Non à l’initiative sur l’argent liquide & Oui au contre-projet
Initiative sur l’argent liquide
- Les VERT-E-S soutiennent le contre-projet direct à l’initiative sur l’argent liquide. Il inscrit le franc suisse comme monnaie nationale et garantit l’approvisionnement en numéraire dans la Constitution.
- Les VERT-E-S rejettent l’initiative sur l’argent liquide, car elle est inutile et formulée de manière imprécise sur le plan juridique.
L’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » a été déposée en février 2023 par le Mouvement Mouvement Liberté Suisse. L’initiative exige qu’il y ait toujours suffisamment de billets et de pièces disponibles en Suisse et que tout remplacement éventuel du franc suisse soit soumis au vote du peuple et des cantons. Les revendications de l’initiative sont certes largement incontestées, mais elles sont déjà satisfaites : l’approvisionnement en espèces est déjà garanti par la loi. Et le remplacement du franc suisse nécessiterait déjà aujourd’hui l’accord du peuple et des cantons. Une acceptation de l’initiative populaire n’aurait donc aucune conséquence pratique.
Comme les préoccupations soulevées par l’initiative sont pour la plupart incontestées, mais que le texte de l’initiative a été rédigé de manière imprécise sur le plan juridique, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet direct. Ainsi, l’approvisionnement en espèces et la définition du franc comme monnaie suisse sont garanties du niveau législatif au niveau constitutionnel. Le groupe parlementaire des VERT-E-S a soutenu cette proposition dans le cadre du processus parlementaire, même si le contre-projet direct n’entraîne aucune modification sur le fond. Ni l’initiative ni le contre-projet ne régissent en outre l’obligation pour les particuliers ou les pouvoirs publics d’accepter les espèces.
Les VERT-E-S sont favorables au maintien de l’argent liquide comme moyen de paiement, car il ne laisse aucune trace indésirable et garantit au mieux la protection de la vie privée. L’argent liquide est particulièrement essentiel pour les personnes issues de groupes marginalisés, telles que celles sans statut de séjour régulier, qui ont un accès difficile, voire impossible, aux moyens de paiement numériques. Notons qu’une motion des VERT-E-S visant à garantir l’accès à l’argent liquide aux personnes bénéficiant de l’aide d’urgence ou de prestations sociales a été rejetée par le Parlement. « L’argent liquide, c’est la liberté » ne s’applique donc pas de la même manière à toutes et tous : selon les partis bourgeois, les demandeurs d’asile, par exemple, doivent apparemment se contenter de cartes de paiement.