La nouvelle e-ID : jalon essentiel de la politique numérique
Il y a quatre ans, la Suisse rejetait à juste titre le projet d’une identité numérique, détenue en mains privées. Aujourd’hui, la Suisse peut se doter d’une e-ID sûre, gratuite et gérée par l’État : un jalon essentiel de la politique numérique. Ce projet porte la marque des VERT-E-S et nous nous engageons pour son adoption par le peuple le 28 septembre.
Après le non sans appel, en 2021, au premier projet d’identité électronique contre lequel les VERT-E-S se sont fermement engagé-e-s, nous avons relancé le projet au Conseil national via une motion interpartis. Celle-ci a posé la première pierre d’une solution en main publique et d’intérêt général. Ce projet a ouvert la voie à une nouvelle loi, mais aussi à une approche radicalement ouverte et participative : dans une démarche open source, l’administration, la société civile, les milieux scientifiques et économiques ont développé conjointement les bases techniques du projet sous forme de biens communs numériques. Si cette manière de travailler ensemble est encore inhabituelle pour les projets fédéraux, elle a contribué au succès.
Le Conseil fédéral, le Parlement, les milieux scientifiques, la société civile, les associations économiques et tous les grands partis soutiennent la nouvelle e-ID. Mais le référendum a été lancé par le Parti pirate et les milieux d’extrême droite – comme Massvoll ou les Amis de la Constitution – qui cachent leur profonde méfiance envers l’État derrière de prétendues préoccupations sécuritaires. Leur objectif : empêcher l’État de délivrer toute identité numérique. Rejeter cette loi reviendrait à ouvrir la porte à des alternatives issues de l’économie privée, à la Big Tech qui cherche à tirer profit de l’utilisation de nos données.
Utilisation minimale des données
La nouvelle loi est un modèle en matière de protection et d’utilisation minimale des données. Par exemple, pour attester de son âge, la nouvelle e-ID n’indique ni date de naissance ni données personnelles, mais juste si la personne a bien l’âge requis. Cette loi protège la sphère privée, et en particulier les activités des jeunes en ligne. C’est un réel progrès en comparaison à l’actuelle récolte omniprésente de données.
L’infrastructure est gérée par l’État, faisant de l’e-ID un service public destiné à l’ensemble de la population. L’utilisation de cette identité électronique sera large : signature de contrats, ouverture de comptes bancaires, commande de relevés. Une utilisation simple, sûre, numérique. La création de l’e-ID ouvrira la voix, ultérieurement, à la création du e-collecting, la récolte électronique de signatures. Un renforcement clair de la démocratie après les scandales de 2024 sur les fraudes à la récolte de signatures.
Lutter contre les dérives de l’IA
A l’ère des deepfakes et des tromperies par l’intelligence artificielle, la fiabilité numérique de la nouvelle e-ID est un atout. Une identité vérifiée par l’État et infalsifiable est essentielle pour évoluer en toute sécurité dans l’espace numérique, tant dans la sphère privée que dans la vie politique.
En disant oui à l’e-ID, le 28 septembre, nous récupérons une partie de notre d’autodétermination numérique et jetons les bases d’un avenir numérique digne de confiance et orienté vers l’intérêt général.
Gerhard Andrey
conseiller national FR