économie

Réponse à la consultation sur le CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies

Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

Réponse à la consultation sur le financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant

Sophie Michaud Gigon à propos de la décision du Conseil des États de rejeter la taxe au tonnage 

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Les revendications de l’initiative « économie verte » des VERT-E-S sont ancrées dans la loi sur la protection de l’environnement, plus d’une décennie après son lancement : une victoire tardive, mais une étape d’autant plus importante, vers une économie […]

La crise climatique est le plus grand défi posé à notre génération. L’initiative pour un fonds climat, que nous déposons aujourd’hui, permettra à notre société de passer plus rapidement aux énergies renouvelables, de garantir de l’électricité en suffisance […]