société

Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)

Réponse complète sur les quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du débat sur le statut S au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national:

Réponse complète à la consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

Réponse complète à la consultation sur la modification de la reprise et la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement […]

Lisa Mazzone à propos de l’inaction du Conseil fédéral, 6 mois après le jugement climatique :

Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Léonore Porchet à propos de l’annonce de l’augmentation des primes par le Conseil fédéral :

Nicolas Walder au sujet du lancement des négociations pour le nouvel accord de libre-échange avec la Chine: