Avant de partager un moment d’intimité avec une personne, on s’assure de son consentement. Le corps de l’autre, ce n’est jamais open bar. Ce qui est une évidence partout ailleurs serait un problème insurmontable en droit pénal sexuel, nous disent nos adversaires. La notion de consentement est pourtant très connue en droit pénal : une violation de domicile n’est punissable qu’en l’absence de consentement des propriétaires, l’enregistrement d’une conversation téléphonique n’est pas un délit si l’interlocuteur ou l’interlocutrice a donné son accord…  

Les adversaires du consentement sexuel rétorquent que «ce n’est pas la même chose ! ». Vraiment ? On aurait donc besoin d’une autorisation pour entrer sur une propriété privée, mais pas pour partager des relations intimes. Cette incohérence révèle de la perception encore très en vogue de la sexualité où il est admis que l’on puisse « forcer » son partenaire en cas de réticence… Et c’est cette perception qu’il faut changer.   

Lentes avancées 
Les mentalités changent lentement, mais grâce à un travail de fond, les VERT-E-S et leurs allié-e-s ont fait pencher le Conseil national en faveur du principe « Seul un oui est un oui ». Une importante victoire d’étape qu’il faut réitérer au Conseil des États. 

Le droit pénal sexuel suisse est d’un autre âge et pas tout adapté aux réalités de notre temps. En exemple : le viol se limite à un acte sexuel commis sur une femme et suppose obligatoirement une contraint. Si tout le monde admet aujourd’hui qu’un viol peut être commis sur toute personne – quelle que soit son identité de genre – et qu’une contrainte n’est pas nécessaire pour qu’il y ait viol, c’est hallucinant que la loi ne reflète pas cette réalité. 

La révision du droit pénal sexuel en cours est aussi l’occasion de rendre le revenge porn punissable. Les deux chambres fédérales s’accordent sur le fait que divulguer une vidéo à caractère sexuel sans l’accord des participant-e-s est un délit. Elles admettent aussi que le retrait non consenti du préservatif est punissable.  

Les VERT-E-S ont bataillé ferme pour que la notion de consentement soit enfin introduite dans le droit pénal sexuel. Et nous ne relâcherons pas nos efforts, jusqu’à ce que la réforme soit achevée. Il est indispensable que la Suisse se dote enfin d’un droit pénal moderne en matière de sexualité, à l’image de nombreux pays d’Europe ! 

Raphaël Mahaim 
Conseiller national 
@raphaelmahaim