Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
Les VERT-E-S rejettent cette révision. En effet, lors de la campagne de votation sur les initiatives contre les pesticides de synthèse et pour une eau propre, tant le Parlement que le Conseil fédéral ont assuré qu’ils allaient définir un plan ambitieux pour réduire les pesticides et prendre en compte les intérêts de la biodiversité et de la protection sanitaire lors de l’homologation de produits phytosanitaires. Or, la révision totale présentée va totalement en sens inverse : que le Conseil fédéral retourne ainsi sa veste relève du déni démocratique.
Cette nouvelle procédure permettrait d’homologuer des produits phytosanitaires répondant au plus bas niveau de protection environnementale et représentant le plus grand risque sanitaire. Cela reviendrait à niveler le système d’homologation suisse au-dessous du niveau de protection de l’UE, avec pour corollaire d’une part de détériorer la protection de la santé humain et celle des eaux, de la nature et de la biodiversité et d’autre part de réduire à néant les efforts entrepris au nom du Plan d’action Produits phytosanitaires et des dispositions du plan de réduction des pesticides.