finances et fiscalité

Pour le Conseil fédéral, les clients des banques doivent être davantage informés sur les produits financiers. Les Verts demandent que l’impact des investissements sur l’environnement et le social soit également communiqué.

Les banques doivent prendre à leurs frais tous les coûts liés au différend fiscal. Le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi qui agirait dans ce sens : c’est ce que proposent les Verts avec une motion de Louis Schelbert débattue aujourd’hui au Conseil […]

Une majorité du Conseil des Etats souhaite étudier à nouveau la validité de cette initiative. Pour les initiant-e-s, « ce détour est inutile ». L’initiative a déjà été étudiée à la loupe et le message du Conseil fédéral l’avait déjà clairement déclarée […]

Le groupe parlementaire écologiste veut une taxe incitative sur l’énergie. A cet effet, le conseiller aux Etats Luc Recordon a présenté une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », que la […]

Les Verts approuvent la proposition du Conseil fédéral de rendre l’accord FATCA avec les Etats-Unis compatible avec l’échange automatique d’informations. Les Verts avaient défendu le choix de ce modèle en automne 2013 déjà.

Le groupe parlementaire des Verts vote à l’unanimité en faveur de l’initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires ». Cause de sous-enchère économique l’imposition forfaitaire est injuste envers la population suisse.

L’achat de 22 Gripen coûterait très cher à la Suisse : ce ne sont pas moins de 10 milliards qu’engloutiraient ces avions de combat au cours de leur durée de vie. Une somme bien trop importante pour un avion qui n’existe encore que sur le papier et qui ne répond pas […]

Les Verts sont satisfaits de l’axe suivi par le Conseil fédéral pour la nouvelle loi sur l’infrastructure de la place financière suisse. Ils pensent cependant que la réglementation proposée pour le commerce hors bourse des dérivés doit être renforcée. Il faut […]

La Banque nationale suisse doit pouvoir agir en toute indépendance, afin de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la stabilité des prix. Or, l’initiative populaire « Sauvez l’or de la Suisse » restreint à mauvais escient la marge de manœuvre de […]

Pour les Verts, de nombreuses questions restent ouvertes suite à la publication du second rapport sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les conséquences financières pour la Confédération et les cantons ne sont toujours pas quantifiées. De plus, […]