agriculture
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Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)
Réponse à la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)
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Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »
Consultation sur l’initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »
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Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
Réponse complète au contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »
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Consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention
Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention
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Une large majorité des VERT-E-S contre la réforme LPP
Lors de leur assemblée à Bâle, les VERT-E-S ont dit clairement Non à la réforme LPP, car pour beaucoup de femmes elle signifie cotiser plus pour recevoir moins. Les délégué-e-s ont également adopté une résolution pour des solutions qui rassemblent agriculture et […]
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Agriculture et biodiversité vont de pair
Résolution Verte pour renforcer la biosdiversité dans l’agriculuture, acceptée lors de l’assemblée des délégué-e-s du 17 août 2024
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Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
Résponse à la consulatation de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
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Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
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Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV
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Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
Réponse à la consultation sur la modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
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