Révision partielle de la loi sur les épidémies
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies
Sur le fond, les VERT-E-S approuvent la révision partielle de la loi sur les épidémies, proposée par le Conseil fédéral, car elle intègre certains enseignements notables de la pandémie du covid-19. C’est ainsi qu’elle précise la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et renforce leur préparation aux crises. De plus, nous sommes ravi-e-s que la loi soit complétée sur des points importants, comme l’ancrage législatif de l’approche One Health (qui prend en compte le rapport étroit entre la santé de l’être humain, des animaux et de l’environnement), le renforcement de la protection générale de la santé et les nouvelles compétences fédérales pour lutter contre les résistances antimicrobiennes.
Cependant, le projet doit être adapté sur plusieurs points, notamment quant aux droits fondamentaux (numériques). Enfin, la proposition du Conseil fédéral est insuffisante car, pour les VERT-E-S, il est essentiel que la Confédération obtienne davantage de possibilités de soutenir entreprises et population à l’aide de mesures économiques.