droits fondamentaux et démocratie

Raphaël Mahaim au sujet de l’ouverture de la consultation sur la loi sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis :

Gerhard Andrey à propos du projet-pilote du Conseil fédéral :

Le 6 août, la Confédération annonce qu’elle s’est trompée de plusieurs milliards dans ses projections financières pour l’AVS. Les VERT-E-S décident alors de recourir contre la votation AVS21, acceptée à une courte majorité (50,5%) sur la base de chiffres erronés […]

Réponse à la consultation sur la transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

Lisa Mazzone à propos de l’inaction du Conseil fédéral, 6 mois après le jugement climatique :

Nicolas Walder au sujet du lancement des négociations pour le nouvel accord de libre-échange avec la Chine:

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la réforme de la loi sur l’asile:

Delphine Klopfenstein Broggini au sujet du scandale des signatures falsifiées :

Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour son inaction climatique, grâce à une action en justice menée par les Aînées pour le climat. Après huit ans de combat, un tribunal reconnaît que le droit à un environnement sain est […]