finances et fiscalité
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Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons- 
																				
								
	
			
« Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (iv.pa. 09.503)Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois » (initiative parlementaire 09.503) Poursuivre la lecture
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Pas de bonus fiscal pour les familles aiséesA l’origine, cette modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (IFD) prévoyait uniquement une augmentation des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers. Ainsi les parents devraient pouvoir déduire à l’avenir jusqu’à […] Poursuivre la lecture
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Pour un système douanier respectueux du climatLes VERT-E-S sont favorables à la simplification du système douanier. Sa modernisation doit, toutefois, s’aligner sur des critères de durabilité et ne doit pas entraîner l’importation facilitée de produits nocifs pour l’environnement. Les VERT-E-S saluent donc la […] Poursuivre la lecture
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Protection du climat : la Banque nationale doit aussi prendre ses responsabilitésLes VERT-E-S demandent que les placements de la Banque nationale suisse (BNS) soient conformes aux objectifs de développement durable que s’est fixés la Confédération. Il faut changer le cadre juridique pour que la BNS investisse en fonction de critères de durabilité et […] Poursuivre la lecture
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Pas de cadeaux fiscaux « masqués »Lors de la session d’automne, la majorité bourgeoise a, à la dernière minute, augmenté les déductions fiscales pour enfants pour l’impôt fédéral direct (IFD). Il s’agit en fait d’un cadeau fiscal inutile offert aux familles aisées. Signez maintenant ! Poursuivre la lecture
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Loi relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement (iv.pa. 17.400)Réponse à la consultation au changement de système d’imposition de la propriété du logement (initiative parlementaire 17.400) Poursuivre la lecture
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Loi fédérale et l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR)Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR/OEAR) Poursuivre la lecture
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Après le Oui à RFFA, il faudra éviter le démantèlement du service publicLes VERT-E-S regrettent l’acceptation du « deal » RFFA. Ce projet stabilise certes les finances de l’AVS, mais son volet fiscal ne fera qu’attiser la concurrence fiscale déloyale que se livrent les cantons, ainsi que la sous-enchère fiscale internationale dévastatrice […] Poursuivre la lecture
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Un Non clair à la nouvelle arnaque fiscale !Ce printemps les multinationales en Suisse vont verser 40 milliards de francs de dividendes, la plupart du temps à des actionnaires étrangers. Parallèlement, nous votons sur une baisse massive des impôts sur le bénéfice des entreprises – au détriment de la population. […] Poursuivre la lecture
 
				 
				 
				