués, économie, énergie et climat, finances et fiscalité

    Sophie Michaud Gigon au sujet de la décision de la Commission de l’économie de ne pas entrer en matière sur la taxe au tonnage :

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  • Un pacte vert pour l’industrie solaire suisse

    article Greenfo, économie, énergie et climat

    L’énergie solaire est la clé de la transition énergétique. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, nous avons aussi besoin d’une industrie solaire forte en Suisse et en Europe.

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