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finances et fiscalité

  • Pour davantage d’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique

    13 janvier 2018
    économie, finances et fiscalité, résolution

    Résolution verte sur l’équité fiscale dans un monde globalisé et numérique

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  • Projet fiscal 17 (PF17)

    5 décembre 2017
    consultations, économie, finances et fiscalité

    En résumé, il est pour nous impératif de corriger les privilèges accordés aux sociétés à statut fiscal cantonal, internationalement condamnés. Non seulement pour faire face à la pression internationale croissante, mais en sachant que les instruments fiscaux […]

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  • Les Verts rejettent le Projet fiscal 17

    5 décembre 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Le Projet fiscal 17 crée de nouveaux privilèges fiscaux pour les entreprises au lieu de les supprimer. C’est inacceptable. Sans compensation équitable des pertes fiscales et sans transparence sur les conséquences de la réforme, ce projet n’aura lui non plus aucune […]

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  • Pour un débat d’actualité sur les « Paradise Papers » et une votation sur les JO

    17 novembre 2017
    communiqués, culture et sport, économie, finances et fiscalité, société

    Les « Paradise Papers » le montrent : l’évasion fiscale légale des multinationales et des super-riches est un problème mondial. Et le commerce des matières premières est le plus dangereux de Suisse – pour les pays spoliés, mais aussi pour la réputation de la Suisse. […]

    Poursuivre la lecture
  • Les « Paradise Papers » le confirment : crise permanente et mondiale de l’équité fiscale

    6 novembre 2017
    commerce international, communiqués, économie, finances et fiscalité

    Lisa Mazzone à propos des révélations des « Paradise Papers » :

    Poursuivre la lecture
  • Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissments financiers trop grands pour être mis en faillite

    29 septembre 2017
    consultations, économie, finances et fiscalité

    Le projet législatif prévoit de ne pas tenir compte des instruments des établissements dits d’importance systémique (too-big-to-fail) lors du calcul de la réduction pour participation, ce qui fait baisser la charge fiscale des sociétés-mères émettrices de ces […]

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  • Le secret bancaire ne doit pas être inscrit dans la Constitution

    6 juin 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    Robert Cramer à propos des débats au Conseil des Etats sur le secret bancaire

    Poursuivre la lecture
  • Projet fiscal 17 : réponse insatisfaisante à une victoire éclatante dans les urnes

    1er juin 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

    En disant Non à la réforme de l’imposition des entreprises III, la population a brandi un carton rouge à la majorité parlementaire. Les axes du Projet fiscal 17, présentés aujourd’hui par l’organe de pilotage, sont insuffisants pour répondre à un verdict aussi […]

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  • Balthasar Glättli sur la communication de la DélCdG dans l’affaire « Daniel M. »

    30 mai 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité

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  • Les Verts veulent un débat urgent sur le personnel âgé

    19 mai 2017
    communiqués, économie, finances et fiscalité, travail

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