économie
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Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
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Oui à une 13e rente AVS
Les VERT-E-S disent OUI à une 13e rente AVS : nous méritons des rentes dignes, nous permettant de vivre.
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Les VERT-E-S dénoncent un budget tout sauf solidaire
Gerhard Andrey à propos du budget 2024 de la Confédération :
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Marché des matières premières: le Parlement soutient l’opacité
Nicolas Walder à propos du rejet de l’instauration d’une autorité de surveillance indépendante du marché des matières premières :
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Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
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20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Réponse à la consultation sur 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
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Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Consultation sur la loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
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Économiser dans l’armée et non dans les TP ou la protection de la nature
Christine Badertscher à propos du budget fédéral 2024 :
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Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
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Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
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