finances et fiscalité

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (initiative parlementaire 09.503)

A l’origine, cette modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (IFD) prévoyait uniquement une augmentation des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers. Ainsi les parents devraient pouvoir déduire à l’avenir jusqu’à […]

Les VERT-E-S sont favorables à la simplification du système douanier. Sa modernisation doit, toutefois, s’aligner sur des critères de durabilité et ne doit pas entraîner l’importation facilitée de produits nocifs pour l’environnement. Les VERT-E-S saluent donc la […]

Les VERT-E-S demandent que les placements de la Banque nationale suisse (BNS) soient conformes aux objectifs de développement durable que s’est fixés la Confédération. Il faut changer le cadre juridique pour que la BNS investisse en fonction de critères de durabilité et […]

Lors de la session d’automne, la majorité bourgeoise a, à la dernière minute, augmenté les déductions fiscales pour enfants pour l’impôt fédéral direct (IFD). Il s’agit en fait d’un cadeau fiscal inutile offert aux familles aisées. Signez maintenant !

Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400)

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)

Les VERT-E-S regrettent l’acceptation du « deal » RFFA. Ce projet stabilise certes les finances de l’AVS, mais son volet fiscal ne fera qu’attiser la concurrence fiscale déloyale que se livrent les cantons, ainsi que la sous-enchère fiscale internationale dévastatrice […]

Ce printemps les multinationales en Suisse vont verser 40 milliards de francs de dividendes, la plupart du temps à des actionnaires étrangers. Parallèlement, nous votons sur une baisse massive des impôts sur le bénéfice des entreprises – au détriment de la population. […]