finances et fiscalité
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Projet fiscal 17 (PF17)
En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]
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Les Verts rejettent le Projet fiscal 17
Le Projet fiscal 17 crée de nouveaux privilèges fiscaux pour les entreprises au lieu de les supprimer. C’est inacceptable. Sans compensation équitable des pertes fiscales et sans transparence sur les conséquences de la réforme, ce projet n’aura lui non plus aucune […]
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Pour un débat d’actualité sur les « Paradise Papers » et une votation sur les JO
Les « Paradise Papers » le montrent : l’évasion fiscale légale des multinationales et des super-riches est un problème mondial. Et le commerce des matières premières est le plus dangereux de Suisse – pour les pays spoliés, mais aussi pour la réputation de la Suisse. […]
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Les « Paradise Papers » le confirment : crise permanente et mondiale de l’équité fiscale
Lisa Mazzone à propos des révélations des « Paradise Papers » :
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Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissments financiers trop grands pour être mis en faillite
Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]
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Le secret bancaire ne doit pas être inscrit dans la Constitution
Robert Cramer à propos des débats au Conseil des Etats sur le secret bancaire
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Projet fiscal 17 : réponse insatisfaisante à une victoire éclatante dans les urnes
En disant Non à la réforme de l’imposition des entreprises III, la population a brandi un carton rouge à la majorité parlementaire. Les axes du Projet fiscal 17, présentés aujourd’hui par l’organe de pilotage, sont insuffisants pour répondre à un verdict aussi […]
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Balthasar Glättli sur la communication de la DélCdG dans l’affaire « Daniel M. »
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Les Verts veulent un débat urgent sur le personnel âgé
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Les Verts requièrent une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Service de renseignement et du Ministère public de la Confédération
Balthasar Glättli à propos de l’affaire d’espionnage : Les Verts requièrent une CEP
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