finances et fiscalité
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Alléger les plus aisés ou soulager les familles ?
Au lieu de soulager les familles en leur accordant une déduction correcte pour la garde des enfants, le Conseil national a décidé d’offrir un cadeau fiscal aux plus aisés.
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Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons
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« Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (iv.pa. 09.503)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (initiative parlementaire 09.503)
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Pas de bonus fiscal pour les familles aisées
A l’origine, cette modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (IFD) prévoyait uniquement une augmentation des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers. Ainsi les parents devraient pouvoir déduire à l’avenir jusqu’à […]
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Pour un système douanier respectueux du climat
Les VERT-E-S sont favorables à la simplification du système douanier. Sa modernisation doit, toutefois, s’aligner sur des critères de durabilité et ne doit pas entraîner l’importation facilitée de produits nocifs pour l’environnement. Les VERT-E-S saluent donc la […]
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Protection du climat : la Banque nationale doit aussi prendre ses responsabilités
Les VERT-E-S demandent que les placements de la Banque nationale suisse (BNS) soient conformes aux objectifs de développement durable que s’est fixés la Confédération. Il faut changer le cadre juridique pour que la BNS investisse en fonction de critères de durabilité et […]
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Pas de cadeaux fiscaux « masqués »
Lors de la session d’automne, la majorité bourgeoise a, à la dernière minute, augmenté les déductions fiscales pour enfants pour l’impôt fédéral direct (IFD). Il s’agit en fait d’un cadeau fiscal inutile offert aux familles aisées. Signez maintenant !
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Loi relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement (iv.pa. 17.400)
Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)
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Loi fédérale et l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)
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Après le Oui à RFFA, il faudra éviter le démantèlement du service public
Les VERT-E-S regrettent l’acceptation du « deal » RFFA. Ce projet stabilise certes les finances de l’AVS, mais son volet fiscal ne fera qu’attiser la concurrence fiscale déloyale que se livrent les cantons, ainsi que la sous-enchère fiscale internationale dévastatrice […]
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