21.449 n Iv. pa. Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe
Réponse à la consultation sur l’intiative parlementaire Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe
Les VERT-E-S sont favorables à cette initiative parlementaire car elle constitue une mesure favorisant un partage plus égalitaire de la prise en charge des enfants, que ce soit pendant ou après la vie conjugale. La situation actuelle reste insatisfaisante, puisque certains tribunaux continuent de n’accorder la garde alternée que lorsque les deux parents y consentent. Or, pour autant que la situation le permette, le maintien d’une relation régulière avec chacun des parents est essentiel au bien-être des enfants. Des deux variantes soumises à consultation, nous favorisons la variante 1.