finances et fiscalité
-
La politique financière du Conseil fédéral manque de crédibilité
Une fois de plus, les finances fédérales se portent mieux que prévu. C’est la raison pour laquelle les Verts revendiquent la fin de la folie des économies et une politique financière à long terme qui investisse dans l’avenir de notre pays.
Poursuivre la lecture -
Les Verts réclament une commission d’enquête parlementaire
En mettant le doigt sur les défaillances et lacunes des autorités suisses dans l’affaire UBS, la commission de gestion (CdG) a certes accompli un sérieux travail, mais elle n’a pas répondu à toutes les questions. Le rôle et la composition de la FINMA ainsi que […]
Poursuivre la lecture -
Enquête sur l’affaire UBS: ne pas s’arrêter au milieu du gué
Les commissions de gestion des deux Chambres fédérales ont fait du bon travail. Les 19 recommandations de leur rapport montrent clairement qu’interrompre les investigations maintenant serait une grave erreur. L’instauration d’une commission d’enquête parlementaire […]
Poursuivre la lecture -
Programme de consolidation 11-13 et vérification des tâches
Dans le cadre du „Programme de consolidation 2011-13 » et de la vérification des tâches qui y est liée, le Conseil fédéral a présenté une série de mesures d’économies. Le groupe parlementaire des Verts avait pourtant à réitérées reprises mis en garde contre […]
Poursuivre la lecture -
Les Verts exigent une réforme du secret bancaire
Le groupe parlementaire des Vertsne peut pas soutenirl’accord sur l’UBS passé avec les Etats-Unis dans les conditions actuelles. Il exige des mesures complémentaires, au premier rang desquelles la suppression par une loi-cadre de la distinction entreévasion et fraude […]
Poursuivre la lecture -
La base des Verts veut une autre politique bancaire et financière
Résolution Verte sur une autre politique bancaire et financière
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
Les modifications de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières emportent un renforcement des mesures dans la lutte contre les abus sur les marchés financiers. Face aux graves dégâts engendrés par de tels abus sur notre économie, ce renforcement […]
Poursuivre la lecture -
Pour un impôt bancaire au lieu de demi-mésures
Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis […]
Poursuivre la lecture -
Ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI)
L’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) se contente de réglementer des démarches juridiques d’exécution. Elle comprend cependant également une interdiction d’octroi de l’entraide […]
Poursuivre la lecture -
Le Conseil fédéral plie le genou devant l’UBS
Les Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique.
Poursuivre la lecture