Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Réponse à la consultation sur la Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
À l’heure actuelle, 5 cantons ont instauré un salaire minimum : Neuchâtel, Jura, Tessin, Genève et Bâle-Ville. Dans d’autres cantons, des initiatives en faveur du salaire minimum ont été soit approuvées par la population (p.ex. en ville de Zurich), déposées (p.ex. dans le canton de Vaud) ou lancées (p.ex. en ville de Berne).
Demandée par les partis de droite, cette modification législative vise à supprimer des salaires minimums inscrits dans certaines législations cantonales et démocratiquement légitimés en votation, à l’aide d’une loi fédérale.
Anticonstitutionnel, ce projet de loi porte gravement atteinte au fédéralisme et à la démocratie directe. De plus, il pénaliserait un bon nombre d’employé-e-s de secteurs peu rémunérateurs en les privant de plusieurs centaines, voire d’un millier de francs (!) par mois, ce qui augmenterait le nombre de travailleuses et travailleurs pauvres. Les femmes seraient les plus touchées, car elles sont surreprésentées dans les métiers à bas salaire. C’es totalement inacceptable pour les VERT-E-S, c’est pourquoi nous rejetons cette modification législative.