société
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Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
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Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)
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Financer la 13e rente AVS grâce à l’impôt sur les successions
Balthasar Glättli au sujet du financement de la 13e rente AVS:
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)
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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
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Révision partielle de la loi sur les épidémies
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
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Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
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Sécurité : le registre national des armes ne verra pas le jour
Fabien Fivaz au sujet du refus de la demande d’un registre national des armes :
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Besoin urgent d’un plan contre le racisme et l’antisémitisme !
Delphine Klopfenstein Broggini au sujet de la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
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