finances et fiscalité
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Les « Paradise Papers » le confirment : crise permanente et mondiale de l’équité fiscale
Lisa Mazzone à propos des révélations des « Paradise Papers » :
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Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissments financiers trop grands pour être mis en faillite
Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]
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Le secret bancaire ne doit pas être inscrit dans la Constitution
Robert Cramer à propos des débats au Conseil des Etats sur le secret bancaire
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Projet fiscal 17 : réponse insatisfaisante à une victoire éclatante dans les urnes
En disant Non à la réforme de l’imposition des entreprises III, la population a brandi un carton rouge à la majorité parlementaire. Les axes du Projet fiscal 17, présentés aujourd’hui par l’organe de pilotage, sont insuffisants pour répondre à un verdict aussi […]
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Balthasar Glättli sur la communication de la DélCdG dans l’affaire « Daniel M. »
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Les Verts veulent un débat urgent sur le personnel âgé
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Les Verts requièrent une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du Service de renseignement et du Ministère public de la Confédération
Balthasar Glättli à propos de l’affaire d’espionnage : Les Verts requièrent une CEP
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Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres Etats ou territoires de l’accord EAR à partir de 2018/2019
Les Verts sont favorables à l’échange automatique de renseignements (EAR), car c’est un instrument efficace pour lutter à l’échelle internationale contre la fraude fiscale et les pertes qui en résultent pour les finances publiques. Ils sont par conséquent satisfaits […]
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Lisa Mazzone à propos de la loi sur les jeux d’argent débattue aujourd’hui au Conseil national
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Oui à la naturalisation facilitée : enfin !
Il était temps d’accorder la naturalisation facilitée aux personnes étrangères de la 3e génération. Les Verts attentent de la Confédération, des cantons et des communes d’informer activement sur cette nouvelle possibilité.
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