société
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Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière)
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500 millions supplémentaires pour du matériel de guerre? Pour les VERT-E-S, c’est non!
Alors que l’armée dépense déjà des milliards, la Commission de la sécurité veut lui accorder 500 millions supplémentaires. Et ce alors que le Conseil fédéral prévoit déjà une hausse de 400 millions pour financer les surcoûts du F-35. Les VERT-E-S rejettent à […]
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Non à l’initiative sur la neutralité
Le 27 septembre, nous voterons sur « l’initiative sur la neutralité » pro-Poutine. Cette initiative contraindrait la Suisse à lever les sanctions prises contre la Russie. Le régime russe pourrait alors renflouer sa caisse de guerre en s’appuyant sur la place […]
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Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
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20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
Réponse à la consultation sur 20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
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Le Conseil fédéral privilégie la militarisation à une véritable politique de sécurité
Le Conseil fédéral s’obstine dans son projet antisocial visant à financer l’augmentation du budget de l’armée par une hausse de la TVA. Cet entêtement est irresponsable, alors qu’une large partie de la population y est opposée. Aucun franc supplémentaire ne doit […]
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Adaptation de la Franchise)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Adaptation de la Franchise)
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24.438 n Iv. pa. Rutz Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu’un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi « ne peut être raisonnablement exigé »
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire 24.438 n Iv. pa. Rutz Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu’un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi « ne peut être raisonnablement exigé »
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L’irresponsabilité de la droite menace la pérennité de la 13e rente AVS
La majorité bourgeoise du Conseil national a rejeté aujourd’hui un financement mixte de la 13e rente par une hausse simultanée des cotisations salariales et de la TVA. En refusant toute hausse des cotisations, la droite agit de manière irresponsable et menace la […]
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L’initiative parlementaire CSEC-E 25.434. Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire CSEC-E 25.434. Droits d’auteur. Pour une gestion claire des droits lors de concerts
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