finances et fiscalité
-
Luc Recordon à propos du projet de loi sur les services financiers (LSFin)
-
Adèle Thorens au sujet de l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » des Vert‘libéraux
-
Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)
La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]
Poursuivre la lecture -
La loi sur les services financiers au service de l’économie verte
Pour le Conseil fédéral, les clients des banques doivent être davantage informés sur les produits financiers. Les Verts demandent que l’impact des investissements sur l’environnement et le social soit également communiqué.
Poursuivre la lecture -
Les banques doivent assumer seules les frais liés au différend fiscal
Les banques doivent prendre à leurs frais tous les coûts liés au différend fiscal. Le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi qui agirait dans ce sens : c’est ce que proposent les Verts avec une motion de Louis Schelbert débattue aujourd’hui au Conseil […]
Poursuivre la lecture -
Les opposant-e-s à la réforme de l’imposition successorale jouent la montre
Une majorité du Conseil des Etats souhaite étudier à nouveau la validité de cette initiative. Pour les initiant-e-s, « ce détour est inutile ». L’initiative a déjà été étudiée à la loupe et le message du Conseil fédéral l’avait déjà clairement déclarée […]
Poursuivre la lecture -
Les Verts veulent un contre-projet
Le groupe parlementaire écologiste veut une taxe incitative sur l’énergie. A cet effet, le conseiller aux Etats Luc Recordon a présenté une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », que la […]
Poursuivre la lecture -
FATCA sera finalement compatible avec l’EAI
Les Verts approuvent la proposition du Conseil fédéral de rendre l’accord FATCA avec les Etats-Unis compatible avec l’échange automatique d’informations. Les Verts avaient défendu le choix de ce modèle en automne 2013 déjà.
Poursuivre la lecture -
Il faut abolir les forfaits fiscaux
Le groupe parlementaire des Verts vote à l’unanimité en faveur de l’initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires ». Cause de sous-enchère économique l’imposition forfaitaire est injuste envers la population suisse.
Poursuivre la lecture -
NON au Gripen – Ne dilapidons pas des milliards
L’achat de 22 Gripen coûterait très cher à la Suisse : ce ne sont pas moins de 10 milliards qu’engloutiraient ces avions de combat au cours de leur durée de vie. Une somme bien trop importante pour un avion qui n’existe encore que sur le papier et qui ne répond pas […]
Poursuivre la lecture