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droits fondamentaux et démocratie

  • La commission juridique décide d’ignorer l’arrêt sur le climat

    21 mai 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, énergie et climat, environnement

    Céline Vara au sujet de la déclaration de la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats :

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  • UNRWA: les partis bourgeois aggravent la tragédie à Gaza

    30 avril 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité

    Nicolas Walder au sujet de la décision de la Commission de politique extérieure de ne pas débloquer les fonds destinés à l’UNRWA

    Poursuivre la lecture
  • UNRWA: décision scandaleuse du Conseil fédéral

    24 avril 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, paix et sécurité, société

    Nicolas Walder au sujet de la décision du Conseil fédéral de ne pas débloquer les fonds destinés à l’UNRWA :

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  • Modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)

    17 avril 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l’assassinat)

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

    28 mars 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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  • Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

    28 mars 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

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  • Besoin urgent d’un plan contre le racisme et l’antisémitisme !

    4 mars 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

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  • La commission juridique soutient les personnes victimes de harcèlement

    23 février 2024
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, égalité, paix et sécurité, société

    Raphaël Mahaim à propos de la décision de la commission de considérer le harcèlement comme une infraction :

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  • Extraits du discours de Balthasar Glättli – AD 27.01.2024

    27 janvier 2024
    assemblée des délégués, droits fondamentaux et démocratie, environnement

    Extraits du discours de Balthasar Glättli – AD 27.01.2024

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  • Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

    21 novembre 2023
    consultations, droits fondamentaux et démocratie

    Réponse à la consultation sur la révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)

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