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droits fondamentaux et démocratie

  • Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

    2 février 2023
    consultations, droits fondamentaux et démocratie

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture

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  • Le droit de vote dès 16 ans

    15 décembre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur le droit de vote dès 16 ans

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  • Seul un Oui est un Oui : victoire d’étape au National

    5 décembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Raphaël Mahaim à propos de la décision du Conseil national en faveur du principe « seul Oui veut dire Oui » :

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  • Initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique

    5 décembre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, égalité, société

    Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique

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  • La Suisse doit prendre des sanctions contre le régime iranien ! 

    17 novembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité

    Nicolas Walder au sujet des protestations en Iran et de l’engagement humanitaire de la Suisse :

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  • Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

    24 octobre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

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  • Armée : le déni démocratique du Conseil fédéral et du Parlement

    15 septembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Fabien Fivaz à propos de la discussion au sujet du message du Conseil fédéral sur l’armée :

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  • Anniversaire de notre Constitution : les VERT-E-S s’engagent pour une réforme porteuse d’avenir

    12 septembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    A l’occasion du 174e anniversaire de la Constitution suisse aujourd’hui – et à un an de son 175e anniversaire – le groupe parlementaire des VERT-E-S présente des propositions de réforme constitutionnelle. La Constitution suisse doit être tournée vers […]

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  • Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

    8 septembre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

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  • Résolution «Pour une politique extérieure suisse féministe au service des droits humains et de la démocratie»

    20 août 2022
    droits fondamentaux et démocratie, égalité, général, paix et sécurité, résolution, société

    Position des VERT-E-S pour une paix et une sécurité durables

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