Résolution pour l’application du droit international et pour la reconnaissance de la Palestine
La communauté internationale a demandé à plusieurs reprises à Israël de mettre fin au génocide présumé contre les Palestinien-ne-s de Gaza et de respecter le droit international. Pourtant, le gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou poursuit ses actes barbares. De plus en plus de voix s’élèvent pour condamner ce comportement et réclamer que le gouvernement israélien rende des comptes. Nous demandons également une réaction claire de la Suisse, qui doit, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève et siège du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, être à la hauteur de ses obligations internationales. La communauté internationale doit agir pour mettre fin à la violence et soutenir une résolution juste et durable du conflit pour toutes les communautés concernées.
Les VERT-E-S suisses sont convaincu-e-s du droit inaliénable des populations israéliennes et palestiniennes – juives, chrétiennes, musulmanes et d’autres convictions – de vivre comme des communautés et des personnes égales, dans la liberté et la sécurité.
Pour parvenir à une paix juste et durable, la désescalade, un cessez-le-feu immédiat, le retrait d’Israël de Gaza et des territoires occupés, l’acheminement sûr et rapide de l’aide alimentaire, la libération des otages et le respect du droit international humanitaire sont indispensables.
Cette résolution vise à rappeler que la Suisse et les autres pays européens portent une responsabilité historique : ils doivent tout mettre en œuvre pour garantir le respect du droit international et du droit international humanitaire, prévenir les génocides et contribuer à un processus de paix juste.
La situation en Palestine se détériore de manière alarmante. Après des années de violence systématique contre le peuple palestinien, Israël impose désormais un blocus mortel à des millions de civil-e-s. Les crimes de guerre du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023 ne justifient en rien les actes génocidaires et les crimes de guerre commis par Israël. La question n’est plus de savoir s’il s’agit de crimes de guerre, mais d’établir l’ampleur des exactions commises depuis de nombreuses années.
Le gouvernement de Benyamin Netanyahou agit sans scrupules et viole ouvertement le droit international humanitaire, auquel tant la Suisse qu’Israël sont soumis. Hôpitaux bombardés, enfants affamés, attaques ciblées contre les journalistes : la liste des atrocités ne cesse de s’allonger. De nombreuses organisations ont tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises et la Cour internationale de Justice (CIJ) a dénoncé à maintes reprises l’occupation illégale des territoires palestiniens ainsi que les actes génocidaires. La communauté internationale critique en outre la décision récente du gouvernement israélien d’annexer Gaza.
- Alors que la majorité de la communauté internationale réclame la fin des hostilités, plusieurs pays continuent d’exporter du matériel de guerre dans la région. La Suisse, elle aussi, poursuit sa collaboration militaire avec Israël en toute impunité.
- La liberté, l’État de droit et les droits humains sont des éléments fondamentaux de nos sociétés libérales et démocratiques. En tant que droit international contraignant, le droit international humanitaire et les droits humains fondamentaux constituent des règles essentielles pour la communauté internationale.
Les VERT-E-S suisses demandent donc, dans ce contexte, à la Suisse:
en particulier au Conseil fédéral, de rompre le silence et de condamner les actes barbares en :
- collaborant avec tous les États qui ont déclaré leur volonté de faire appliquer les décisions de la CIJ jusqu’au respect complet du droit international par l’État d’Israël ;
- exigeant un cessez-le-feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza ;
- reconnaissant l’État de Palestine ;
- exigeant la fin du blocus illégal et inhumain de la bande de Gaza et, plus généralement, la fin de l’occupation illégale des territoires palestiniens;
- interdisant aux entreprises suisses toute participation à l’occupation des territoires palestiniens, en particulier dans le domaine des armes, des technologies à double usage et des systèmes de surveillance ;
- modifiant la Loi sur les embargos afin de permettre des sanctions économiques unilatérales contre Israël et en les appliquant au plus vite ;
- procédant à une révision urgente de tous les contrats publics pour éviter que les institutions et fonds publics ne soutiennent l’occupation illégale des territoires palestiniens ou ne consolident la présence illégitime d’Israël ;
- entreprenant toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des demandes ci-dessus, en particulier :
- en assurant une aide humanitaire suffisante pour Gaza et en plaidant pour que la distribution et la coordination de l’aide humanitaire soient à nouveau confiées à l’ONU
- en libérant et augmentant significativement le soutien financier d’urgence à Gaza via l’UNRWA ;
- en mettant immédiatement fin à toute coopération et relation militaire avec le gouvernement israélien et les institutions qui soutiennent Benyamin Netanyahou dans ses actions brutales, notamment par :
- l’empêchement de la fourniture ou du transfert d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements connexes et de biens à double usage vers Israël ;
- le gel immédiat des avoirs des ministres israéliens dans les banques suisses
- la suspension de toutes les collaborations militaires et économiques ainsi que l’isolement d’Israël sur la scène internationale tant que ce pays mènera un présumé génocide et continuera de violer éhontément le droit international.
- créant des voies de fuite sûres et légales pour la population palestinienne et les autres personnes concernées ;
- s’associant à la plainte pour génocide déposée par l’Afrique du Sud ;
- s’engageant au niveau national et international pour des enquêtes indépendantes et exhaustives, afin de garantir que les responsables rendent des comptes, que justice soit rendue aux victimes et que de nouveaux crimes soient empêchés ;
- œuvrant, conformément au droit international, à la libération de tous et toutes les otages israélien-ne-s et des prisonniers et prisonnières politiques palestinien-ne-s détenu-e-s arbitrairement en Israël et dans les territoires occupés ;
- protégeant la liberté d’expression et en particulier la liberté de réunion, et en veillant à ce que la critique de la politique de l’État d’Israël, comme de tout autre État, ne soit pas censurée.