finances et fiscalité

Le Conseil fédéral veut respecter le frein aux dépenses durant la nouvelle législature, c’est pourquoi il prévoit des coupes annuelles supérieures à 1 milliard de francs à partir de 2017. En feront les frais, la formation, la recherche et l’innovation. Ces […]

La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) veut offrir des réductions fiscales injustifiées. De plus, sans se soucier des conséquences, à savoir des pertes fiscales d’au moins deux milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. […]

La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), telle que la recommande la Commission de l’économie du Conseil national, est inacceptable. Elle inflige à la collectivité des coûts démontrables d’au moins 2 milliards de francs ; d’autres pertes, non […]

Les Verts suisses soutiennent la révision.

Les Verts soutiennent la prérennisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct. En effet, il n’est plus justifié de les limiter dans le temps. Ces deux taxes représentent environ 64 pour cent du revenu de la Confédération. Elles […]

Les Verts soutiennent la modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne afin d’introduire l’échange automatique d’informations en matière fiscale.