Régulation des plateformes : il faut protéger la démocratie des oligarques de la tech
Le Conseil fédéral ayant refusé pendant des années de règlementer les plateformes numériques, les VERT-E-S sont content-e-s qu’il présente enfin un projet, même s’il n’est pas encore à la hauteur des enjeux. En mai déjà, les VERT-E-S ont présenté leur propre projet, en vue de protéger réellement notre démocratie et ne pas laisser le champ libre aux oligarques numériques. Au Conseil fédéral d’améliorer son projet et d’assumer ses responsabilités face à la population.
Depuis 2021, le Conseil fédéral sait que réglementer les plateformes est essentiel pour protéger la démocratie, mais n’a cessé de jouer la montre d’année en année. C’est pourquoi les VERT-E-S ont présenté – en mai dernier – un projet de loi pour réglementer efficacement les plateformes. Aujourd’hui, le gouvernement présente enfin le sien. « Il faut définir des responsabilités claires et limiter les bien trop puissants conglomérats numériques », analyse Raphaël Mahaim, conseiller national VD. « L’objectif doit être de créer un cyberespace digne de confiance, sûr et démocratique. »
Le Conseil fédéral a intégré d’importants éléments du projet des VERT-E-S, comme renforcer les devoirs de modération et nommer une représentation juridique. Par contre, il n’aborde guère, voire pas du tout, certains problèmes. « Dans l’ensemble, sa proposition est bien trop timorée, car elle laisse le champ libre aux oligarques numériques et n’est pas à la hauteur des dangers qui menacent tant la société que notre démocratie », précise Raphaël Mahaim. Il ne comporte par exemple aucune mesure pour protéger les mineur-e-s, ni aucun mécanisme protégeant contre les campagnes coordonnées de désinformation, les contenus générés par l’IA doivent être plus rigoureusement réglementés. Enfin, autre insuffisance : les algorithmes ne doivent être que partiellement publiés.
Les VERT-E-S vont continuer à analyser d’un œil critique les enjeux démocratiques des processus numériques. Au Sommet du changement du 8 novembre 2025 à Olten, nous discuterons des voies qui mèneront à un cyberespace non discriminatoire, démocratique et non contrôlé par les oligarques de la tech. Nous invitons donc le Conseil fédéral à prendre ses responsabilités face à la population et à améliorer nettement sa proposition de loi.