finances et fiscalité

Le Bureau des Verts se prononce en faveur d’un triple oui pour les soumis à votation le 3 mars 2013. Les Verts soutiennent l’intiative contre les rémunérations abusives (intiative Minder), qui renforce l’actionnariat et interdit les indemnités de départ. L’arrêté […]

Résolution verte sur l’équité fiscale

Les Verts ont appris avec satisfaction que le Conseil fédéral planifie les bases, notamment légales, d’une réforme fiscale écologique pour 2013 : une revendication pionnière des Verts est enfin parvenue au Palais fédéral. Les scénarios que les Verts viennent […]

Le Groupe des Verts veut abolir l’impôt sur la valeur locative et éliminer en contrepartie les déductions fiscales qui lui sont liées. Il a déposé aujourd’hui une initiative parlementaire et une motion allant dans ce sens. L’imposition de la valeur […]

Les Verts s’engagent pour améliorer la collaboration internationale dans la lutte contre la soustraction fiscale et le blanchiment d’argent sale. L’extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales, la révision partielle de la loi sur l’entraide pénale […]

Nul doute que l’actuel système de perception des redevances, conçu en fonction du récepteur, atteint ses limites en raison du développement technologique. Il est donc tout à fait justifié d’instaurer un nouveau système, non lié aux appareils, qui saisit […]

Composée de conseillères nationales et de conseillers nationaux du PS, du PDC, du PBD, des Verts et du PEV, un Comité interpartis a présenté, ce vendredi, ses arguments contre l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » soumise le mois prochain en […]

La majorité du groupe parlementaire des Verts rejette la loi sur l’imposition d’après la dépense que propose le Conseil fédéral parce qu’il considère que la concurrence fiscale internationale est nuisible. Les Verts ne veulent pas de privilèges indus […]

Les Vers constatent que les votantes et les votants ont opté pour le pragmatisme. Ni l’attrait de la propriété individuelle ni l’introduction du référendum obligatoire pour les accords internationaux n’ont convaincu la majorité. Le projet de réseaux de soin a lui […]

Les Verts soutiennent les accords fiscaux avec l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni. Ils sont la seule possibilité d’imposer rétrospectivement les fortunes qui ont échappé au fisc. Mais les Verts ne voient d’avenir que dans l’échange automatique de […]