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économie

  • Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)

    10 janvier 2024
    agriculture, consultations, économie

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)

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  • Oui à une 13e rente AVS

    21 décembre 2023
    ARCHIVE, campagne, égalité, recommandation de vote, sécurité sociale, travail

    Les VERT-E-S disent OUI à une 13e rente AVS : nous méritons des rentes dignes, nous permettant de vivre.

    Poursuivre la lecture
  • Les VERT-E-S dénoncent un budget tout sauf solidaire

    21 décembre 2023
    communiqués, finances et fiscalité

    Gerhard Andrey à propos du budget 2024 de la Confédération :

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  • Marché des matières premières: le Parlement soutient l’opacité

    19 décembre 2023
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Nicolas Walder à propos du rejet de l’instauration d’une autorité de surveillance indépendante du marché des matières premières :

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  • Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

    6 décembre 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

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  • 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

    27 novembre 2023
    consultations, économie, travail

    Réponse à la consultation sur 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

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  • Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)

    27 novembre 2023
    commerce international, consultations, finances et fiscalité

    Consultation sur la loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)

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  • Économiser dans l’armée et non dans les TP ou la protection de la nature

    23 novembre 2023
    communiqués, coopération au développement, finances et fiscalité, protection de la nature, transport

    Christine Badertscher à propos du budget fédéral 2024 :

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  • Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

    24 octobre 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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  • Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

    18 octobre 2023
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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