Coup bas pour l’État de droit

La déclaration relative à l’arrêt de la CEDH sur le climat bafoue de manière honteuse l’État de droit suisse et s’inscrit en rejet des institutions. La Suisse est loin d’avoir atteint les objectifs climatiques de Paris et le Parlement fait de la politique politicienne au lieu de prendre ses responsabilités. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant s’attaquer ensemble à élaborer une politique climatique ambitieuse.

Céline Vara, conseillère aux États NE

La déclaration du Conseil des États refusant l’arrêt de la CEDH est un coup bas pour la primauté du droit. Le droit international n’a pas d’autorité d’exécution. Il repose sur la volonté des États de remplir les engagements qu’ils ont eux-mêmes pris. La déclaration du Conseil des États brise ce consensus premier, affaiblit la Convention européenne des droits de l’homme et sabote la primauté du droit internationale.

La Suisse s’est engagée à respecter la Convention européenne des droits de l’homme et donc également les arrêts de sa Cour. De même, la population s’est très clairement prononcée – à 66% – en leur faveur en 2018. Les arrêts de la CEDH valent pour toute la Suisse et pour toutes ses autorités. Le Parlement ne peut pas simplement ignorer certains arrêts ou inviter le Conseil fédéral à le faire. Séparation des pouvoirs oblige, le Parlement ne peut pas dicter à la CEDH comment elle doit juger.

Les VERT-E-S demandent au Conseil fédéral qu’il s’acquitte de ses responsabilités en matière de protection climatique, en mettant rigoureusement en œuvre la loi sur la protection du climat. Pour y parvenir, la place financière et l’administration publique sont ici appelées à prendre également leurs responsabilités. De surcroît, le Conseil fédéral doit sans tarder élaborer une nouvelle loi sur le CO2, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que notre pays puisse atteindre rapidement la neutralité carbone grâce à des mesures socialement justes.