Code de conduite pour récolter des signatures
Réponse à la consultation sur le code de conduite pour récolter des signatures
Les VERT-E-S constatent avec satisfaction que la Chancellerie fédérale empoigne le problème des signatures falsifiées. Cependant, le code de conduite proposé n’est guère efficace, car non contraignant et dépourvu de mécanisme de surveillance ou contrôle. Il comporte toutefois quelques points positifs proposés par les VERT-E-S lors de la discussion, tels qu’une meilleure identifiabilité des récolteurs ou récolteuses payé-e-s et que celleux-ci soient mieux formé-e-s. Pour les VERT-E-S, une lutte efficace contre la falsification massive de signatures passe non par un code facultatif, mais par des mesures réellement percutantes, telles qu’interdire la récolte rémunérée de signatures et instaurer la récolte électronique.