finances et fiscalité
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Les Verts se prononcent en faveur du triple ouiLe Bureau des Verts se prononce en faveur d’un triple oui pour les soumis à votation le 3 mars 2013. Les Verts soutiennent l’intiative contre les rémunérations abusives (intiative Minder), qui renforce l’actionnariat et interdit les indemnités de départ. L’arrêté […] Poursuivre la lecture
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Résolution sur l’équité fiscaleRésolution verte sur l’équité fiscale Poursuivre la lecture
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Réforme fiscale écologique – il faut enfin avancerLes Verts ont appris avec satisfaction que le Conseil fédéral planifie les bases, notamment légales, d’une réforme fiscale écologique pour 2013 : une revendication pionnière des Verts est enfin parvenue au Palais fédéral. Les scénarios que les Verts viennent […] Poursuivre la lecture
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Impôt sur la valeur locative – interventions des VertsLe Groupe des Verts veut abolir l’impôt sur la valeur locative et éliminer en contrepartie les déductions fiscales qui lui sont liées. Il a déposé aujourd’hui une initiative parlementaire et une motion allant dans ce sens. L’imposition de la valeur […] Poursuivre la lecture
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Extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscalesLes Verts s’engagent pour améliorer la collaboration internationale dans la lutte contre la soustraction fiscale et le blanchiment d’argent sale. L’extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales, la révision partielle de la loi sur l’entraide pénale […] Poursuivre la lecture
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Révision partielle de la loi fédéral sur la radio et la télévision (LRTV)Nul doute que l’actuel système de perception des redevances, conçu en fonction du récepteur, atteint ses limites en raison du développement technologique. Il est donc tout à fait justifié d’instaurer un nouveau système, non lié aux appareils, qui saisit […] Poursuivre la lecture
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Le comité interpartis du Non à la sécurité au logementComposée de conseillères nationales et de conseillers nationaux du PS, du PDC, du PBD, des Verts et du PEV, un Comité interpartis a présenté, ce vendredi, ses arguments contre l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » soumise le mois prochain en […] Poursuivre la lecture
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Pas de privilèges fiscaux pour les riches étrangersLa majorité du groupe parlementaire des Verts rejette la loi sur l’imposition d’après la dépense que propose le Conseil fédéral parce qu’il considère que la concurrence fiscale internationale est nuisible. Les Verts ne veulent pas de privilèges indus […] Poursuivre la lecture
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Votations – Le pragmatisme l‘emporteLes Vers constatent que les votantes et les votants ont opté pour le pragmatisme. Ni l’attrait de la propriété individuelle ni l’introduction du référendum obligatoire pour les accords internationaux n’ont convaincu la majorité. Le projet de réseaux de soin a lui […] Poursuivre la lecture
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Le groupe des Verts est favorable aux accords fiscauxLes Verts soutiennent les accords fiscaux avec l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni. Ils sont la seule possibilité d’imposer rétrospectivement les fortunes qui ont échappé au fisc. Mais les Verts ne voient d’avenir que dans l’échange automatique de […] Poursuivre la lecture
 
				 
				 
				