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droits fondamentaux et démocratie

  • La Suisse doit prendre des sanctions contre le régime iranien ! 

    17 novembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité

    Nicolas Walder au sujet des protestations en Iran et de l’engagement humanitaire de la Suisse :

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  • Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

    24 octobre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

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  • Armée : le déni démocratique du Conseil fédéral et du Parlement

    15 septembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Fabien Fivaz à propos de la discussion au sujet du message du Conseil fédéral sur l’armée :

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  • Anniversaire de notre Constitution : les VERT-E-S s’engagent pour une réforme porteuse d’avenir

    12 septembre 2022
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    A l’occasion du 174e anniversaire de la Constitution suisse aujourd’hui – et à un an de son 175e anniversaire – le groupe parlementaire des VERT-E-S présente des propositions de réforme constitutionnelle. La Constitution suisse doit être tournée vers […]

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  • Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

    8 septembre 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

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  • Résolution «Pour une politique extérieure suisse féministe au service des droits humains et de la démocratie»

    20 août 2022
    droits fondamentaux et démocratie, égalité, paix et sécurité, résolution, société

    Position des VERT-E-S pour une paix et une sécurité durables

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  • Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

    28 juillet 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

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  • Les VERT-E-S dans le viseur du service de renseignement

    droits fondamentaux et démocratie, nouvelles, société

    Article de blog sur la surveillance des VERT-E-S par le SRC

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  • Révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

    23 mai 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, numérisation, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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  • Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

    31 mars 2022
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation de l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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