finances et fiscalité
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Les Verts rejettent des réductions fiscales sans contrepartie
La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) veut offrir des réductions fiscales injustifiées. De plus, sans se soucier des conséquences, à savoir des pertes fiscales d’au moins deux milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. […]
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Les Verts réclament un débat d’actualité sur la situation économique
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Plus de deux milliards de francs aux frais de la collectivité
La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), telle que la recommande la Commission de l’économie du Conseil national, est inacceptable. Elle inflige à la collectivité des coûts démontrables d’au moins 2 milliards de francs ; d’autres pertes, non […]
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Modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale (données volées)
Les Verts suisses soutiennent la révision.
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Nouveau régime financier 2021
Les Verts soutiennent la prérennisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct. En effet, il n’est plus justifié de les limiter dans le temps. Ces deux taxes représentent environ 64 pour cent du revenu de la Confédération. Elles […]
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Echange automatique d’informations en matière fiscale avec l’UE
Les Verts soutiennent la modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne afin d’introduire l’échange automatique d’informations en matière fiscale.
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Luc Recordon à propos de la consultation sur les marchés publics
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Luc Recordon à propos de la « finance durable »
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Luc Recordon à propos de la RIE III
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Pour une promotion économique durable plutôt qu’une politique de l’arrosoir
Les Verts approuvent le projet de promotion économique 2016-2019, mais critiquent le fait qu’il ne soit pas davantage soumis à des critères de durabilité. Les entreprises innovantes, orientées sur le long terme et qui contribuent au développement durable pourraient être […]
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