finances et fiscalité
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Nouveau fonds routier
Les Verts craignent que le fonds routier proposé par le Conseil fédéral ne provoque une offensive de construction routière. Cela ne favoriserait ni la protection du climat, ni la qualité de vie dans les villes et les agglomérations. Le trafic individuel motorisé doit […]
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Une CEP pour le scandale Libor
Les Verts demandent la nomination d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). La CEP doit examiner dans quelle mesure l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a failli à ses devoirs et de quelles informations elle disposait dans le cas […]
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«Stratégie de l’argent propre» – insuffisantee
La « stratégie de l’argent propre » que le Conseil fédéral a présentée aujourd’hui ne marque aucune avancée. Au lieu de participer à la mise en place d’un standard international pour l’échange automatique de données (EAI), notre gouvernement essaie de sauver […]
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Echange automatique d’informations plutôt que des accords fiscaux
L’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse a définitivement échoué. Le Conseil fédéral doit à présent modifier sa stratégie et s’engager activement pour l’échange automatique d’informations (EAI), avec les pays de l’UE et les autres pays. Avec une […]
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Les Verts critiquent le crédit-cadre pour le FMI
Le groupeLe groupe parlementaire des Verts rejette majoritairement l’augmentation et le prolongement du crédit pour le FMI. L’octroi du crédit doit selon lui être soumis à conditions. Les bénéficiaires doivent ainsi être soumis à l’obligation de protéger leurs […]
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L’ échange automatique d’informations est indispensable
Le Bundesrat allemand a refusé aujourd’hui l’accord fiscal avec la Suisse. Les Verts suisses s’attendent maintenant à de nouvelles négociations dans la Commission de conciliation chargée des différends entre le Bundesrat (représentant des Länder) et le […]
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Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)
Les Verts rejettent la révision proposée pour trois raisons : premièrement le modèle « barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt » libère très fortement les hauts et très hauts revenus, deuxièmement elle freine l’activité professionnelle des femmes en […]
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Les Verts se prononcent en faveur du triple oui
Le Bureau des Verts se prononce en faveur d’un triple oui pour les soumis à votation le 3 mars 2013. Les Verts soutiennent l’intiative contre les rémunérations abusives (intiative Minder), qui renforce l’actionnariat et interdit les indemnités de départ. L’arrêté […]
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Résolution sur l’équité fiscale
Résolution verte sur l’équité fiscale
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Réforme fiscale écologique – il faut enfin avancer
Les Verts ont appris avec satisfaction que le Conseil fédéral planifie les bases, notamment légales, d’une réforme fiscale écologique pour 2013 : une revendication pionnière des Verts est enfin parvenue au Palais fédéral. Les scénarios que les Verts viennent […]
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