économie
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Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
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Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
Réponse à la consultation sur le financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
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Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
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Taxe au tonnage : les VERT-E-S requièrent une enquête
Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage
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Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
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Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
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Victoire de l’économie circulaire
Les revendications de l’initiative « économie verte » des VERT-E-S sont ancrées dans la loi sur la protection de l’environnement, plus d’une décennie après son lancement : une victoire tardive, mais une étape d’autant plus importante, vers une économie […]
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Un fonds dédié au climat et à la nature pour assurer notre approvisionnement énergétique
La crise climatique est le plus grand défi posé à notre génération. L’initiative pour un fonds climat, que nous déposons aujourd’hui, permettra à notre société de passer plus rapidement aux énergies renouvelables, de garantir de l’électricité en suffisance […]
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La taxe au tonnage fait naufrage
Sophie Michaud Gigon au sujet de la décision de la Commission de l’économie de ne pas entrer en matière sur la taxe au tonnage :
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Un pacte vert pour l’industrie solaire suisse
L’énergie solaire est la clé de la transition énergétique. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, nous avons aussi besoin d’une industrie solaire forte en Suisse et en Europe.
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