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finances et fiscalité

  • Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissments financiers trop grands pour être mis en faillite

    29 septembre 2017
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]

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  • Le secret bancaire ne doit pas être inscrit dans la Constitution

    6 juin 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Robert Cramer à propos des débats au Conseil des Etats sur le secret bancaire

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  • Projet fiscal 17 : réponse insatisfaisante à une victoire éclatante dans les urnes

    1er juin 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    En disant Non à la réforme de l’imposition des entreprises III, la population a brandi un carton rouge à la majorité parlementaire. Les axes du Projet fiscal 17, présentés aujourd’hui par l’organe de pilotage, sont insuffisants pour répondre à un verdict aussi […]

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  • Balthasar Glättli sur la communication de la DélCdG dans l’affaire « Daniel M. »

    30 mai 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

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  • Les Verts veulent un débat urgent sur le personnel âgé

    19 mai 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité, travail

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  • Les Verts requièrent une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Service de renseignement et du Ministère public de la Confédération

    10 mai 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Balthasar Glättli à propos de l’affaire d’espionnage : Les Verts requièrent une CEP

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  • Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres Etats ou territoires de l’accord EAR à partir de 2018/2019

    13 avril 2017
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Les Verts sont favorables à l’échange automatique de renseignements (EAR), car c’est un instrument efficace pour lutter à l’échelle internationale contre la fraude fiscale et les pertes qui en résultent pour les finances publiques. Ils sont par conséquent satisfaits […]

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  • Lisa Mazzone à propos de la loi sur les jeux d’argent débattue aujourd’hui au Conseil national

    1er mars 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

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  • Oui à la naturalisation facilitée : enfin !

    12 février 2017
    communiqués, économie, environnement, finances et fiscalité, migration et intégration, société, transport

    Il était temps d’accorder la naturalisation facilitée aux personnes étrangères de la 3e génération. Les Verts attentent de la Confédération, des cantons et des communes d’informer activement sur cette nouvelle possibilité.

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  • Non à RIE III : le carton rouge au Parlement ouvre la voie à une réforme fiscale équilibrée

    12 février 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    En refusant la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), la population a donné un carton rouge à la majorité parlementaire. En effet, les partis bourgeois ont voulu imposer – avec arrogance et dédain – une réforme fiscale allant à l’encontre des […]

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