finances et fiscalité
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Le projet fiscal 17 prend la mauvaise direction
Les VERT-E-S regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERT-E-S exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]
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Projet fiscal 17: scinder et améliorer le projet
Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.
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Cyber-blocage : ne pas créer de précédent !
Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]
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Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l’échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse
Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]
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Regula Rytz à propos des lignes directrices du message du Conseil fédéral sur le Projet fiscal 17
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Prendre au sérieux la volonté populaire : en finir avec une concurrence fiscale néfaste
La concurrence fiscale malsaine est dans le collimateur des délégué-e-s des Verts suisses. A Winterthour, ils ont adopté les principes d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises : la solidarité doit aussi être de mise à l’heure de la mondialisation et […]
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Pour davantage d’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique
Résolution verte sur l’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique
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Projet fiscal 17 (PF17)
En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]
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Les Verts rejettent le Projet fiscal 17
Le Projet fiscal 17 crée de nouveaux privilèges fiscaux pour les entreprises au lieu de les supprimer. C’est inacceptable. Sans compensation équitable des pertes fiscales et sans transparence sur les conséquences de la réforme, ce projet n’aura lui non plus aucune […]
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