finances et fiscalité

Les VERT-E-S regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERT-E-S exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.

Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]

Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]

La concurrence fiscale malsaine est dans le collimateur des délégué-e-s des Verts suisses. A Winterthour, ils ont adopté les principes d’une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises : la solidarité doit aussi être de mise à l’heure de la mondialisation et […]

Résolution verte sur l’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique

En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]

Le Projet fiscal 17 crée de nouveaux privilèges fiscaux pour les entreprises au lieu de les supprimer. C’est inacceptable. Sans compensation équitable des pertes fiscales et sans transparence sur les conséquences de la réforme, ce projet n’aura lui non plus aucune […]